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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv modifie et signe
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv modifie et signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique,
à | MESSIN
Communauté de communes
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 1F° MARS 2023
Nombre de conseillers élus : 51
Nombre de conseillers présents : 34
Date de l'affichage : 23 février 2023 Nombre de votes : 43
Date de la convocation: 23 février 2023
Le 1° mars 2023 — premier mars deux-mille-vingt-trois - à vingt heures, l’Assemblée dûment
convoquée par envoi de mail en date du 23 février 2023, s’est réunie à la Salle des Fêtes
« L’Auboise » à Aube, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 32
Messieurs Patrick ANGELAUD, Hervé BELLOY, Mesdames Audrey CHOLEY, Séverine
COURTOIS SENE, Monsieur Gilles DROUIN, Monsieur Raphaël ELIN, Madame Emilie FABRE,
Messieurs Xavier FENOT, Maurice FERRY, Patrice GERARDIN, Jean-Marc GRUNFELDER, Bernard
GUITTER, François HENOT, Jean-François HESSE, Didier JOLY, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-
Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Laurent NOËL, Frédéric REICHELT,
Jean-Marc SAUTREAU, Madame Sylviane SOL, Monsieur Patrice THIEBAUD, Madame Mariline
THIEBAUT, Bernard THIRIAT, Jean-Pierre TONDON, Madame Brigitte TORLOTING, Messieurs
Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Madame Sylvie WEISBECKER et Monsieur Sébastien WIERZBICKI
Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents : 2
Messieurs Denis BEAUCOUR (Orny)} et Eric RETTEL (Buchy)
Pouvoirs : 9
Madame Agnès MORERE a donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Monsieur Michel
GUERBERT a donné procuration à Monsieur Gilles DROUIN, Madame Florence IVARS à durné
procuration à Monsieur Maurice FERRY, Monsieur Hervé MARTIN a donné procuration à Monsieur
Patrice GERARDIN, Madame Anne-Françoise NEUSCHWANDER a donné procuration à Monsieur
Jean-Marc GRUNFELDER, Monsieur Jean-Marc REMY a donné procuration à Stéphane NICOLAS,
Madame Colette ROTTIER a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS, Monsieur Jean-Luc
SACCANI a donné procuration à Monsieur Bernard THIRIAT, Monsieur François VALENTIN a donné
procuration à Madame Séverine COURTOIS SENE
Assistaient également à la réunion :
Messieurs Eric ANDRE, Délégué suppléant de Béchy, et Jean-Marie BOI-LOUSTAU, Délégué
Suppléant d’Aube ;
Messieurs Jean STAMM, Maire de Solgne, et David BELIN, Conseiller municipal de Cheminot ;
Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain ;
Mesdames Danielle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN :
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services de la CC du Sud Messin :
Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la CC du Sud Messin ;
Madame Julie MOUSSLER, Directrice de l’ACM de Louvigny ;
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 1 sur 10 #%
MESSIN Communauté de communes
ORDRE DU JOUR (*)
Procès-verbal du dernier Conseil Communautaire
Décisions de la Présidente
Décisions du Bureau
VVN
NV
Délibérations :
1. Concession d'aménagement SEBL pour la ZA des 5 Epis - Approbation du
CRAC 2021
Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Création de poste
Election du 1° Vice-Président chargé des Finances et des RH
U
&
ww
ON
Mise à jour du Règlement de soutien aux manifestations à caractère
intercommunal
> Points divers
L* Affiché au siège de la Communauté de Communes et publié sur le site Internet du Sud Messin le 23 février 2023)
+*X
À 20 h 10, le Secrétaire Général procède à l’appel des présents et des représentés.
Constatant que le quorum est atteint, la Présidente déclare la séance ouverte.
Monsieur Gilles VAVRILLE est nommé secrétaire de séance.
En préambule, la Présidente souhaite la bienvenue aux deux nouveaux Conseillers Communautaires :
e M. Sébastien WIERZBICKI de Pournoy-la-Grasse (remplace Mme Brigitte NICOLAS LORRAIN depuis le 11/10/2023)
e Mme Agnès MORERE de Rémilly (remplace Mme Alice COURTE depuis le 13/01/2023)
La Présidente informe officiellement le Conseil de la démission, à compter du 20 décembre 2022,
de M. Jean-Luc SACCANI de ses fonctions de 1° Vice-Président chargé des Finances et des
Ressources Humaines.
La Présidente présente ensuite les neuf points inscrits à l’ordre du jour.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 2 sur 10 MESSIN Communauté de communes
| — APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Constatant qu’il n’appelle aucune remarque, la Présidente déclare le compte-rendu du Conseil
Communautaire du 7 décembre 2022 approuvé à l’unanimité.
I! - DECISIONS DE LA PRESIDENTE RAPPORTEES AU CONSEIL DU 1° MARS 2023
Le Secrétaire Général présente le détail des décisions de la Présidente.
DATE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT
MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRO INCENDIE 2e
28/11/22 PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DES 3 407,40 € HT BATIMENTS LORRAINE 12 293,24 € HT
ACHAT SECHE LINGE ET MACHINE A LAVER
82/27 POUR LE PERISCOLAIRE DE SOLGNE CONFORAMA ne NC
CONVENTION DE COFINANCEMENT D’UNE
ETUDE MULTITHEMATIQUE SUR LES
12/12/22 MOBILITES « DOUCES / SOLIDAIRES » ET ANC > 760,00 €
SUR L’INTERMODALITE
ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE
me SIEGE ET LE SERVICE DECHETS MENAGERS St RETENIR
15/12/22 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE UGAP 577,25 € HT
SIEGE
ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES
15/12/22 SUITE A CONSULTATION GROUPAMA 16 161,64 €
Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile
ATTRIBUTION DU MARCHE D’'ASSURANCES
SUITE A CONSULTATION
15/12/22 Lot n°2 : Assurance Protection FHODPANES 102,76
Fonctionnelle
ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES
15/12/22 SUITE À CONSULTATION GROUPAMA 4 082,40 €
Lot n°3 : Assurance Protection Juridique
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 3 sur 10 +
MESSIN Communauté de communes
15/12/22
ATTRIBUTION DU MARCHE D'ASSURANCES
SUITE À CONSULTATION
Lot n°4 : Assurance Flotte Automobile
GROUPAMA 8 279,16 €
15/12/22
ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES
SUITE À CONSULTATION
Lot n°5 : Assurance Dommage Aux Biens
CIADE 10 476,00 €
15/12/22
ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES
SUITE A CONSULTATION
Lot n°6 : Assurance Cyber Risques
WAKAM 7753,92 €
15/12/22
ACHAT D'ARMOIRES METALLIQUES ET
PANNEAU D'AFFICHAGE SERVICE
URBANISME
UGAP 756,36 € HT
26/01/23
CONVENTION DE PRESTATION
D'ASSISTANCE TECHNIQUE À MAITRISE
D'OUVRAGE POUR REFECTION DES VOIRIES
DE LA ZA DU CHEVAL BLANC A SOLGNE
MATEC 6 300,00 €
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité des
décisions de la Présidente prises entre le 28 novembre 2022 et le 26 janvier 2023.
[ Il - DECISIONS DU BUREAU RAPPORTEES AU CONSEIL DU 1 MARS 2023
Le Secrétaire Général présente le détail de deux décisions du Bureau :
DATE OBJET ATTRIBUTAIRE | MONTANT
. PRESTATION DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN ET LE CURAGE
16 février 2023 | DEC AVALOIRS / 1ER PASSAGE 2023 / 18 SEMESTRE VEOLIA 31872€HT
, REALISATION DE 100 BÂCHES EXTERIEURES FORMANT UN
16 février 2023 | COURS PEDAGOGIQUE AU FORT WAGNER Er POI
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité des 2
décisions prises par le Bureau lors de sa réunion du 16 février 2023.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 4 sur 10 %
MESSIN Communauté de communes
IV - DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1% MARS 2023
1. Délibération n° 1 votée le 01/03/2023 - CONCESSION D'AMENAGEMENT SEBL POUR LA ZA DES 5 EPIS — APPROBATION DU CRAC 2021
Rapporteur: Madame Brigitte TORLOTING, Présidente
Exposé des motifs :
Par traité de concession des 28 janvier et 20 février 2020, entré en vigueur le 24 février 2020, la
Communauté de Communes du Sud Messin a confié à SEBL Grand Est l’aménagement de
l’extension de la Zone d'Activités « Les 5 Epis » sur les communes de Rémilly et Lemud.
En application de cette convention, ainsi que de l’article L-1523-3 du CGCT, l’aménageur doit
fournir chaque année un CRAC (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité) comportant notamment :
e un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaitre, d’une part, l’état des réalisations en
dépenses et recettes et, d'autre part, l'estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser (page 9 de la note de conjoncture),
e une note de conjoncture sur l’état d'avancement de l'opération,
e le plan de trésorerie actualisé faisant apparaitre l’échéancier des dépenses et recettes,
e un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen et à l'approbation de l’organe délibérant de
la collectivité concernée. Conformément à ce qui précède, Monsieur Sébastien PIERRET, de la
SEBL Grand Est, présente le CRAC de la Z.A. des 5 Epis, arrêté à la date du 31 décembre 2021, qui
est équilibré en dépenses et en recettes à 2 748 911 € HT. L'équilibre financier de l'opération
prévoit notamment la mobilisation d’un emprunt à hauteur de 1 800 000 € pour lequel un
organisme extérieur a apporté sa garantie à hauteur de 5U%. Cet emprunt a été mobilisé dans sa totalité en septembre 2021.
Délibéré :
Vu la présentation du C.R.A.C. de la Z.A. des 5 Epis, arrêté à la date du 31 décembre 2021, équilibré
en dépenses et en recettes à 2 748911€ HT;
Le Conseil Communautaire DECIDE A L’'UNANIMITE :
-_ d'acter le budget global actualisé au 31 décembre 2021 qui s'élève à 2 748 911€ HT
- d’acter l’évolution des prix de cession par destination
- d'approuver le C.R.A.C. établi au 31 décembre 2021 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
- d'autoriser la Présidente à le signer ainsi que toute pièce se rapportant à cette délibération.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 5 sur 10 Ÿ Je
MESSIN Communauté de communes
2. Rapport présenté le 01/03/2023 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Rapporteur: Madame Brigitte TORLOTING, Présidente
Exposé:
Situation budgétaire 2022 / BA des Déchets Ménagers / Fonctionnement
La mise en place, au 1° janvier 2022, d’une grille tarifaire plus incitative au tri a rempli son objectif
avec une diminution du total des prestations de l’ordre de 13 % malgré l'augmentation de la Taxe
Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
Ce bon résultat au plan budgétaire est également une bonne nouvelle pour l'Environnement : le
volume des déchets ménagers envoyés à l’enfouissement est en baisse de près de 19 %
Le taux d'exécution des recettes (hors résultat de fonctionnement reporté) est supérieur à 100 %
du fait de la vente des produits finis (verre et huiles) et résiduels (cartons, ferrailles, … } et des
dotations, subventions et participations, qui sont en hausse par rapport à la prévision de début
d'année. Globalement, en 2022, la section de Fonctionnement du Budget Annexe des Déchets
Ménagers a permis de financer le service malgré les hausses de coût, et de dégager l'excédent
nécessaire au financement des investissements et du service dans les années à venir.
Situation budgétaire 2022 / Budget Annexe du Périscolaire / Fonctionnement
A la suite de l’extension de la compétence « Périscolaire » à l’ensemble du Sud Messin, le 1°"
septembre 2020, et après 2 années profondément impactées par la pandémie de CoViD et les
mesures sanitaires prises en conséquence, 2022 est la première année « complète et normale »
d'exercice de cette compétence par la Communauté de Communes. Pour mémoire, au 31
décembre 2022, le Sud Messin dispose de 9 Accueils Collectifs de Mineurs {ACM) dont 4 sont
gérés en régie et 5 par des associations.
Néanmoins, le taux inférieur à 100 % d'exécution des dépenses ne reflète pas la progression très
importante des charges que la Communauté de Communes doit désormais assumer.
D'une part, le total des charges transférées le 1% septembre 2020 tel qu'évalué par la CLECT (et
délibéré le 18 octobre 2021) à 373 342,96 € (pour mémoire : 532 989,15 € selon la méthode de
droit commun, diminués de 159 646,19 € selon la méthode dérogatoire retenue) est très inférieur
au total des dépenses nouvelles générées par l'extension de la compétence « Périscolaire » (donc
hors dépenses liées au Péris’Cube, l’ACM hérité de l’ancienne CC de Rémilly et Environs).
D'autre part, l'augmentation des charges de personnel et des subventions de fonctionnement aux
associations (augmentations successives du point d'indice et du SMIC, remise aux normes de
certains ACM par rapport aux taux d'encadrement et de qualification du personnel imposés par
l'Etat, augmentation globale du nombre d'enfants accueillis, etc... } est venue aggraver cet écart
entre le montant évalué des charges transférées et le montant constaté des charges nouvelles.
Ce double constat budgétaire se traduit par une subvention d’équilibre de la Collectivité, du
Budget Principal vers le Budget Annexe du Périscolaire, qui s’élèvera pour l'exercice 2022 à
763 978,78 €. Dans le cadre du Budget Principal, cette subvention d'équilibre vient en déduction
de l'épargne brute de la collective, et par voie de conséquence de sa capacité d’autofinancement,
autrement dit de sa capacité à investir dans les années à venir.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 6 sur 10 NV oUD MESSIN
Communauté de communes
Situation budgétaire 2022 / Budget Principal / Fonctionnement
En raison d’une gestion rigoureuse, les charges à caractère général ont été contenues à 90 % de
la prévision de début d'année 2022.
Les charges de personnel et assimilées ont été réduites de 19 % du fait :
+ de certaines difficultés à recruter et conserver les agents et cadres nécessaires à l'exercice
de nos compétences et le déploiement de nos projets,
° du transfert de la gestion du Péris Cube, assumée en régie jusqu’au 30 juin 2022, à
l’association « Fédération 57 Familles Rurales » à compter du 1° juillet 2022.
La légère augmentation de 2 % des recettes de fonctionnement cumulées, constatée en fin
d'exercice 2022, s'explique essentiellement par un meilleur produit qu'attendu des impôts et
taxes, dotations subventions et participations, auquel s'ajoutent des produits exceptionnels.
Orientations budgétaires 2023 / Engagements pluriannuels 2023-2026
En 2020 et 2021, il n’a pas été possible de mener à bien les projets d'investissement structurants
pour le Sud Messin, du fait de l'extension de la compétence périscolaire et du contexte sanitaire.
En 2022, les opérations et les chantiers importants ont été lancés, voire réalisés :
° travaux de voirie urgents sur nos ZA à Cheminot et Solgne,
° aménagement de la ZA « Au Poirier Le Boux » à Louvigny,
° réalisation de 13 boucles de randonnée (soit 258 km de chemins de randonnée pédestre)
e dématérialisation des autorisations d'urbanisme,
°__ réparations urgentes dans tous nos bâtiments (notamment périscolaires)
° réception de la rénovation/extension de la déchetterie à Rémilly.
En 2023, tous les projets prioritaires du Sud Messin à l'échelle de cette mandature seront lancés,
en cours de réalisation ou programmés, dans le cadre d’une Planification Pluriannuelle des
Investissements (PPI) 2023-2026.
Pour financer cette programmation, la Collectivité aura recours à l’emprunt et à son épargne
brute, mais devra également veiller à mobiliser au maximum les recettes d’investissements
(notamment les subventions de l’Europe, l'Etat, la Région et du Département) et de
fonctionnement (essentiellement le produit de la vente des terrains aménagés sur nos ZA).
C’est la raison pour laquelle, à partir de 2023, la priorité sera donnée :
° au développement économique et précisément, la finalisation de l'aménagement de la ZA
« Au Poirier Le Boux » à Louvigny, le lancement de l'extension de la ZA « des 5 Epis » à Lemud-
Rémilly et l’ouverture de la ZA du « Fort 2 » à Verny
° aux équipements sportifs communautaires, dans le double contexte de la Convention
Territoriale Globale 2023-2026 et du label « TerredeJeux2024 »
e et aux investissements dans la transition énergétique, du fait de la hausse des coûts de
l'énergie et de la priorité fléchée par l'Etat et la Région dans le PTRTE.
Délibéré :
Vu la présentation de la Présidente ;
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 7 sur 10 %
MESSIN Communauté de communes
3. Délibération n° 2 votée le 01/03/2023 — CREATION D'UN POSTE
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER, 6° Vice-Président chargé de l’Enfance et de la
Jeunesse
Exposé des motifs :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil Communautaire la création d’1 poste sur emploi permanent, du cadre
d'emploi des adjoint territoriaux d'animation, catégorie C, pour l'Accueil Collectif de Mineurs de
Cheminot, à savoir :
1 poste d’animateur/trice de périscolaire d’une durée hebdomadaire de travail de 33,25 heures
Délibéré :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE A L'UNANIMITE :
- d'approuver la création d’1 poste d’animateur/trice de périscolaire d’une durée
hebdomadaire de travail de 33,25 heures sur emploi permanent, du cadre d'emploi des
adjoints territoriaux d'animation, catégorie C
- d'inscrire les crédits au budget 2023
- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente
délibération.
4. Délibération n°3 votée le 01/03/2023 — ELECTION DU 1% VICE-PRESIDEN1 CHARGE DES
FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Madame Brigitte TORLOTING, Présidente
Exposé des motifs :
La Présidente rappelle que, par courrier préfectoral du 21 décembre 2022, la Communauté de
Communes a été notifiée de la démission de Monsieur Jean-Luc SACCANI de ses fonctions de 1°
Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines. Pour remplacer Monsieur Jean-
Luc SACCANI dans ses fonctions, il y a lieu de procéder à l'élection d’un (ou d’une) 1°" Vice-
Président{(e) chargé(e) des Finances et des Ressources Humaines.
Le Secrétaire Général rappelle que, conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les
Vice-Présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres
du Conseil Communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité
absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 8 sur 10 Ÿ | MESSIN
Communauté de communes
La Présidente sollicite les candidatures au mandat de 1° (è") Vice-Président(e) chargé(e) des
Finances et des Ressources Humaines. Monsieur Bernard THIRIAT se porte candidat au mandat de 1°" Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines.
il se lève et se présente brièvement aux autres membres du Conseil.
La Présidente demande deux membres du Conseil pour procéder au scrutin : Messieurs Victorien
NICOLAS et Jean-Marc SAUTREAU sont volontaires.
Le dépouillement du 1° tour de scrutin (vote à bulletin secret) donne le résultat suivant :
e nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
e nombre de votants (bulletins déposés) 43
e nombre de bulletins blancs
e nombre de bulletins nuls 0
e nombre de suffrages exprimés (votants — blancs ou nuls) 43
e majorité absolu 22
Prénom et NOM du (des) candidat(s) Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Bernard THIRIAT 40 Quarante
Monsieur Bernard THIRIAT est donc proclamé 1° Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines.
5. Délibération n° 4 votée le 01/03/2023 - MISE A JOUR DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES
AUX MANIFESTATIONS À CARACTERE INTERCOMMUNAL
Rapporteur: Monsieur Gilles DROUIN, 8° Vice-Président chargé de la Culture, du Sport et du
soutien aux Associations
Exposé des motifs :
Monsieur Gilles DROUIN rappelle qu’au titre de sa politique de communication, la Communauté
de Communes du Sud Messin soutient les manifestations à caractère intercommunal.
Le règlement d'attribution des aides a été délibéré puis modifié les 4 février 2014, 28 janvier 2016 et 1° février 2018. Sur proposition de la 8° Commission « Sport, Culture et Associations » et avec
avis favorable du Bureau, il est proposé de mettre à jour ce règlement sur 4 points :
e Article 2 — Manifestations éligibles : « /es manifestations traditionnelles » est remplacée par
« les manifestations récurrentes ou annuelles »
+ Article 3 - Modalités financières : « Les dossiers de demandes d'aide seront à envoyer chaque
année et analysés en conséquence. » est remplacée par « Chaque demande d'aide devra faire l’objet d’un dossier spécifique et analysé en conséquence. »
e La date limite de dépôt d’un dossier de demande de subvention est portée de 2 mois à 4 mois
avant le démarrage de la manifestation.
versement est à adresser à la CC du Sud Messin dans un délai de 4 mois maximum après la réalisation de la manifestation et se compose … »
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 9 sur 10 à,
MESSIN Communauté de communes
Délibéré :
Le Conseil Communautaire DECIDE A L'UNANIMITE :
- d'approuver les modifications apportées au règlement d'attribution des aides aux
manifestations et aux pièces constitutives du dossier.
6. POINTS DIVERS
Monsieur Jean-François HESSE, Maire de CHANVILLE souhaite évoquer la pose des panneaux des
chemins de randonnée.
Monsieur BELLOY indique que l’entreprise « LACROIX Signalisation » est intervenue pour le compte
du Département de la Moselle, tandis que la fabrication et la pose de la signalétique des boucles de
randonnée assumées par la CC du Sud Messin ont été confiées à la société « PicBois ».
ll reste à réaliser le balisage des 258 km de sentiers. Ce chantier est du ressort de la Fédération
Française de Randonnée, qui fera intervenir ses bénévoles entre la pousse de la végétation au
printemps et le début de l’été.
Monsieur Laurent NOEL, Maire de VIGNY, déplore que les chemins réalisés en 2022 pour constituer
la boucle du Voyageur ne sont plus praticables.
Monsieur Jean-François HESSE demande qui est responsable en cas de chute d’un panneau ?
En réponse à ces questions, Monsieur Hervé BELLOY indique qu’un mail doit être envoyé à Anthony
JAMAIN, Responsable de l'Aménagement du Territoire à la Communauté de Communes.
La Présidente précise que les chemins de randonnée doivent conserver un état « naturel » et ne pas
être « trop artificialisés ».
Elle rappelle également que la CC du Sud Messin est la seule communauté de communes en Moselle
à avoir créé autant de chemins de randonnée en un seul projet.
Madame TORLOTING insiste sur le fait que ces chemins doivent être entretenus et laissés propres
par les piétons et les communes car il n’y a pas et il n’y aura pas de personnel communautaire dédié
au ramassage des détritus et déchets sur les chemins de randonnée ou à leur entretien.
*%
Monsieur Laurent NOEL, Maire de VIGNY, intervient sur un autre problème : celui de la sieste des
enfants de moins de 6 ans, obligatoire conformément aux prescriptions de la DPMI - Direction de la
Protection Maternelle et Infantile - lors des centres aérés organisés par l'ACM de Goin — Vigny.
En retour, la Présidente note que :
e _ lACM de Vigny (intégré à la Salle Polyvalente de Vigny) n’est pas adapté
+ l'organisation actuelle du SIIS de Goin-Vigny-Pagny-Saint Jure implique des temps de
transports scolaires en bus trop importants, notamment pour les moins de 6 ans
e l’organisation d’un périscolaire alternatif à GOIN pour la pause méridienne des enfants des
écoles de Pagny et de Goin donne toute satisfaction.
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 10 sur 10 © MESSIN Communauté de communes
Monsieur Laurent NOEL insiste, en précisant qu’en fait, sa demande concerne le centre aéré à Vigny
et non le périscolaire de Vigny-Goin. Il demande si l'installation d’un mobilé-home, avec une salle de
repos pour les moins de 6 ans et un bureau pour l’encadrement de l’ACM, est toujours envisagée ?
Madame Torloting souligne que la Communauté de Communes ne peut pas investir dans tous les
ACM, et qu'elle doit affecter ses moyens humains et financiers dans « le nécessaire et suffisant ».
À propos de la localisation de l’extrascolaire, Monsieur Jean-Marc REMY, Maire de GOIN, rappelle
que les locaux de GOIN ne sont pas adaptés pour accueillir un centre aéré.
*
La Présidente fixe les deux prochaines réunions du Conseil Communautaire :
° Mercredi 5 avril à 20 h 00 (à l'ESL de Rémilly, sur proposition de Bernard THIRIAT)
e Mardi 27 juin à 20 h O0 (lieu de réunion à préciser)
La Présidente rappelle que le Bureau se réunit une fois par mois ou plus si urgence et que les
commissions se tiennent sous l’égide des VP.
Madame Torloting remercie Jean-Christophe MOULON, Maire d'AUBE, pour son accueil,
La séance est levée à 22 h 30
Le Secrétaire de séance La Présidente
| n
Gilles VAVRILLE Brigitte TOR TIN
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du mercredi 1°r mars 2023 Page 11 sur 10