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Conseil Municipal - 2025 099
Conseil Municipal - 2026 016
Déliberation - 2026 106 tampon
Déliberation - 2026 099 tampon
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 099 tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-AT LA Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 099-DE
2: | Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN,. dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-099
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES HORS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 O0
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 099-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-099
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES HORS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
La Ville a établi des règlements intérieurs dans le cadre de la mise à disposition de ses salles
municipales. Outre les équipements sportifs pour lesquels il existe un règlement intérieur spécifique,
les salles polyvalentes ou dédiées (cuisine, hall, salle de danse ...) font l'objet d'un règlement intérieur unique.
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance socio-culturelle de la Ville, la Ville va mettre à disposition
de chaque Asec (Bourg, Sillon et Soleil-Levant) des locaux à usage exclusif tels que définis dans une
convention de mise à disposition spécifique, dans le cadre de son projet social. Sont concernés
notamment les salles polyvalentes au sein des bâtiments CSC. Ces salles étaient auparavant gérées
par la Ville, via la Direction Jeunesses, sport et action socioculturelle (DJSAS) et les équipes d'accueil
des CSC. Chaque Asec va élaborer son propre règlement pour porter la mise à disposition de ces
salles à des tiers dans le respect de son projet social. Elle en assurera la gestion (réservation,
planning, respect des règles de sécurité, facturation... Compte tenu de cette évolution, il convient de
modifier le règlement relatif à la mise à disposition des salles par une mise à jour des salles pouvant
être mises à disposition.
Des salles dites annexes, qui n'étaient pas dans les bâtiments CSC, mais dispersées dans chaque
quartier, étaient également gérées par la DJSAS via l'accueil du CSC du quartier d'implantation de la
salle. || a été acté que ces salles resteraient gérées par la Ville et seraient confiées à l'unité gestion de
salles de la vie associative qui gère déjà les salles du Carré des services, de la Gournerie et des
Noëlles Tesseries.
En effet, conformément aux engagements pris dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier Energie
(SDIE), suite à une étude occupationnelle des salles polyvalentes, la Ville souhaite intensifier les
usages de ces salles et améliorer le parcours usagers. A ce titre il a été convenu que le service Vie
associative via son unité gestion de salles devienne progressivement guichet unique des demandes
des usagers.
il est à noter que le CSC du Grand B, dans la perspective d’un fonctionnement associatif à moyen
terme, garde la gestion des réservations pour les salles au sein de son bâtiment. Cependant ces salles étant municipales, elles sont bien concernées par ce règlement.
En sus de la mise à jour de la liste des salles concernées, d'autres mises à jour ou précisions ont été
apportées pour répondre aux évolutions législatives et aux nouvelles modalités de fonctionnement.
Ce document reprend l'ensemble des actes constitutifs de la mise à disposition et décline les
procédures afin de sécuriser opérationnellement et juridiquement les mises à disposition
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le nouveau règlement relatif à la mise à disposition des salles municipales dont la
prise d'effet est fixée le 1° septembre 2026 ;
d’abroger la délibération 2021-048 du 12 avril 2021 à la date de prise d'effet du nouveau règlement. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 099-DE
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 22/06/2026
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em LE GARJAN