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Arrêté - AM 2023329 ODP Organisation DES Puces AUX Jouets 11 novembre 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023329 ODP Organisation DES Puces AUX Jouets 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230915-AM2023329-AI
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/09/2023
Publication :
18/09/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023329
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Organisation
des
puces
aux
jouets
Le 11
novembre
2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
Commerce
et
notamment
l’article
L.310-2,
Considérant
que
l'Association
PEEP,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Laurence
MOUTET,
organise
les
puces
aux
jouets
le
11
novembre
2023,
sur
le
Front
de
Mer,
Quai
Gabriel
Péri
et
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
ARRETE
Article
1
:
L'Association
PEEP,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Laurence
MOUTET,
est
autorisée
à
occuper
les
emplacements
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
situés
sur
le
Front
de
Mer
- Quai
Gabriel
Péri
et
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
pour
l'organisation
des
puces
aux
jouets
le
11
novembre
2023
de
7h30
à
18h00. Article
2
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la présente
règlementation. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230915-AM2023329-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/09/2023
Publication :
18/09/2023
Article
3 : L'organisateur
s'engage
à
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité
et
maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
des
piétons.
Article
4:
A l'issue
de
la manifestation,
l'organisateur
s'engage
à restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
6 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
15
septembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi k. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230915-AM2023329-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/09/2023
Publication :
18/09/2023