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Arrêté - Arrêté 148 ATU VEOLIA Rue du Haut de Villevert Interdiction de stationnement occupation du domaine public restriction de circulation du 20 03 2025 au 28 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 148 ATU VEOLIA Rue du Haut de Villevert Interdiction de stationnement occupation du domaine public restriction de circulation du 20 03 2025 au 28 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2025/
JS
c'e
SUR
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/
1UÀ
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
_
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Restriction
de
circulation,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
ATU
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
jeudi
20
Mars
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
d'ouverture
Au
vendredi
28
Mars
2025,
suite
à
dommage
aux
ouvrages,
par
l’entreprise
CAGNA,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement,
d'occuper
le
domaine
public
et
de
restreindre
la
circulation
au
droit
de
la
Rue
du
Haut
de
Villevert.
ARRÊTONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier
Rue
du
Haut
de
Villevert,
du
jeudi
20
Mars
2025
au
vendredi
28
Mars
2025.
Article
2 :
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
CAGNA,
au
droit
du
chantier
3 Square
des
Sablons,
du
jeudi
09
Janvier
2025
au
vendredi
10
Janvier
2025.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
par
demi
chaussée
en
circulation
alternée
par
feux
ou
manuel
k10,
au
droit
du
chantier
3
Square
des
Sablons,
du
jeudi
09
Janvier
2025
au
vendredi
10
Janvier
2025.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 5 :
Toute
la sécurité
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CAGNA,
pour
la protection
des
passants
et
des
usagers
de
la route.
Article
6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
2
6
MAR
2075
Le
Maire,
roure Maire, Et par
Daniel
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le :
l
Ê MARS
10
Et notifié
à l'intéressé
le :
26
MARS
1015