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Conseil Municipal - cm2016 05 26 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm2016 05 26)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 MAI 2016

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Eric BRASSART, Noel BERNIGAUD, Jacques LEFORT, Ariane FERRERI et Pierre VANET.

Excusées avec pouvoir : Jenna FRANITCH donne pouvoir à Philippe CORDON Anne-Laure CHAVENT donne pouvoir à Nano POURTIER

Absente excusée : Véronique THILLET

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Nano POURTIER

Eric BRASSART Noël BERNIGAUD Jacques LEFORT

Ariane FERRERI Pierre VANET2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. Affaires Financières

1. Budget principal – Décision modificative

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 673 Titre annulé sur exercice antérieur .................................................... + 10.000 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ...................................................... + 10.000 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Article 7366 Taxe Remontées Mécaniques........................................................... + 10.000 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ....................................................... + 10.000 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 2188 Matériel ........................................................................................... + 60.000 € Article 2315 Installations, outillage techniques ................................................... - 60.000 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT .......................................................... + 0 €

Après avoir ouï le Maire, les membres présents l’autorisent à procéder aux opérations ci-dessus.

Il convient de noter, sur le budget primitif eau et assainissement 2016 une erreur de plume sur le 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté. En effet, le montant aurait dû être de -30.468,12 € au lieu de - 30.469,04 €.

2. EPIC Office de Tourisme – Subvention 2016 : Ajustement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 4 du 03 décembre 2015 relative à la subvention 2016 pour l’EPIC Office du Tourisme pour un montant annuel de 800.000 €.

Il convient aujourd’hui de faire un réajustement conformément au budget voté. Ainsi, le montant de la subvention 2016 s’élèvera à 740.000 € et répartie de la manière suivante :

Au 15 janvier 2016 ............................................................................................... 155 000 € Au 15 février ......................................................................................................... 104 000 € Au 15 mars ............................................................................................................ 52 000 € Au 15 avril ............................................................................................................ 42 000 € Au 15 mai ............................................................................................................. 0 € Au 15 juin ............................................................................................................. 57 000 € Au 15 juillet .......................................................................................................... 62 000 € Au 15 août............................................................................................................. 57 000 € Au 15 septembre ................................................................................................... 52 000 € Au 15 octobre ....................................................................................................... 52 000 € Au 15 novembre ................................................................................................... 42 000 € Au 15 décembre .................................................................................................... 65 000 € 740 000 €

Après avoir ouï toutes les explications, les Membres présents autorisent le Maire à mandater la subvention 2016 EPIC OT sous forme d’acomptes.3

II. Tourisme

1. Modification de la composition du comité directeur de l’Office de Tourisme

Monsieur le Maire rappelle que le comité directeur du l’EPIC Office de Tourisme a souhaité intégrer dans les représentants, non élus, une personne de la nouvelle association de commerçants dénommée « Union des commerçants de Chamrousse ».

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, il est nécessaire de modifier la délibération n°11 du 20 mai 2014 afin de désigner un représentant élu supplémentaire.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- de porter à treize le nombre des membres du comité directeur, à savoir sept élus et six représentants non élus,

- de modifier en conséquence l’article 3 des statuts en augmentant à 13 le nombre de membres - détermine les nouveaux membres comme suit :

Représentants élus Représentants non élus

Philippe CORDON Daniel LEYSSIEUX, représentant de la RRM

Sandrine ETCHESSAHAR Philippe BAUDUSSEAU, représentant de l’ESF

Jenna FRANITCH-SGAMBATO Olivier CHASTAGNOL, représentant des hébergeurs

Anne-Laure CHAVENT Lina CHAUX-ROUDIER, représentante des commerçants

Pierre VANET Jean-Claude CHAIX, représentant des prestataires d’activité

Noël BERNIGAUD Sophie ACERRA, représentante de l’association « Union des commerçants de Chamrousse »

Nano POURTIER

2. Maintien de l’Office de Tourisme de Chamrousse à compter du 1er janvier 2017, suite à la loi NOTRe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et son article 68, le Code du Tourisme et notamment son article L.133-1 modifié,

Considérant qu’en application de ces dispositions « Lorsque coexistent sur le territoire d’une même commune ou d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un office de tourisme pour chacun des sites disposant d’une marque territoriale protégée »,

Considérant que la gouvernance de la promotion et de l’office de tourisme, revêt un caractère stratégique pour les communes supports de station de montagne, dont la vocation touristique nécessite, une organisation locale permettant de valoriser leur territoire dans un contexte de concurrence touristique nationale et internationale exacerbé,4

Considérant que l’Office de Tourisme communal propre à Chamrousse répond à l’intérêt économique et social de la station, en permettant de continuer à bénéficier des performances acquises par l’organisation qui a su fédérer les acteurs publics et privés,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De maintenir, dans l’intérêt touristique, économique et social de la station, au-delà du 1er janvier 2017, l’Office de Tourisme communal de Chamrousse.

- De décider que l’Office de Tourisme de Chamrousse sera appelé à développer une coopération avec les instances touristiques mises en œuvre au sein de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan dans le cadre d’une convention à définir.

3. Dépôts de marques auprès de l’INPI suite à la loi NOTRe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et son article 68, le Code du Tourisme et notamment son article L.133-1 modifié ainsi que la délibération relative au maintien de l’Office de Tourisme au 1er janvier 2017,

Considérant que la commune de Chamrousse, membre de la Communauté de Communes Du Pays du Grésivaudan est en passe de déposer plusieurs marques territoriales à l’INPI,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure en cours de dépôts de marques territoriales protégées auprès de l’INPI et à signer tout document relatif à ce dossier.

III. Marchés et Travaux

1. Marché à bon de commandes en groupement avec la commune de Saint Martin d’Uriage pour les travaux de voirie et réseaux divers

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°12 du 26 mars 2015, autorisant la collectivité à organiser une consultation conjointe avec la commune de Saint Martin d’Uriage, dans le cadre d’un marché à bons de commandes pour les travaux de voirie et réseaux divers.

Suite aux explications fournies par Nano POURTIER, adjoint aux travaux, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec la société COLAS, tel que proposé par la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande réunie le Mercredi 20 avril 2016.

2. Marché en groupement de commandes avec l’Office de Tourisme et la Régie Remontées Mécaniques pour la location de photocopieurs

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°10 du 22 mars 2016 ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes entre l’Office de Tourisme, la Régie Remontées Mécaniques et la Commune pour la location de photocopieurs.

Ainsi, une consultation groupée a été lancée en trois lots pour la location de huit photocopieurs.

Après analyse des propositions, le Conseil Municipal décide de choisir l’offre la mieux disante, à savoir celle de la société SHARP, selon les prix suivants :

- Location mensuelle par machine : 108.21 € HT

- Coût d’une copie en noir et blanc : 0.0033 € HT

- Coût d’une copie en couleur : 0.0330 € HT

A noter que le coût global de ce marché (location + coût de la copie) est inférieur de 20 % par rapport au marché actuel.

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer le marché et à régler tous les frais afférents.5

3. Location/Maintenance des copieurs – Prolongation de contrats

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été lancé pour la location et la maintenance de copieurs conjointement avec la Régie Remontées Mécaniques & l’Office du Tourisme.

Dans l’attente de la livraison des matériels, il convient de prolonger le contrat actuel avec la société C’Pro arrivant à échéance au 31 mai 2016 pour une durée supplémentaire d’un trimestre.

Loyer trimestriel pour 4 machines ........................................................................ 990,26 € HT Coût copie NB ........................................................................................................ 0,006 € HT Coût copie couleur .................................................................................................. 0,061 € HT

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à prolonger lesdits contrats et à régler tous les frais correspondants.

4. Election des membres de la CAO suite à la réforme des marchés publics

Cette délibération annule et remplace la délibération n°3 du 30 juin 2014.

Suite à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics et son application à compter du 1er avril 2016 (décret du 25 mars 2016), il convient de mettre en place une Commission d’Appel d’Offres « réformée ».

Les composition, élection et fonctionnement de cette instance sont désormais identiques aux modalités qui prévalent pour les Commissions de Délégation de Service Public définies à l’article L1411-5II du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’élire les trois représentants titulaires et les trois représentants suppléants de cette commission.

Rapporteur Membres titulaires Membres suppléants

Philippe CORDON Nano POURTIER Jacques LEFORT

Eric BRASSART Jenna FRANITCH-SGAMBATO

Pierre VANET Sandrine ETCHESSAHAR

IV. Partenariat avec Schneider Electric pour la fourniture d’une borne électrique

Monsieur le Maire rappelle les discussions engagées avec les représentants de Schneider Electric afin de promouvoir notamment le projet développé sur le centre station (Recoin) « Chamrousse Mountain Park 2030 ou Chamrousse village 1650, the Alpine Connected Smart Resort ».

Ainsi, Schneider Electric souhaite pouvoir apporter à la station son savoir-faire mondial en matière de bornes de recharge de véhicules électriques et de la plateforme de gestion associée.

Dans le cadre de ce partenariat, ladite société s’engage à fournir gracieusement à la commune une borne de recharge pour véhicule électrique de format CITY avec capacité digitale. Le futur système de réservation (supervision « EVLINK NETWORK ») sera aussi fourni, ce qui sera une première mondiale.6

La collectivité s’engage, en contrepartie, à communiquer largement sur cette opération et à permettre de tester les évolutions de la plateforme entre les sites de Schneider Electric de la région Grenobloise et la station.

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer le partenariat à venir avec la société Schneider Electric.

V. Urbanisme

1. Création d’une servitude de vue au profit de la parcelle BA305

Monsieur Nicolas CHAPUIS, propriétaire de la parcelle BA 305 située 350 rue des Anémones, souhaite déposer une déclaration préalable afin d'ouvrir une fenêtre en façade Sud-ouest.

Cette façade, du bâtiment implanté sur la parcelle BA 305, étant construite en limite de propriété, le propriétaire doit bénéficier d'une servitude de vue, conformément à l'article 678 du code civil, car, nul ne peut avoir de vue directe sur le fond voisin sauf à posséder une servitude de vue.

La parcelle concernée par la servitude de vue et cadastrée BA 279 appartient au domaine privé de la Commune.

Monsieur le Maire explique que la parcelle communale contiguë, cadastrée BA 279, est un bois situé en zone Ns (secteur naturel aménagé ou potentiellement aménageable pour une activité de glisse) au PLU, et que cette servitude de vue ne portera pas préjudice à la parcelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier à condition :

- que l'intégralité des frais de géomètre, notaire et d'hypothèques, engendrés par la constitution de cette servitude, soient à la charge du demandeur ;

Cette servitude sera conforme au plan joint à l'acte notarié et ne devra en aucun cas amener une autre servitude que celle-ci.

2. Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec l’AURG pour l’accompagnement de la commune pour la révision du PLU

Monsieur Eric BRASSART, Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme, rappelle que le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer, pour trois ans, une convention avec l'AURG pour une mission d'accompagnement relative à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Chaque année, il convient de signer l'avenant à cette subvention, pour l'année 2016, le montant est de 28 880 € TTC.

La Commune est adhérente à l'association et dans le cadre du socle partenarial, la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan (CCPG) prend en charge, pour la Commune de Chamrousse, un minimum de 4 jours par an. En fonction des crédits restants, la CCPG pourra accorder un supplément de jours en fin d'année.

De même, le Conseil Départemental donne une aide dans le cadre du contrat territorial pour la révision du PLU.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 2016 à la convention de partenariat avec l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise et tous les documents afférents à ce dossier ; - à payer la subvention qui s'élève au maximum à 28 800 € TTC pour l'année 2016;7

- à déposer, pour la révision du PLU, les dossiers de subvention au titre de l'année 2016 auprès de la Communauté de Commune du Pays du Grésivaudan et du Conseil Départemental de l'Isère dans le cadre du contrat territorial.

VI. Suite à la liquidation de la société « Chamrousse jeunesse et sport investissement » - Proposition de cession de SPA et terrain

Monsieur le Maire rappelle les échanges récents avec le représentant de l’agence immobilière AMPAO, mandatée par le liquidateur, pour la cession de l’actif de la société « Chamrousse Jeunesse et Sport Investissement ».

Ainsi, la collectivité a proposé de racheter l’espace SPA, comprenant un bassin intérieur, deux saunas, deux hammams, des cabines de massage et un espace fitness (d’une surface totale de 665 m²) et la parcelle de terrain BA259 (d’une surface de 1477 m²) sise à l’arrière des bureaux de la Régie Remontées Mécaniques.

Après discussion, étant donné l’importance pour la collectivité que revêt, d’une part la réouverture d’une activité SPA sur la commune, et d’autre part la maitrise du foncier dans le cadre du projet « Chamrousse 2030 », le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer avec l’agence AMPAO, un compromis pour l’acquisition des biens SPA et terrain pour un montant forfaitaire global de 480 000 € (frais d’agence inclus), ainsi que tout document relatif à le vente dans ce dossier.

Nano Pourtier ne prend pas part au vote.

VII. Questions diverses

1. Tarifs eau et assainissement 2016

Délibération annule et remplace n° 26 du 03/12/2015.

Monsieur le Maire signale que, suite à une erreur, il convient de délibérer sur les tarifs eau & assainissement 2016 (à noter qu’il n’y aura aucun impact sur les abonnés).

Exemple pour un compteur diamètre 15

EAU (TVA 5,5 %) :

Abonnement part communale en fonction du diamètre compteur : 42,02 € HT

Part proportionnelle : 0,3210 € HT par m3

ASSAINISSEMENT (TVA 10 %) :

Abonnement part communale en fonction du diamètre compteur : 12,51€ HT

Part proportionnelle : 0,6595 € HT par m3

2. Association « de la terre dans l’assiette » - Subvention 2016

Monsieur le Maire fait part aux Membres présents de la demande de subvention formulée par Monsieur Jonathan PERRET, Président de l’association « De la terre dans l’assiette ».

Sa demande porte sur le financement d’une assurance « responsabilité civile » demandée par la Collectivité lors de la rédaction de la convention de mise à disposition des terrains à titre gratuit.8

Après avoir ouï les explications apportées par le Maire, les Membres du Conseil l’autorisent à verser la somme de 150 € au titre de l’exercice 2016. Cette somme sera prélevée de l’article 6574 poste « divers » du budget communal.

3. Mise à disposition des locaux GR4

Cette délibération annule et remplace la délibération n°17 du 3 décembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 17 du 3/12/2015 relative à la convention de mise à disposition de locaux techniques avec le groupement GR4 Délégataire de la Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN pour la desserte de la station, moyennant une redevance de 3 000 €.

Dans le cadre de cette collaboration et conformément au souhait du Président de la Communauté de Communes du Grésivaudan, monsieur le Maire propose d’annuler cette délibération et de mettre à disposition à titre gracieux ces locaux pour la saison 2015/2016.

Après avoir ouï le Maire, les Membres présents l’autorisent à signer la convention correspondante.

4. Prolongation contrat d’accompagnement dans l’emploi

Afin de finaliser la mise en place du « label flocon vert » sur la station, Monsieur le Maire propose de prolonger de nouveau le contrat d’accompagnement dans l’emploi de 6 mois à temps non complet (21heures/semaine) à compter du 06 juillet 2016 (signature initiale le 6 juillet 2015).

Suite aux explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal l’autorise à signer : - la convention tripartite entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur (Etat/Pôle emploi ou Conseil Général). Celle-ci fixera les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de chaque personne.

- le contrat de travail.