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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42 Avis Scot Biarritz ZAD)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Industrie,
Fait et décidé en séance les jours, mois et an que dessus, et le présent extrait certifié conforme au registre. Document transmis au contrôle de légalité et publié le : 23/06/2023 - Certifié exécutoire le : 23/06/2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Syndicat Mixte du SCoT du Pays Basque et du Seignanx
19 rue Jean Molinié - 64100 BAYONNE - Tél : 05.59.74.02.57
BUREAU SYNDICAL DU JEUDI 22 JUIN 2023
Extrait du registre des décisions du Bureau
Territoires Présents Excusés Procuration à
Communauté d’
Agglomération Pays Basque
Côte Basque Adour BERARD Marc LACASSAGNE Alain DE PAREDES Xavier
Sud Pays Basque
DAGUERRE-ELIZONDO
Marie-Christine
GOYHETCHE Ramuntxo
Errobi LABEGUERIE Marc CARRERE Bruno
Nive-Adour CIER Vianney HARGUINDEGUY Jérôme CIER Vianney
Pays de Hasparren GASTAMBIDE Arño HARAN Gilles
Amikuze DAGUERRE Mayie ETCHEBER Peio
Garazi-Baïgorry COSCARAT Jean-Michel
Soule Xiberoa IRIART Jean-Pierre ELGART Xabi
Iholdy-Ostibarre LARRALDE André GOYTY Xalbat
Pays de Bidache AIME Thierry
C.de communes du Seignanx DUFAU Isabelle PEYNOCHE Gilles
Absents : (CAPB) Maud CASCINO et Félix NOBLIA.
Date d’envoi de la convocation : 16/06/2023
Membres du Bureau en exercice : 23 (2 sièges vacants)
Membres du Bureau présents : 15
Membres du Bureau ayant pris part au vote (y compris procurations) : 16
Le Bureau syndical s’est réuni dans la salle des associations à Itxassou, le 22 juin 2023 à 18h30, sur invitation du Président, Marc Bérard, en date du 16 juin 2023.
Président de séance : Marc BERARD
Secrétaire de séance : André LARRALDE Fait et décidé en séance les jours, mois et an que dessus, et le présent extrait certifié conforme au registre. Document transmis au contrôle de légalité et publié le : 23/06/2023 - Certifié exécutoire le : 23/06/2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décision n°2023-10 – Avis sur le projet de création de ZAD à Biarritz
La Communauté d’Agglomération souhaite maintenir une ZAD sur ce secteur, en vue de la mise en œuvre d’un projet urbain d’envergure sur le secteur d’Iraty (actuellement zone à vocation économique autour de la gare de Biarritz). Le secteur a déjà fait l’objet d’acquisitions foncières par l’EPFL et doit faire l’objet d’une étude de programmation.
Le Bureau syndical après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix exprimées :
➔ EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de ZAD à Biarritz ;
➔ SOUHAITE RAPPELER que l’avis du Syndicat sur un projet de ZAD ne préjuge en rien de l’avis du Syndicat
sur d’éventuelles demandes d’ouvertures à l’urbanisation sur tout ou partie du périmètre, même
si le projet ne prévoit pas à ce stade d’évolution des espaces bâtis.
Le Président,
Marc BERARD