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Arrêté - 1781182982 15 2026 place pmr rue m lanvn20260312113244
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h14 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Arrêté - 1781182982 15 2026 place pmr rue m lanvn20260312113244)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D’UNE
PLACE
DE
7
STATIONNEMENT
POUR
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
DANS
LA
RUE
MARC
LANVIN.
AIRE
NAN
Arrêté
N°15/2026
(ST)
du
06
mars
2026
Le
maire
de
la
commune
de
GUESNAIN.
MAIRIE
DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
G
U
|
S
NA
N
Véte
le
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
code
de
la
route,
(NORD)
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
une
place
de
parking
pour
le
stationnement
des
personnes
à mobilité
réduite
dans
la
rue
Marc
Lanvin.
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
:
Une
place
de
stationnement
réservée
aux
personnes
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
est
instituée
face
au
N°
221
de
la
rue
Marc
Lanvin
à
Guesnain.
Article
2
:Les
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés
de
la
matérialisation
verticale
et
horizontale
de
cette
place
réservée.
Article
3:
Le
stationnement
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
cet
emplacement
est
considéré
comme
gênant
et
constitue
une
infraction
passible
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
quatrième
classe.
Article
4
:Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
5
:Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef
de
district
de
Police
de
DOUAI
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Sin
le
Noble
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
GUESNAIN,
Le
06
mars
2026
Le
Maire,
Maryline
LUCAS
Tous
les
courriers
sont
à
adresser
à
Madame
le
Maire
U
B.P
29
+ 59287
GUESNAIN
Tél.
: 03
27
99
13
73
e Fax
: 03
27
99
13
77
htp://www.ville-guesnain.fr