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Conseil Municipal - cm2016 03 22 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm2016 03 22)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 Mars 2016

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Eric BRASSART, Noel BERNIGAUD, Jenna FRANITCH, Anne-Laure CHAVENT, Jacques LEFORT, Pierre VANET.

Excusés avec pouvoir : Nano POURTIER donne pouvoir à Philippe CORDON Anne-Laure CHAVENT donne pouvoir à Jenna FRANITCH

Absent excusée : Véronique THILLET

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Eric BRASSART

Noël BERNIGAUD Jenna FRANITCH Jacques LEFORT

Ariane FERRERI Pierre VANET2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. Affaires Financières

1. Comptes administratifs 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Brassart, adjoint chargé des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Cordon, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat

clôture 2014

Part affecté à

l’investissement

en 2015

Résultat 2015 Résultat clôture 2015

Investissement -797.393,21 1.001.125,07 203.731,86 Fonctionnement 814.245,15 814.245,15 444.171,49 444.171.49 Total 16.851,94 814.245,15 1.445.296,56 647.903,35

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultat

clôture 2014

Part affecté à

l’investissement

en 2015

Résultat 2015 Résultat clôture 2015

Investissement -6.235,08 -24.233,04 -30.468,12 Fonctionnement 65.514.16 6.235,08 29.067,71 88.346,79 Total 59.279,08 6.235,08 4.834,67 57.878.67

BUDGET LOTISSEMENT

Résultat

clôture 2014

Part affecté à

l’investissement

en 2015

Résultat 2015 Résultat clôture 2015

Investissement -110.000 441.165 331.165 Fonctionnement 441.165 441.165

Total 331.165 441.165 441.165 331.165

BUDGET CCAS

Résultat

clôture 2014 Résultat 2015

Résultat

clôture 2015

Fonctionnement 2.543.91 -1.215,04 1.328,87

Le budget CCAS ayant été dissous à compter du 1er janvier 2016 par délibération n° 28 du 03 décembre 2015, l’excédent de fonctionnement sera basculé sur le budget principal au 002.

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;3

4° Vote et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus.

Monsieur le Maire, conformément à la règlementation en vigueur, sort de la salle pendant le vote des comptes administratifs.

2. Approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé :

- le Compte Administratif du budget principal, budget eau et assainissement, budget CCAS, budget Lotissement de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le Receveur :

- a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

- et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2015, par Madame DUBOIS Receveur de Domène, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation des comptes de résultats

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les comptes administratifs 2015, - du budget principal laisse apparaître un excédent net de 444 171.49 €.

- du budget eau/assainissement laisse apparaître un excédent net de 88 346.79 €

- du budget lotissement des Roches Vertes laisse apparaître un excédent de 339 165 €4

4. Approbation des budgets primitifs 2016

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le Budget Primitif 2016 du Budget Principal ainsi que celui du service de l’Eau et de l’Assainissement, et du Lotissement des Roches Vertes tels que présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les BUDGETS PRIMITIFS 2016 : 10 Voix pour

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement : .......................................................................... 5.982.961,87 € Section d’Investissement ................................................................................ 4.321.078,35 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Section d’Exploitation : ..................................................................................... 314.301,00 € Section d’Investissement : ................................................................................. 283.343,79 €

BUDGET LOTISSEMENT DES ROCHES VERTES

Section de Fonctionnement : ................................................................................... 195.727 €

Section d’Investissement :

Dépenses d’investissement ...................................................................................... 82.500 € Recettes d’investissement ...................................................................................... 526.892 €

5. Taux d’imposition 2016 - taxes directes locales

Le Conseil Municipal, fixe les taux d’imposition 2016 des taxes directes locales (identiques à ceux de 2015) :

- Taxe d’habitation .............................................................................................. 12,74 %

- Taxe foncière (bâti) ............................................................................................ 29,27 %

- Taxe foncière (non bâti).................................................................................... 105,13%

II. Régie des remontées Mécaniques

1. Redevance financière saison 2015/2016 – régie remontées mécaniques Chamrousse

Monsieur le Maire, rappelle la délibération n° 5 du 03 décembre 2015, relative aux acomptes de la redevance réglée par la Régie Remontées Mécaniques à la commune pour la saison 2015/2016.

Le montant définitif de cette redevance est fixé à 500.000 €. Le montant des acomptes ayant été fixé à 360.000 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre à l’encontre de la Régie Remontées Mécaniques, d’un montant de 140.000 € correspondant au solde de la redevance financière selon l’échéancier suivant : 100.000 € au 15 avril & 40.000 € au 15 mai.5

2. Convention de mise à disposition des pistes nordiques avec la régie des remontées mécaniques

Monsieur le Maire rappelle les diverses conventions passées avec la commune de Séchilienne et le syndicat Indivis de Vaulnaveys-Le-Haut, pour le passage des pistes nordiques.

Ainsi, suite à la prise en charge par la Régie des Remontées Mécaniques de l’activité nordique sur la station, il est nécessaire pour la collectivité de refacturer à la Régie les redevances liées aux conventions de passage de ces pistes.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à venir.

III. Marchés Travaux

1. Marché procédure adaptée pour la mission d’assistance dans le montage pré-opérationnel du projet issu du concours d’Architecture et d’Urbanisme

Suite à la délibération N° 9 du 03/12/2015, par laquelle le Conseil Municipal a retenu le groupement AKTIS comme lauréat du Concours pour mener son Projet d’aménagement Chamrousse 2020-2030.

La Commune souhaite se faire assister par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour préparer et organiser la commercialisation des différents Lots détaillés par le Projet. La collectivité a lancé une consultation, selon un marché à procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Prévu pour une durée d’un (1) an renouvelable dont une période de six (6) mois ferme, à raison d’un maximum de 2 journées pleines par semaine, le montant du marché est présenté sous la forme d’honoraires mensuels.

3 offres ont été reçues pour les montants suivants :

N° Offre Candidat Montant H.T.

1 Skallians 7 990,00 €

2 ARC 12 800,00 €

3 FJC 10 220,00 €

Après étude détaillée des offres et vu les références présentées, la Société Skallians a été déclaré "mieux disante" pour un montant de la prestation s'élevant à 7 990,00 € par mois Hors Taxes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de retenir la société Skallians comme Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la commercialisation du Projet Chamrousse 2020-2030 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, tous les documents afférents à ce dossier et à payer toutes les factures pour un montant de 7 990,00 € par mois Hors TVA ;

2. Convention constitutive groupement de commandes Commune / EPIC Office de Tourisme / Régie remontées Mécaniques (location photocopieurs)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune de Chamrousse, l’Office du Tourisme de Chamrousse et la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse ont souhaité mutualiser leur marché de photocopieurs dans l’optique de bénéficier de meilleurs tarifs. La convention a pour objet la constitution6

d’un groupement de commandes qui aura pour mission de procéder à l’organisation de la consultation pour le marché de location de photocopieurs.

Les modalités de fonctionnement sont précisées :

- Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, constitution d’une commission de

groupement de commandes avec 3 membres à voix délibératives, représentant chacune des parties à la

convention. Désignation pour chaque entité d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

- Etablissement des documents de consultation par chaque maitre d’ouvrage.

- A l’issue de la procédure de consultation, choix d’un attributaire par la commission du groupement et

signature par chaque maître d’ouvrage, avec le prestataire retenu, d’un marché correspondant à ses

besoins propres.

La Commune de Chamrousse sera coordinatrice du groupement. Le représentant du coordinateur est le Président de la commission du groupement. Le coordinateur sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l’organisation de la consultation jusqu’à désignation par le groupement de l’entreprise retenue.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes de

location photocopieurs ;

- de désigner le Maire et Monsieur Eric Brassart comme représentants titulaire et suppléant de la

Commune de Chamrousse dans le cadre de la convention.

3. Avenant marché AKTIS

Vu la délibération N° 9 du 03/12/2015, par laquelle le Conseil Municipal a retenu le groupement mené par AKTIS comme lauréat du Concours pour mener son Projet d’aménagement Chamrousse 2020-2030.

Vu le courrier daté du 26 février 2016 demandant le transfert de la prestation réalisée initialement par la SARL Aqua Conseil à la SARL GECAT dans le cadre du marché susnommé.

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’arrêt programmé de la SARL Aqua Conseil au mois d’avril 2016 et au transfert de l’ensemble de ses activités à la SARL GECAT, le groupement AKTIS souhaite également pouvoir remplacer la SARL Aqua Conseil par la SARL GECAT dans le cadre du Marché de Maitrise d’œuvre qu’il mène pour la Commune.

Le dossier continuera à être suivi par Mr Benoît JOLY gérant de la SARL Aqua Conseil et actionnaire de la SARL GECAT.

La Société GECAT exerce la même activité que la SARL Aqua Conseil, à savoir l’accompagnement de collectivités pour le « développement d’équipements aquatiques, balnéoludiques, spa et thermaux ».

L’avenant n°1 présente la modification de répartition des honoraires en conséquence et change le statut du cotraitant Aqua Conseil qui devient GECAT. Le montant total du marché reste identique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’accepter la SARL GECAT comme cotraitant du groupement AKTIS dans le cadre du marché de Maitrise d’œuvre Urbaine : Nouvelles urbanités en montagne ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’Avenant n°1.7

IV. Urbanisme et Environnement

1. Obligation de ravalement des façades

Vu les articles L132-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ;

Considérant que certains propriétaires privés ne ravalent par leurs façades régulièrement.

Considérant que la Commune de Chamrousse souhaite que toutes les propriétés privées du territoire communal soient en bon état de propreté et de sécurité.

Considérant que l’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit une procédure permettant aux Communes d’enjoindre les propriétaires privés à effectuer les travaux nécessaires à tenir en bon état de propreté les façades de leurs immeubles.

Considérant que l’article L132-2 du même code prévoit que cette procédure ne peut s’appliquer qu’aux Communes définies par arrêté préfectoral,

Le Conseil municipal sur avis favorable de la commission d’urbanisme sollicite Monsieur le Préfet pour qu’il prenne un arrêté conformément à l’article L132-2 du Code de la construction et de l’habitation pour soumettre la Commune à la procédure prévue aux articles L132-1 et suivants du même Code. La Commune pourra alors enjoindre les propriétaires privés Chamroussiens à ravaler leurs façades lorsque c’est nécessaire s’ils ne le font pas de leur propre initiative.

2. Demande de déclassement de la route Départementale 111

Vu le Code de la Voirie Routière,

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, «Nouvelles urbanités en montagne : Conception et définition du cœur de station Chamrousse Olympique – Le Recoin », Monsieur Eric BRASSART, Adjoint au Maire, rappelle que le projet nécessite, un réaménagement complet des accès et des voiries.

Actuellement la voirie qui débute au point kilométrique (PK) 0+0, au départ de la Montée des Gaboureaux et se termine Route de la Cembraie, vers l'auberge Le Virage, PK (1+266) est une Route Départementale. Avant tout réaménagement, il convient d'intégrer cette voirie dans le Domaine Public communal et de demander au Conseil Départemental de déclasser cette voirie du domaine routier départemental afin que la Commune puisse la classer dans son domaine routier communal.

Considérant l'intérêt qui s'attache à disposer de domanialités claires et cohérentes des voiries et des espaces publics du centre bourg de Recoin, dans un souci de bonne gestion et de qualité du service rendu aux citoyens,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire:

- à demander au Conseil Départemental le déclassement de la RD 111B du Domaine public départemental.

- à signer tous les documents afférents à cette demande de déclassement.8

3. Échange de terrains copropriété l'Aiguille / Commune

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la délivrance d'un alignement pour la copropriété l'Aiguille, il est apparu à l'étude du plan qu'un échange de terrain était souhaitable. En effet, la parcelle BA 208 sur laquelle se situe la copropriété l'Aiguille est fortement imbriquée avec des parcelles communales et des zones de domaine public.

Il est échangé des parties de la parcelle BA 208 (appartenant à la copropriété l'Aiguille) et une partie de la parcelle communale BA 275, le restant des terrains échangés étant non cadastrés. Cependant, que ce soit des parties de parcelles cadastrées ou non cadastrées, aucun des terrains échangés, appartenant à la Commune, n'est affecté à l'usage du public.

Lors de son Assemblée générale du 28 décembre 2015, la copropriété l'Aiguille a accepté la proposition d'échange de la Commune conformément au plan joint et a autorisé le syndic à représenter la copropriété et à signer tous les actes permettant de régulariser cet échange de terrains.

4. Bail ACCA mise à disposition terrains Communaux pour la pratique de la chasse

Monsieur le Maire rappelle que depuis la création de la commune en 1989, une ACCA Association Communale de Chasse Agréée) a été mise en place sur le territoire communale.

Pour rappel, le département de l’Isère fait partie des départements à ACCA obligatoire.

Afin de régulariser la situation existante, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un bail avec l’ACCA relatif à la mise à disposition des terrains communaux pour la pratique de la chasse et ceci à titre

gracieux.

V. Contrats / Conventions

1. Avenant contrat transport scolaire 2015/2016 avec la société PERRAUD

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20 du 09 juillet 2015 relative au ramassage des enfants scolarisés à l’école de Chamrousse pour l’année scolaire 2015/2016.

Le tarif proposé par la société Perraud était de 285 € HT par jour pour un bus d’une capacité de 20 passagers.

Or, depuis le 1er décembre 2015, un véhicule de plus grande capacité, permettant d’accueillir 40 enfants, a été mis en place compte-tenu de l’augmentation du nombre d’enfants prenant le car. Le coût s’élève à 309 € HT par jour pour toute la durée de la mise en place de ce véhicule de plus grande capacité.

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent le Maire à régler à la société Perraud les frais afférents à ces transports.9

2. Contrat navettes périscolaires Hiver 2015/2016 avec la société PHILIBERT

Monsieur le Maire propose que les enfants de l’école Arsène Tasse bénéficient d’un service de navettes périscolaires à compter de la période hivernale 2015/2016 pour la pratique du ski alpin et du snowboard les lundis après-midi.

Un contrat est signé avec la société Philibert pour un montant de 40 € HT aller/retour (TVA 10 %)

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent Monsieur le Maire à régler les frais afférents aux navettes périscolaires.

3. Convention Syndicat Indivis (regroupement conventions existantes)

Monsieur le maire rappelle que par convention régulièrement renouvelée, la commune de Chamrousse a été autorisée à occuper des terrains en forêt syndicale de Vaulnaveys - Indivis pour :

- l’utilisation de chemins forestiers pour la pratique du ski de fond, la promenade en raquettes et le passage d’attelages de chiens de traîneaux.

- l’occupation d’un bâtiment,

- le maintien d’une conduite enterrée de réseau pluvial provenant du village de Bachat-Bouloud et allant se déverser dans la Combe de l’Etoile, en direction de la Romanche.

Le Syndicat de Vaulnaveys-Indivis, dans un souci de simplification administrative, a souhaité regrouper les conventions citées ci-dessus.

Le Syndicat Intercommunal de Vaulnaveys-Indivis est propriétaire de la forêt syndicale de Vaulnaveys- Indivis où, en vertu de l’article L.211-1 2° et L.221-2 du code forestier, l’ONF est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et de la gestion durable de ladite forêt. Dans ce cadre, et en application de l’article R.214-19 du Code Forestier, toute occupation du sol forestier communal relevant du régime forestier est soumise à l’avis de l'ONF.

Les parties se sont rapprochées et ont convenu la présente convention d'un commun accord.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents affairent aux conditions d’occupation des terrains en des terrains en forêt syndical Vaulnaveys- Indivis

-A régler les frais correspondant

4. Convention local de stockage domaine Nordique

Monsieur le Maire rappelle la convention qui lie la Commune de Chamrousse avec le Syndicat Intercommunal de Vaulnaveys-Indivis pour l’occupation des terrains en forêt sur le secteur de l’Arselle.

Le Conseil Municipal propose de mettre à disposition un emplacement pour un local de stockage de 35 m² sur un terrain d’une surface de 100 m². Ce local se situe au bord de la RD111, parcelle forestière n°28.10

En contrepartie de cette mise à disposition, la SARL L’Arselle versera à compter de la saison d’hiver 2015/2016 et ce jusqu’à la saison d’hiver 2019/2020, un loyer annuel de 5 000 €.

Les fluides seront à la charge du locataire.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention correspondante et à émettre les titres s’y afférents.

5. Avenant marché MAPA (site internet) EPIC Office de Tourisme

Monsieur le Maire rappelle que l’EPIC office de Tourisme a lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) afin de mettre en place un nouveau site internet sur la station.

Celui–ci serait également utilisé par la Commune, c’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant avec l’EPIC Office de Tourisme et le titulaire du marché (la SARL Ingénie LB2M) afin de transférer le dit marché à la collectivité.

6. Convention association SNBC

Monsieur le Maire rappelle que conformément au code général des collectivités territoriales, une convention doit être signée avec toute association bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

A ce jour une association de plus, le SNCB (Ski Nordique Chamrousse Belledonne) rentre dans ce cadre. Ainsi, il est nécessaire de signer une convention d’objectif avec cette association, afin de prévoir les conditions d’utilisation de la subvention communale.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer, à partir de l’année 2016, une convention d’objectif avec l’association SNBC.

VI. Subventions

1. Demande de Subvention à la Communauté de Communes (participation MIPIM)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chamrousse a été représentée sur le salon MIPIM 2016 (Marché International des Professionnels de l’IMmobilier) afin de promouvoir le projet Chamrousse 2030 avec le lauréat du concours d’architectes, le cabinet Aktis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à payer toutes les factures et à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

- et à solliciter une subvention auprès des services de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan.11

2. Travaux Arselle 2015

M. le Maire rappelle la délibération du 18/04/2011 adressée au Conseil général de l'Isère pour l'inscription du site au réseau E.N.S et la signature de la convention d'intégration du site en date du 04/06/2011.

M. le Maire rappelle l’adoption du plan de préservation et d’interprétation du site en 2011, qui définit un programme d’actions sur la période 2014-2018.

M. le Maire donne lecture des actions prévues par le plan pour l’année 2015, telles que listées ci-dessous et des pièces correspondantes (cahier des charges, bureaux d'étude consulté, devis …)

Type d’action N° action Inv/ Fct Description Prestataire Montant (HT)

Opération d’amélioration

des connaissances

SE3

SE4

I Suivi de la flore patrimoniale et

de la dynamique de végétation Gentiana

1304€

Aménagements légers

pour l'ouverture au public TU14 F

Mise en place d’andains de

branchages pour éviter la

pénétration du public sur la

tourbière

Régie

Remontées

Mécaniques 600€

Valoriser l’aspect

pédagogique de la

tourbière et sensibiliser à

sa fragilité

PI1 I Pose des panneaux

d’interprétation

Service

technique

commune

(1 journée)

300€

Suivi administratif,

juridique et comptable AD15 F

Réalisation de dossiers

d’incidences N2000, Site

classé… Commune de

Chamrousse

(Mélody De Ste

Maresville)

Forfait de

fonctionne- -

ment Animation du site

(comité de site, foncier)

AD8

AD9

AD13

F

F

F

Adaptation des projets aux

enjeux environnementaux

Organisation du comité de site

Participation aux groupes de

travail

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de solliciter une subvention du Conseil général suite à la réalisation des actions de l’année 2015 sur l'espace naturel sensible de la Tourbière de l’Arselle tel que listées ci-dessus

- d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre au Conseil général l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (descriptif des actions, devis détaillé du prestataire, planning de réalisation, plan de financement)

3. Demande de subvention : mur d’escalade et terrains de tennis

Monsieur le Maire propose de rénover le mur d’escalade situé dans le gymnase de l’Arlésienne et les terrains de tennis de Recoin afin de diversifier notre offre touristique mais aussi de continuer à proposer l’activité escalade dans le cadre scolaire.12

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers correspondants auprès de la Direction Territoriale du Grésivaudan ainsi que de la Fédération Française Montagne et de l’Escalade.

VII. Communauté de Communes

1. Mise en conformité des statuts avec la Loi NOTRe (Nouvelle Organisme Territoriale de la République)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan modifiés ; Vu la délibération n°DEL-2015-337 du conseil communautaire du 7 décembre 2015 portant mise en conformité des compétences et actualisation des statuts ;

Considérant la nécessité pour la communauté de communes du Pays du Grésivaudan de mettre ses statuts en conformité avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ; Considérant qu’il convient d’anticiper certaines prises de compétences compte tenu du projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale prescrivant la dissolution de plusieurs syndicats intercommunaux ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de nouveaux statuts proposé par la communauté de communes (cf. document annexé).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la mise en conformité et l’actualisation des statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

VIII. Personnel

1. Prime du dimanche (personnel accueil)

Par délibération n°18 en date du 9 mars 2015, le conseil municipal a modifié les conditions d’attribution de la prime de dimanche et jour férié.

Il est proposé au conseil municipal d’apporter un complément à cette délibération en ajoutant le service accueil (au sein des services administratifs) pouvant bénéficier d’une telle prime (rappel du montant : 20€/dimanche travaillé).

2. Autorisation de recrutement d’agent en cas d’accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 premièrement,

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels au titre de l’accroissement temporaire d’activité,13

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires en cas d’accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3,1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son renouvellement éventuel dans la limite de 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs

IX. Questions diverses

1. Modification tarifaire de la Patinoire (accueil Groupes)

cette délibération annule et remplace toutes les délibérations antérieures concernant les tarifs pour l’accès à la patinoire.

Monsieur le Maire, soumet aux membres du conseil municipal les tarifs annexés de la redevance pour l’accès à la patinoire.

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré, autorisent le Maire à appliquer les tarifs indiqués ci-dessus

2. Convention avec le CE HP enfants été 2016 = Marmots

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec la société «Azimut» comité d’entreprise de Hewlett Packard et d’appliquer un tarif comité d’entreprise pour le centre de loisirs et le multi accueil les Marmots pour les semaines du :

- du 11 au 15 juillet (4 jours, hors 14 juillet) - thème : l'art dans tous ses états - du 8 au 12 Août (5 jours) – thème : rivière et montagne

- du 16 au 19 Août (4 jours) – thème : sport à gogo

Tarif Multi Accueil (CE) :

La journée : 32.00€

Après avoir délibéré, les membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à appliquer les tarifs ci-dessus.

3. Projet rénovation et extension gendarmerie de Domène participation communale

Monsieur le Maire rappelle les discussions engagées par la commune de Domène afin de solliciter les communes dépendant de la brigade de gendarmerie de Domène, pour participer à certains travaux de rénovation et d’extension du bâtiment actuel.14

Ainsi les communes ont été sollicitées pour participer au financement d’une salle de réunion et la mise en place d’une vidéo protection (coût de ces postes 45200€ HT).

Ainsi, le conseil Municipal sur proposition de Monsieur Le Maire,

→ Donne son accord de principe à la participation de la commune, calculée selon la population INSEE

2015 (481 habitants) soit un montant de 1084 €.

→ Prend note que cette contribution sera appelée en 2017 par la commune de Domène.

4. Cession matériel

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 16 du 30 septembre 2014 relative à la vente d’une dameuse à la Régie Remontées Mécaniques.

Cependant, il précise que ce matériel a été vendu pour la somme de 14.400 € TTC au lieu de 14.000 € TTC.

Les membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à modifier le titre déjà émis à l’encontre de la Régie Remontées Mécaniques.

5. Renouvellement de la carte d’achat public

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 29 du 03 décembre 2012 relative à la mise en place de la carte d’achat public.

Le conseil municipal avait alors décidé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes un contrat « Carte d’Achat » pour une durée de 3 ans.

Ce contrat étant arrivé à terme, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ces cartes d’achat public pour une durée d’un an reconductible deux fois un an.