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Arrêté - AM 2024199 AFF GENERALES Marche aux Puces de CAVALIERE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024199 AFF GENERALES Marche aux Puces de CAVALIERE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024199
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
parking
Est du
« Parking
de
la Plage
» à Cavalière
Organisation
d’un
Marché
aux
Puces
à Cavalière
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Commerce
et
notamment
l’article
L.310-2,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
décision
municipale
n°202432
du
27
février
2024
fixant
les
tarifs
des
emplacements
du
Marché
aux
Puces
de
Cavalière,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
souhaite
organiser
un
Marché
aux
Puces
à
Cavalière
sur
l'ancien
parking
communal
dit
« de
la
Porterie
»,
situé
à
l'Est
du
Parking
de
la
Plage,
tous
les
dimanches
à compter
du
19
mai
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
dudit
parking,
afin
de
permettre
l'organisation
et le bon
déroulement
de
la manifestation,
Considérant
que
ledit
Marché
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à
main,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
du
marché
aux
puces
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
173 ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
d’un
Marché
aux
Puces
sur
le
parking
communal
tel que
figuré
sur le plan
annexé
au
présent
arrêté,
situé
à l'Est du
Parking
de
la
Plage
à
Cavalière
tous
les
dimanches
à
compter
du
19
mai
2024
de
7h00
à
18h00
est
réservé
par
la Ville.
Article
2 :
La
vente
au
déballage
est
ouverte
aux
participants
suivants
:
-
Professionnels
inscrits
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(RCS) :
entrepreneurs
individuels
(El)
ou
sociétés
;
-
Particuliers
non-inscrits
au
RCS
: ils
doivent
vendre
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagés.
Ils sont
limités
à 2
participations
par
an.
Pour
les
ventes
au
déballage
autorisées
aux
particuliers,
la
Commune
tiendra
à jour
un
registre
spécial
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
sera
préalablement
côté
et
paraphé
par
le
Maire.
Article
3
:
Son
fonctionnement
sera
régi
par
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
notamment
pour
la
réservation
des
emplacements
par
les
exposants
qui
souhaiteront
y participer.
Article
4
:
La
participation
au
Marché
aux
Puces
de
Cavalière
sera
consentie
en
contrepartie
du
paiement
par
l’exposant
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine,
suivant
les
tarifs
fixés
par
la décision
municipale
n°202432
susvisée.
Article
5 :
Seuls
les
exposants
ayant
acquitté
leur
droit
de
place
pourront
s'installer
le
dimanche
matin,
sous
la
responsabilité
des
placiers.
Article
6 :
1! est
strictement
interdit
d'exposer
ou
de
vendre
les
objets
ou
produits
suivants
:
-
Toutes
armes,
même
de
collection
(couteaux,
sabres,
baïonnettes,
pistolets,
carabines...) Tous
les
objets
susceptibles
d'être
une
arme
par
destination
Les
armes
factices
(pistolets
à bille,
d'alarme...)
Les
produits
alimentaires,
Les
produits
incendiaires
ou
inflammables.
Article
7
:
Les
Services
de
la
Police
Municipale
s'assureront
du
respect
de
la
règlementation
en
matière
de
sécurité
et
du
maintien
d'un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
entre
chaque
allée
pour
permettre
la circulation
des
personnes
à mobilité
réduite. Article
8 : À
l'issue
du
Marché
aux
Puces,
les
exposants
s'engagent
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
9:
Les
placiers
signalent
à
la Mairie
tout
exposant
dont
le comportement
ou
dont
la
nature
ou
l'origine
des
objets
et
produits
à
vendre,
ne
leur
paraitrait
pas
compatible
avec
un
déroulement
serein
du
Marché
aux
Puces.
Article
10
:
1!
est
rappelé
que
les
particuliers
ne
doivent
vendre
que
des
objets
personnels
usagés,
et
ceci
dans
la
limite
de
deux
déballages
annuels.
Article
11
:
Lorsque
des
objets
de
valeur
sont
proposés
à la vente,
le vendeur
doit
être
en
capacité
d'en
justifier
leur
propriété
en
cas
de
contrôle.
272 Article
12
:
Les
exposants
professionnels
ou
non
sont
responsables
de
leur
activité,
de
leur
véhicule,
de
leur
matériel,
de
leur
stand
et
de
leurs
marchandises.
La
Commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dégâts
subis
par
les
intéressés.
En
aucun
cas
la
Commune
du
Lavandou
ne
pourra
se
substituer
aux
exposants
dans
leurs
responsabilités,
ni
intervenir
pour
arbitrer
quelque
différend
que
ce
soit
entre
vendeurs
ou
entre
vendeur
et acheteur.
Article
13
:
En
cas
de
dommages
occasionnés
à
l’espace
public
:
- pour
un
particulier
: sa
responsabilité
civile
sera
engagée
- pour
un
professionnel
: sa
responsabilité
professionnelle
sera
engagée.
Dans
l'hypothèse
où
un
tiers
appellerait
la responsabilité
de
la Commune,
cette
dernière
pourra
rechercher
la
responsabilité
de
l'exposant
fautif.
Article
14:
La
sonorisation
des
stands
est
interdite.
Article
15
+:
L'accès
du
marché
au
public
aux
promeneurs
et
aux
acheteurs
est
libre.
Toutefois
tout
comportement
inapproprié
pourra
faire
l’objet
d’un
signalement
aux
autorités
de
police.
Article
16: Dans
l'hypothèse
où
un
stationnement
gênant
perturberait
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et à sa
mise
en
fourrière
aux
frais du
propriétaire
et à
ses
risques
et
périls
Article
17:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
date
du-Marché
aux
Puces.
Article
18
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
19
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et
avec
le consentement
de
leur propriétaire,
à leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
20
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
21
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
16
mai
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
2/2?