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Déliberation - 2026 103 tampon
Déliberation - 2026 143 tampon
Déliberation - 2026 159 tampon
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 159 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Sport,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à
Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn
GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE,
Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR,
Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET,
Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo
COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-159
OBJET : SUBVENTIONS 2026 AU SECTEUR ASSOCIATIF - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ET AUX PROJETS
ESRSSRNE
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-159
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET SUBVENTIONS 2026 AU SECTEUR ASSOCIATIF - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la Ville, les subventions
listées ci-dessous au titre de l'année 2026 pour un montant total de 178 117 €,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées
les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants
valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SECTEUR SOLIDARITÉ
Imputation 65748.410.44008 pour le secteur santé Imputation 65748.424.44008 pour le secteur personnes en difficulté
DU Subvention Subvention Convention PARAE TEA Type de bee demandée proposée financière (si sons subvention TAN 2026 2026 montant > ) en one on € 23 000 €)
Secteur « Santé »
GJUB Je BEIS Fonctionnement 783 600 600 humeur
Entraid'Addict 44 Fonctionnement 27 500 100
France Alzheimer | Fonctionnement 200 200
Jusqu'à la mort
accompagner la Fonctionnement 400 400 vie
Secteur « Personnes en difficulté »
ALSHN —
association Projet (1) 4 934 1 600 1 600 Loisirs Saint-
Herblain nord
Babel 44 Fonctionnement 9 000 2 000
Les Amis de la
Maison d'Accueil Fonctionnement 800 540
Spécialisée
Les restos:ou Fonctionnement 65 900 57 900 X cœur Publié le 08/10/2026
Océan Projet (2) 13 532 52 300
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
52 300 X
SOS Familles
Emmaüs 44
Fonctionnement 2 000 600
VRAC - Vers un
réseau d'achat
commun de la
métropole
Projet (3) 207 4 000 800
1. 30 ans de l'association
2. Restaurant du Carré des services « de l'assiette au jardin »
3. Expérimentation caisse commune de l'alimentation, projet co-financé par la direction de la nature, des
paysages et de l’espace public à hauteur de 3 200 €
SECTEUR ACTION SOCIOCULTURELLE
Imputation 65748.338.42022
Convention ; Type de Valorisation : Subvention Subvention financière (si
Association pe es (référence demandée 2025 | proposée 2025 en montant > subvention 2025) en € en € € 23 000 €)
SEC: S0iel Projet (1) 96 323 (2) 4 000 3 000 Avenant 4 Levant
- Inauguration du nouveau CSC
2. Le présent travail de valorisation des subventions en nature s'inscrit dans la mise en œuvre des
engagements pris par les élus à la suite de l'évaluation de la politique municipale de soutien à la vie
associative, réalisée par l'Observatoire Citoyen des Politiques Publiques. Ce montant intègre la
valorisation des locaux mis à disposition et les dépenses afférentes prises en charge par la Ville
(fluides, entretien et nettoyage). Cette première étape consacrée à la valorisation des charges en
nature relatives aux ASEC a vocation à être étendue ultérieurement aux autres associations
bénéficiaires de soutiens municipaux.
SECTEUR SPORT
Imputation 65748.3272.42010
Fat Type de Valorisation Subvention Subvention mon Association à (référence demandée 2026 | proposée 2026 subvention 2025) en € STE one montant > 23 000 €)
Association
sportive Collège Fonctionnement 8 082 1 000 455
Ernest Renan
Association
sportive Collège Projet (1) 5 095 450 400
Gutenberg
ASHTT -
Association Saint- | Ecnctionnement | 2 490 600 600 Herblain Tennis
de Table
Badminton Club Fonctionnement 28 740 5 000 4250 X Saint-Herblain Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
Bushido 2000 Fonctionnement 2 078 700 500
Football de table :
Herblinois Fonctionnement 1 706 650 650
LÈS SIIèNES en Fonctionnement | 4 107 400 200 bikini
Roller Club h Hérblinôié Fonctionnement 13 529 4 500 3 000
Saint-Herblain ° Volley-Ball Fonctionnement 38 587 6 000 6 000 X
1. Championnat de France Dubble Dutch 2026 à Saint-Nazaire
SECTEUR CITOYENNETÉ ET USAGERS
Imputation 65748.020.64000
Valorisation Subvention : eo Type de LEE A Subvention Association SUBVention (référence 2025) demandée 2026 proposée 2026 en € en € en €
AREA 2 000
Le petit R Fonctionnement 4 066 5 000 4 000
Union régionale
CFDT des Pays de | Fonctionnement 15 000 13 023
la Loire
SECTEUR ENVIRONNEMENT
Imputation 65748.511.52001
Type de Valorisation Subvention Subvention Association à (référence 2025) demandée 2026 | proposée 2026 en subvention en € en€
Association
départementale des Fonctionnement 480 480 chasseurs à l'arc de
Loire-Atlantique
Bretagne Vivante Fonctionnement 700 700
Les jardins familiaux Fonctionnement 30 1 500 1 500
VRAC - Vers un
réseau d'achat Projet (1) 207 4 000 3 200 commun de la
métropole
1. Expérimentation caisse commune de l'alimentation, projet co-financé par la direction de la Solidarité à
hauteur de 800 € Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026
ID : 044-214401622-20261005-DSGP126_DEL_159-DE
LOF
SECTEUR PREVENTION
Imputation 65748.11.53005
Type de . Valorisation Subvention Subvention Association RES (référence 2025) | demandée 2026 | proposée 2026 en subvention en € en €
Fédération nationale
des anciens
combattants en Algérie | Fonctionnement 13 500 300
Maroc et Tunisie -
FNACA
SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 65748.041.42021
Valorisation Subvention Subvention Association Type de subvention (référence demandée 2026 proposée 2026 2025) en € en€ en€
Adodia Cameroun Fonctionnement 1 500 500
Nurkid Protect & À Learning Fonctionnement 374 1 500 500
SECTEUR CULTURE
Imputation 65748.30.41002
Valorisation Subvention Subvention
Association Type de subvention | (référence 2025) demandée 2026 proposée 2026 en en € en€ €
ER GC OfSPUbIIÉ Ar Fonctionnement 3 000 3 000 brezhoneg
La Boîte en valise Fonctionnement 4 000 4 000
Little monster . Booking Projet (1) 2 000 2 000
Radio Kerne . N=oned Projet (2) 2 819 2 819
Vous êtes ici Fonctionnement 1 762 4 000 4 000
1. Réalisation d’un EP de 5 titres nommé Tensing
2. Ateliers radiophoniques avec 8 classes herblinoises Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
ALSHN - Association loisirs Saint-Herblain nord :
Alain CHAUVET, absent et ayant donné pouvoir, pas de vote au nom de l'élu pour cette délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité pour la subvention attribuée à
l'ALSHN.
OCÉAN
Soizic ROYER n'a pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité pour la subvention attribuée à
OCEAN.
Union régionale CFDT des Pays de la Loire :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants pour la
délibération attribuée à l’Union régionale CFDT des Pays de la Loire :
35 voix POUR
5 voix CONTRE
Autres associations :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération d'attribution de subventions aux autres
associations à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 05/10/2026
La secrétaire de séance Le Maire Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 LOF
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
CONVENTION FINANCIÈRE 2026
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil municipal en date du 5 octobre 2026, d'une part,
et
l'association Les Restaurants du Cœur,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1°' juillet 1901, dont le siège social est situé 5, rue de
la Garde à Nantes, représenté par son Président, Francis BERTRAND, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d'application du 06 juin 2001 mentionne l'obligation pour les collectivités
territoriales de conclure une convention lorsqu'elles attribuent à un organisme privé une subvention
annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31
juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire
et/ou en nature.
Article 1°" : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l'association des Restaurants du Cœur, la présente
convention a pour objet de définir le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de
fonctionnement au titre de l’année 2026.
Article 2 : Montant et conditions d'utilisation des subventions en numéraire
La ville de Saint-Herblain attribue à l'association des Restaurants du Cœur, une subvention de
fonctionnement d'un montant de 57 900 € pour l’année 2026 qu'elle utilise conformément à son objet
statutaire. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
Le versement de cette subvention s'effectuera suite à la signature de ladite convention après passage
au Conseil Municipal du 5 octobre 2026.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville d'un exemplaire signé par
les deux parties. Elle est établie pour l'année 2026.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l'autre des parties, la présente convention pourra
être résiliée de plein droit, par l’une ou l'autre des parties, par envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le...
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l'association Les Restaurants du Cœur
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Francis BERTRAND Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
CONVENTION FINANCIÈRE 2026
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L'ASSOCIATION OCEAN RÉGIE DE QUARTIER
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil municipal en date du 5 octobre 2026, d'une part,
et
Passociation OCEAN régie de quartier,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1°" juillet 1901, dont le siège social est situé au 8, rue
Gustave Eiffel à Saint-Herblain, représentée par ses Présidents, Messieurs Philippe QUENEAU et
Pascal LECAMUS, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d'application du 06 juin 2001 mentionne l'obligation pour les collectivités
territoriales de conclure une convention lorsqu'elles attribuent à un organisme privé une subvention
annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31
juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire
et/ou en nature.
Article 1°’ : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec OCEAN, régie de quartier, la présente convention a pour
objet de définir :
- Le montant et les modalités de versement des subventions en numéraire
- Le montant des subventions en nature Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraïre
La ville de Saint-Herblain attribue à OCEAN régie de quartier, une subvention de fonctionnement d'un
montant de 47 300 € pour l'année 2026 qu'elle utilise conformément à son objet statutaire lié au
restaurant social au carré des services.
Une subvention au projet d'un montant de 5 000 € est également accordée dans le cadre du projet
spécifique lié à des animations autour de l’alimentation. Ce projet alimentation s'inscrit également dans
le cadre du Pacte des solidarités (co-financements de l'Etat et de la Ville).
Le versement de ces subventions s'effectuera suite à la signature de ladite convention après passage
au Conseil Municipal du 5 octobre 2026.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La ville de Saint-Herblain met à la disposition de l'association, gratuitement, divers équipements dont la
valorisation est estimée à 13 532 €.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville d'un exemplaire signé par
les deux parties. Elle est établie pour l'année 2026.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l'autre des parties, la présente convention pourra
être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le....................
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l'association OCEAN régie de quartier,
Monsieur le Maire, Messieurs les Présidents,
Bertrand AFFILÉ Philippe QUENEAU / Pascal LECAMUS Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
AVENANT N°4 À LA CONVENTION FINANCIÈRE
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L'ASSOCIATION SOCIO-ÉDUCATIVE ET CULTURELLE (ASEC) SOLEIL LEVANT
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil municipal en date du 5 octobre 2026, d'une part,
et
L'association socio-éducative et culturelle (ASEC) Soleil Levant,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 44, rue
de la Blanche à Saint-Herblain, représentée par sa co-présidente, Madame Marie-Michelle BARDIN
CRESCI, autorisée en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 6 juin 2024,
d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d'application du 06 juin 2001 mentionne l'obligation pour les collectivités
territoriales de conclure une convention lorsqu'elles attribuent à un organisme privé une subvention
annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31
juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire
et/ou en nature.
Une convention financière signée le 11 mars 2026 entre la Ville de Saint-Herblain et l'ASEC du Soleil
Levant définit les modalités d'octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 86833,75 €
pour l’année 2026.
Un avenant n°1, approuvé au Conseil municipal du 22 juin 2026, définit les modalités d'octroi d'une
subvention au projet « Découverte et pratique de sports pour les jeunes, Tillay, Sport'aventures », d'un
montant de 500 € pour l’année 2026. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
Un avenant n°2, approuvé au Conseil municipal du 22 juin 2026, définit les modalités d'octroi d'une
subvention d'un montant de 1473,31 €, dans le cadre du dispositif « Espace des projets », pour un
projet porté par le collectif Café Crèm.
Un avenant n°3, approuvé au Conseil municipal du 5 octobre 2026, définit les modalités d'octroi d'une
majoration de subvention d'un montant de 17 991€ dans le cadre de la mise en œuvre financière de la
convention d'objectifs, de moyens et de partenariat du 9 juin 2026, signée avec l'ASEC Soleil Levant.
Article 1°’ : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet l'attribution à l'association d'une subvention au projet « La Grande
Inauguration ».
Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention
L'article 3 de la convention financière 2026 est complété ainsi qu'il suit :
La Ville de Saint-Herblain attribue à l'ASEC Soleil levant une subvention au projet d'un montant de
3 000 € dans le cadre du projet « La Grande Inauguration » qui se devrait se tenir du 5 au 7 octobre
2026.
Après plus de 3 ans et demi de travaux et de relocalisation des activités, le Centre Socioculturel
réouvrira enfin ses portes au public dans un moment festif. Ce sera l'occasion pour les bénévoles et les
professionnels de l'ASEC d'accueillir les habitants et les associations partenaires dans des bâtiments
entièrement réaménagés par la Ville. L'enjeu est de renouer avec les adhérents historiques mais
également de faire découvrir la richesse de cet équipement de proximité à l'ensemble des nouveaux
habitants de ce quartier en pleine mue.
Le versement de la subvention s'effectuera dès la signature du présent avenant et après le passage au
Conseil Municipal du 5 octobre 2026.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention financière du 11 mars 2026 demeurent inchangées et
continuent de produire leur plein effet.
Fait à Saint-Herblain le...
Pour la Ville de Saint-Herblain, | Pour l'ASEC Soleil Levant
Monsieur le Maire, Madame la Co-Présidente,
Bertrand AFFILÉ Marie-Michèle BARDIN-CRESCI Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
CONVENTION FINANCIÈRE 2026
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L'ASSOCIATION BADMINTON CLUB SAINT-HERBLAIN
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil municipal en date du 05 octobre 2026, d'une part,
et
l'association Badminton Club Saint-Herblain,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Carré
des Services 15, rue d'Arras à Saint-Herblain, représentée par ses co Présidents, Messieurs Gabriel
PETIZON et Boris GAUTHIER, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d'application du 06 juin 2001 mentionne l'obligation pour les collectivités
territoriales de conclure une convention lorsqu'elles attribuent à un organisme privé une subvention
annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 été par l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire
et/ou en nature.
Article 1°’ : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l'Association Badminton Club Saint-Herblain, la présente
convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d'utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature
Article 2 : Montant et conditions d'utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l'association une subvention annuelle de fonctionnement d'un
montant de 4 250 € qu'elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la
convention. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l'association divers équipements dont la
valorisation est estimée à 28 740 €.
L'association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des
équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d'un exemplaire signé par les deux
parties. D'une durée d’un an, elle s'achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, la présente convention pourra
être résiliée de plein droit, par l'une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le...
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l'association Badminton Club Saint-
Herblain,
Monsieur le Maire, Messieurs les co Présidents,
Bertrand AFFILÉ Gabriel PETIZON et Boris GAUTHIER Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
CONVENTION FINANCIÈRE 2026
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L'ASSOCIATION SAINT-HERBLAIN VOLLEYBALL
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 5 octobre 2026, d'une part,
et
l'association Saint-Herblain Volleyball,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé complexe
sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président,
Monsieur Thomas LOUEDOC, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d'application du 06 juin 2001 mentionne l'obligation pour les collectivités
territoriales de conclure une convention lorsqu'elles attribuent à un organisme privé une subvention
annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31
juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire
et/ou en nature.
Article 1°" : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l'Association Saint-Herblain Volleyball, la présente
convention a pour objet de définir :
- le montant.et les conditions d'utilisation des subventions en numéraire
- le montant des subventions en nature
Article 2 : Montant et conditions d'utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l'association une subvention annuelle de fonctionnement d'un
montant de 6 000 € qu'elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la
convention. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI26_DEL_159-DE
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l'association divers équipements dont la
valorisation est estimée à 38 587 €.
L'association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des
équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d'un exemplaire signé par les deux
parties. D'une durée d'un an, elle s'achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, la présente convention pourra
être résiliée de plein droit, par l'une ou l’autre des parties, par envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le.....................
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l'association Saint-Herblain Volleyball,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Thomas LOUEDOC