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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 Fiche ZAD Larribar Sorhapuru Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 Fiche ZAD Larribar Sorhapuru)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Création d’une ZAD – Commune de Larribar-Sorhapuru 1

CREATION D’UNE ZAD MULTISITE SUR LA COMMUNE DE LARRIBAR-SORHAPURU – ZAD MULTISITE LARRIBAR ET SORHAPURU

QUELQUES GRANDS CHIFFRES POUR COMPRENDRE LE CONTEXTE

 Le développement de la commune :

- Surface globale : 1 063,4 ha

- Dynamique d’extension de l’urbanisation : + 0,4 ha/an

2009 2020 Evolution

2009-2020

Taux de croissance

annuel moyen

Espaces urbains mixtes

(en ha) 40,9 45,1 + 4,2 + 0,9 % % par rapport à la surface totale 3,8 % 4,2 %

Part du tissu résidentiel 29,4 % 28,1 % + 0,7 ha + 0,5 % Part des espaces d’activités 1,0 % 5,6 % + 2,1 ha + 18,3 %

- Population totale en 2019 : 183 habitants

- Dynamique démographique : - 0,8 hab/an

2008 2019 Evolution 2008-2019 Taux de croissance annuel

moyen

Nombre d’habitants 192 183 - 9 - 0,4 %

- Parc total en 2018 : 83 logements

- Dynamique de production de nouveaux logements : + 3,7 log/an

2008 2018 Evolution 2008-2018 Taux de

croissance annuel moyen

logements 76 83 + 8 + 0,96 % Rés. principales 92,07 % 85,58 % + 2 + 0,23 % Rés. secondaires 2,64 % 8,41 % + 5 + 13,35 % logements vacants 5,29 % 6,01 % + 1 + 2,26 %

maisons 94,73 % 95,23 % + 8 + 1,02 % appartements 3,95 % 3,57 % + 0 /

 Le projet de ZAD :

− Superficie du projet de ZAD : 8,08 ha

- Superficie déjà urbanisée : 5,15 ha

- Superficie non bâtie : 2,93 ha

- Superficie constructible (cf. zonage) : 5,5 ha

- Superficie non constructible (cf. zonage) : 2,58 haAr

asqaue ZAD multisite Larribar-

ne Sorhapuru

COMMUNAUTE

D'AGGLOMEMATION Périmètre de la ZAD HIRIGUNE

FIKARGOA À

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

on

ZAD multisite Larribar- ACCES

HERRIA Sorhapuru

D'atuomEnaroN Périmètre de la ZAD - Quartier Larribar À La smaure al

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

DSEir00 EE 7/0)

Te ON

N UBTE CARS

Création d’une ZAD – Commune de Larribar-Sorhapuru 2

1. LOCALISATION DE LA ZAD

Figure 1 : Positionnement de la ZAD au sein du territoire communal

Figure 2 : Positionnement de la ZAD au sein du quartier Larribar= Pays Le | A Basque ZAD multisite Larribar-

euUsSKaL HERRIA Sorhapuru

vreromtmanon Périmètre de la ZAD - Quartier Sorhapuru HIRIGUNE

A

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

(078)

QC 15)

Création d’une ZAD – Commune de Larribar-Sorhapuru 3

Figure 3 : Positionnement de la ZAD au sein du quartier Sorhapuru

La localisation de la ZAD (par rapport au bourg ou autres centralités) :

− Le périmètre de la ZAD : La ZAD, multisite, est positionnée sur le bourg de Larribar et de Sorhapuru, majoritairement sur l’espace constructible (et bâti) de la carte communale. Les constructions récentes n’apparaissant pas sur l’orthophotographie, il convient de préciser que la majorité des parcelles constructibles sont aujourd’hui bâties, en cours de construction ou divisées dans l’objectif d’être vendues dans le bourg de Larribar. Un plan, disponible dans la troisième partie « Justification du projet par rapport au document d’urbanisme en vigueur », reprend l’ensemble des parcelles concernées.

− Comparaison entre la superficie de la ZAD et la superficie de la centralité/bourg : la tache urbaine de la centralité s’étend sur environ 8,5 ha

− Superficie ZAD = environ 103 % de la superficie du bourg

2. USAGES / OCCUPATION DES ESPACES NON BATIS AU MOMENT DU PROJET

Les usages actuels des terrains (Naturel, agricole, autres)

PARCELLES INFORMATIONS SUR LES USAGES ACTUELS

A 148 Parcelle à vocation agricole

A 282 Parcelle à vocation agricole

A 596 Parcelle à vocation agricole

C 567 Parcelle à vocation agricole

C 631 Jardin

 Potentiel agricole : occupation et modes de gestion

Fonction des parcelles « non bâties » à usage agricole dans l’équilibre de l’exploitation concernée.Z Pays 7 . 7 Basque ZAD multisite Larribar- Sn tn

HERRIA Sorhapuru D our COMMUNAUTE CA 254 [LUI] Léger

D'AGGLOMEMATION Occupation du sol - Quartier Larribar [__] Commune

ELKARGOX Pôle communautaire

FOUR TES Agglomération D'AGLOMERACION Temitoiresartificialisés

W EM Tissu urbain discontinu UM Zones industrielles, commerciales ou d'équipements

EM Réseaux routiers et ferroviaires et espaces associés

EM Décharges

BA Equipements sportifs et de loisirs

Temitoires agricoles

Terres arables hors périmètres permanents d'imigation

Prairies

Forêts et milieux semi-naturels

EM Forêts de feuillus

Surfaces en eau

EM Cours et voies d'eau

0B 218

DÉp2S

LANDE 241

© IGN, GIP ATGeRi, DGFIP, CAPB, DGFIP 2022/07

OPE21 oB 127

Référence : carte 23032023 | Carte créée le 23/03/2023 par CEZON Léo

Z Pays 5: : A Basque ZAD multisite Larribar-

HERRIA Sorhapuru

va om aron Occupation du sol - Quartier Sorhapuru

00812 OM Tissu urbain discontinu

ee BR Zonss industrielles, commerciales ou d'équipements

0®e 25 Wu Equipements sportifs et de loisirs

(838) 0el631 | Territoires agricoles

DC 219 Terres arables hors périmètres permanents d'imigation

Prairies

(üef206)

oc 159

OC 578

(0CR?21)

LS

GéoBasque | Référence : carte_23022023 | Carte créée le 23/02/2023 par CEZON Léo © IGN. GIP ATGeRi. DGFIP, CAPB, DGFIP 2022/07 ER

Création d’une ZAD – Commune de Larribar-Sorhapuru 4

Ensemble foncier Dont surface impactée

par la ZAD

A 148 1,09 ha

A 282 2 834 m²

A 596 7 264 m²

C 567 468 m²

Figure 4 : Périmètre de la ZAD (Larribar) et OCS

Figure 5 : Périmètre de la ZAD (Sorhapuru) et OCSZAD Larribar-Sorhapuru - Parcelles construites ou en cours de construction

ZAD Larribar-Sorhapuru

Périmètre de la ZAD

Parcelles en mutation

[__] Cadastre parcellaire

272, PC accordé ou construction achevée

Division parcellaire

Carte communale

Zone constructible

EN Zone non constructible

0 100 200 m

——

Création d’une ZAD – Commune de Larribar-Sorhapuru 5

3. JUSTIFICATION DU PROJET PAR RAPPORT AU DOCUMENT D’URBANISME EN VIGUEUR

La commune de Larribar-Sorhapuru dispose d’une carte communale approuvée le 29 septembre 2018. Celle-ci définit les secteurs constructibles de la commune, traduisant ainsi son projet de développement urbain. Comme évoqué précédemment, la zone constructible de la carte communale est aujourd’hui majoritairement urbanisée au sein du quartier Larribar. En effet, ces dernières années, l’attractivité de la commune a connu une croissance importante et les terrains nus constructibles ont majoritairement muté au sein du quartier Larribar.

Cette situation, limitant ainsi la commune dans l’accueil de nouveaux habitants, impose une réflexion plus large sur sa capacité de constructibilité sur le moyen/long terme. Ainsi, cette réflexion est aujourd’hui retranscrite dans l’élaboration du PLU infracommunautaire, dont le zonage n’est pas encore connu. La commune souhaite aujourd’hui cibler des fonciers pouvant permettre la création de nouveaux logements (ex-nihilo ou en renouvellement), en favorisant l’efficience foncière, permettant de renforcer cette centralité. C’est pourquoi, certains fonciers intégrés dans le périmètre de ZAD sont aujourd’hui non constructible, cela ne présageant pas du caractère constructible de ceux-ci dans le futur PLUi.

Figure 6 : Quartier Larribar - Parcelles construites ou en cours de construction

La commune de Larribar-Sorhapuru n’est pas intégrée à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé.Z PaY ae 3 - F Basque ZAD multisite Larribar- [cadastre parcetare euskKaLl ment (dur/léger) HERRIA Sorhapuru EM our

DANS MARAUON Carte communale - Quartier Larribar [___]Commune

IX AAGOA Pôle communautaire nu, Agglomération à Carte communale

ONEAQ / Ouvert à la construction CABLE) A Construction non autorisée sauf exception prévues par la loi

CAES70

O\AE)

72% 7%

2 (02864)

01263)

ONÆD

OT O7

nr CEA

SE isi i [___ |Cadastre parcellai 7 Basque ZAD multisite Larribar- D aiment ur en) re

HERRIA Sorhapuru CO EM Dur

PauromEanon Carte communale - Quartier Sorhapuru [III] Léger ana [___ ]Commune

COUPE Pôle communautaire ga À Agglomération Carte communale

Ouvert à la construction

Construction non autorisée sauf exception prévues par la loi

(Detr64

CCE)

Création d’une ZAD – Commune de Larribar-Sorhapuru 6

Figure 7 : Périmètre de la ZAD (Larribar) et carte communale

Figure 8 : Périmètre de la ZAD (Sorhapuru) et carte communaleCréation d’une ZAD – Commune de Larribar-Sorhapuru 7

4. MOTIVATION DE LA COMMUNE

Les objectifs de la commune :

Comme de nombreuses communes du Pays Basque intérieur, la commune de Larribar-Sorhapuru a connu ces dernières années une diminution de sa population municipale. Cependant, cette tendance semble, sans pouvoir être actuellement confirmée par les chiffres de l’INSEE, peu à peu s’inverser, notamment depuis la crise sanitaire, ayant renforcée l’attractivité de certains territoires ruraux et particulièrement au Pays Basque. Comme évoqué précédemment, cela se traduit pour la commune de Larribar-Sorhapuru, par une augmentation importante des constructions à vocation d’habitation ces dernières années, entrainant progressivement un apport de population. Cette dynamique, associée aux enjeux de consommation foncière, apparait pour la collectivité comme une opportunité d’accompagner au mieux son développement tout en conservant une capacité d’accueil de nouveaux habitants et de maintien des habitants actuels.

La commune souhaite donc anticiper l’arrivée de nouveaux habitants en se dotant des outils fonciers disponibles. La Zone d’Aménagement Différé apparait donc comme une solution adaptée afin d’intervenir sur les fonciers comprenant des bâtis anciens ou sur des fonciers nus encore disponibles (notamment sur le quartier Sorhapuru). Pour ce faire, la ZAD est majoritairement positionnée sur les secteurs bâtis de la commune. Elle permettra ainsi, au- delà de l’observation foncière, d’intervenir en acquisition le cas échéant.

Associé à cette volonté d’intervenir en faveur du développement de l’habitat, et particulièrement du maintien et de l’accueil des populations jeunes sur son territoire, la commune souhaite aussi conforter ses équipements publics (création de parking, modification de la voirie…) nécessitant l’acquisition de fonciers encore non maitrisés. En effet, la commune, positionnée sur le GR 65, est traversée par de nombreux randonneurs chaque année. Afin d’accueillir au mieux ces usagers ponctuels, la commune a mis en place des équipements leur étant en partie destinés. En complément, la commune souhaite sécuriser l’entrée du bourg de Larribar, aujourd’hui contrainte par le positionnement du cimetière, ne permettant pas l’élargissement de la voirie. Cet aménagement permettra à la fois une sécurisation du parcours de randonnée mais aussi de la circulation des véhicules, celle-ci étant amenée à croitre au regard de l’apport récent de population.

Le titulaire du droit de préemption : Commune de Larribar-SorhapuruCréation d’une ZAD – Commune de Larribar-Sorhapuru 8

ANNEXE

A. LISTE DES PARCELLES (SURFACE TOTALE N’INTEGRANT PAS LES ESPACES NON CADASTRES)

PARCELLE SUPERFICIE PARCELLE SUPERFICIE A268 (p) 1755 m² B703 9 m² A271 50 m² B704 23 m² A273 340 m² B705 14 m² A282 (p) 2834 m² B711 97 m² A380 4151 m² B712 31 m² A383 397 m² B716 7 m² A478 92 m² B720 1796 m² A479 308 m² B721 1759 m² A480 29 m² B722 1878 m² A481 4266 m² B759 (p) 380 m² A482 48 m² B760 (p) 4009 m² A483 1827 m² B799 1526 m² A596 (p) 3508 m² B800 1526 m² B148 10740 m² B801 173 m² B150 1125 m² B802 106 m² B151 370 m² B803 106 m² B152 455 m² B804 20 m² B153 960 m² B808 1025 m² B278 2025 m² B809 (p) 152 m² B284 4 m² B810 674 m² B330 522 m² C160 370 m² B331 358 m² C161 1070 m² B332 628 m² C204 160 m² B333 422 m² C205 110 m² B334 110 m² C206 150 m² B335 109 m² C207 730 m² B344 400 m² C564 372 m² B347 2017 m² C567 (p) 468 m² B363 863 m² C631 (p) 673 m² B365 2500 m² C740 102 m² B366 282 m² C742 1161 m² B367 368 m² C743 1349 m² B372 (p) 3917 m² C829 1787 m² B377 206 m² TOTAL 72 865 M² B699 1066 m²