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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 Avis SCoT ZAD Larribar)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Fait et décidé en séance les jours, mois et an que dessus, et le présent extrait certifié conforme au registre. Document transmis au contrôle de légalité et publié le : 07/04/2023 - Certifié exécutoire le : 07/04/2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Syndicat Mixte du SCoT du Pays Basque et du Seignanx
19 rue Jean Molinié - 64100 BAYONNE - Tél : 05.59.74.02.57
BUREAU SYNDICAL DU JEUDI 30 MARS 2023
Extrait du registre des décisions du Bureau
Territoires Présents Excusés Procuration à
Communauté d’
Agglomération Pays Basque
Côte Basque Adour BERARD Marc CASCINO Maud DE PAREDES Xavier LACASSAGNE Alain DE PAREDES Xavier
Sud Pays Basque
DAGUERRE-ELIZONDO
Marie-Christine
GOYHETCHE Ramuntxo
Errobi CARRERE Bruno
Nive-Adour HARGUINDEGUY Jérôme CIER Vianney
Pays de Hasparren GASTAMBIDE Arño HARAN Gilles
Amikuze DAGUERRE Mayie ETCHEBER Peio
Garazi-Baïgorry COSCARAT Jean-Michel BERARD Marc
Soule Xiberoa ELGART Xabi IRIART Jean-Pierre
Iholdy-Ostibarre GOYTY Xalbat LARRALDE André
Pays de Bidache AIME Thierry
C.de communes du Seignanx DUFAU Isabelle PEYNOCHE Gilles
Absents : (CAPB) LABEGUERIE Marc et NOBLIA Félix.
Date d’envoi de la convocation : 24/03/2023
Membres du Bureau en exercice : 23 (2 sièges vacants)
Membres du Bureau présents : 13
Membres du Bureau ayant pris part au vote (y compris procurations) : 15
Le Bureau syndical s’est réuni dans la salle Sanoki à Itxassou, le 30 mars 2023 à 18h30, sur invitation du Président, Marc Bérard, en date du 24 mars 2023.
Président de séance : Marc BERARD Fait et décidé en séance les jours, mois et an que dessus, et le présent extrait certifié conforme au registre. Document transmis au contrôle de légalité et publié le : 07/04/2023 - Certifié exécutoire le : 07/04/2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décision n°2023-07 – Avis sur le projet de création de ZAD multisites à Larribar-Sorhapuru
La commune de Larribar-Sorhapuru souhaite mettre en place une ZAD afin de renforcer la centralité
principale de la commune et aménager le quartier de Sorhapuru.
Le Bureau syndical après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix exprimées :
➔ EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de ZAD à Larribar-Sorhapuru ;
➔ SOUHAITE RAPPELER que l’avis du Syndicat sur un projet de ZAD ne préjuge en rien de l’avis du Syndicat
sur d’éventuelles demandes d’ouvertures à l’urbanisation sur tout ou partie du périmètre.
Pour le Bureau syndical, le projet d’aménagement et de développement de la commune devra être
précisé dans le PLUi.
Le Président,
Marc BERARD