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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - compte rendu Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1ER MARS 2023

Date de la convocation : 23 février 2023

Date de l’affichage : 23 février 2023

Le 1er mars 2023 – premier mars deux-mille-vingt-trois - à vingt heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 23 février 2023, s’est réunie à la Salle des Fêtes « L’Auboise » à Aube, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.

Présents titulaires : 32

Messieurs Patrick ANGELAUD, Hervé BELLOY, Mesdames Audrey CHOLEY, Séverine COURTOIS SENE, Messieurs Gilles DROUIN, Raphaël ELIN, Madame Emilie FABRE, Messieurs Xavier FENOT, Maurice FERRY, Patrice GERARDIN, Jean-Marc GRUNFELDER, Bernard GUITTER, François HENOT, Jean-François HESSE, Didier JOLY, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Laurent NOËL, Frédéric REICHELT, Jean-Marc SAUTREAU, Madame Sylviane SOL, Monsieur Patrice THIEBAUD, Madame Mariline THIEBAUT, Messieurs Bernard THIRIAT, Jean-Pierre TONDON, Madame Brigitte TORLOTING, Messieurs Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Madame Sylvie WEISBECKER et Monsieur Sébastien WIERZBICKI

Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents : 2

Messieurs Denis BEAUCOUR (Orny) et Eric RETTEL (Buchy)

Pouvoirs : 9

Madame Agnès MORERE a donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Monsieur Michel GUERBERT a donné procuration à Monsieur Gilles DROUIN, Madame Florence IVARS a donné procuration à Monsieur Maurice FERRY, Monsieur Hervé MARTIN a donné procuration à Monsieur Patrice GERARDIN, Madame Anne-Françoise NEUSCHWANDER a donné procuration à Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER, Monsieur Jean-Marc REMY a donné procuration à Stéphane NICOLAS, Madame Colette ROTTIER a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS, Monsieur Jean-Luc SACCANI a donné procuration à Monsieur Bernard THIRIAT, Monsieur François VALENTIN a donné procuration à Madame Séverine COURTOIS SENE

Assistaient également à la réunion :

Messieurs Eric ANDRE, Délégué suppléant de Béchy, et Jean-Marie BOI-LOUSTAU, Délégué Suppléant d’Aube ;

Messieurs Jean STAMM, Maire de Solgne, et David BELIN, Conseiller municipal de Cheminot ;

Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain ;

Mesdames Danielle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN ;

Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services de la CC du Sud Messin ;

Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale de la CC du Sud Messin ;

Madame Julie MOUSSLER, Directrice de l’ACM de Louvigny ;Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 2 sur 9

ORDRE DU JOUR

➢ Procès-verbal du dernier Conseil Communautaire

➢ Décisions de la Présidente

➢ Décisions du Bureau

➢ Délibérations :

1. Concession d’aménagement SEBL pour la ZA des 5 Epis – Approbation du CRAC 2021

2. Débat d’Orientation Budgétaire 2023

3. Création de poste

4. Election du 1er Vice-Président chargé des Finances et des RH

5. Mise à jour du Règlement de soutien aux manifestations à caractère

intercommunal

➢ Points divers

Affiché au siège de la Communauté de Communes et publié sur le site Internet du Sud Messin le 23 février 2023

COMPTE-RENDU

Le Directeur Général des Services procède à l’appel des présents et des représentés.

Constatant que le quorum est atteint, la Présidente déclare la séance ouverte.

En préambule, la Présidente souhaite la bienvenue aux deux nouveaux Conseillers Communautaires :

• M. Sébastien WIERZBICKI de Pournoy-la-Grasse (remplace Mme Brigitte NICOLAS LORRAIN) • Mme Agnès MORERE de Rémilly (remplace Mme Alice COURTE)

La Présidente informe le Conseil de la démission, à compter du 20 décembre 2022, de M. Jean- Luc SACCANI de ses fonctions de 1er Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines

I – APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Constatant qu’il n’appelle aucune remarque, la Présidente déclare le compte-rendu du Conseil Communautaire du 7 décembre 2022, approuvé à l’unanimité.Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 3 sur 9

II - DECISIONS DE LA PRESIDENTE RAPPORTEES AU CONSEIL DU 1ER MARS 2023

Le Directeur Général des Services présente le détail des décisions de la Présidente.

DATE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT

28/11/22

MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS

PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DES

BATIMENTS

PRO INCENDIE

LORRAINE

542,90 € HT

3 407,40 € HT

12 293,24 € HT

08/12/22 ACHAT SECHE LINGE ET MACHINE A LAVER POUR LE PERISCOLAIRE DE SOLGNE CONFORAMA 714,97 € TTC

12/12/22

CONVENTION DE COFINANCEMENT D’UNE

ETUDE MULTITHEMATIQUE SUR LES

MOBILITES « DOUCES / SOLIDAIRES » ET

SUR L’INTERMODALITE

ANC 5 760,00 €

12/12/22 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE SIEGE ET LE SERVICE DECHETS MENAGERS UGAP 1 474,26 € HT

15/12/22 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE SIEGE UGAP 577,25 € HT

15/12/22

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES

SUITE A CONSULTATION

Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile

GROUPAMA 16 161,64 €

15/12/22

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES

SUITE A CONSULTATION

Lot n°2 : Assurance Protection

Fonctionnelle

GROUPAMA 1 012,76 €

15/12/22

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES

SUITE A CONSULTATION

Lot n°3 : Assurance Protection Juridique

GROUPAMA 4 082,40 €

15/12/22

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES

SUITE A CONSULTATION

Lot n°4 : Assurance Flotte Automobile

GROUPAMA 8 279,16 €

15/12/22

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES

SUITE A CONSULTATION

Lot n°5 : Assurance Dommage Aux Biens

CIADE 10 476,00 €

15/12/22

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES

SUITE A CONSULTATION

Lot n°6 : Assurance Cyber Risques

WAKAM 7 753,92 €Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 4 sur 9

DATE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT

15/12/22

ACHAT D'ARMOIRES METALLIQUES ET

PANNEAU D'AFFICHAGE SERVICE

URBANISME

UGAP 756,36 € HT

26/01/23

CONVENTION DE PRESTATION

D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE

D’OUVRAGE POUR REFECTION DES VOIRIES

DE LA ZA DU CHEVAL BLANC A SOLGNE

MATEC 6 300,00 €

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité des décisions de la Présidente prises entre le 28 novembre 2022 et le 26 janvier 2023.

III - DECISIONS DU BUREAU RAPPORTEES AU CONSEIL DU 1ER MARS 2023

Le Directeur Général des Services présente le détail de deux décisions du Bureau :

DATE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT

16 février 2023 PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN ET LE CURAGE DES AVALOIRS / 1ER PASSAGE 2023 / 1ER SEMESTRE VEOLIA 31 872 € HT

16 février 2023 REALISATION DE 100 BÂCHES EXTERIEURES FORMANT UN PARCOURS PEDAGOGIQUE AU FORT WAGNER TEKPRESSE 1 900 € HT

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité des 2 décisions prises par le Bureau lors de sa réunion du 16 février 2023.

IV - DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1ER MARS 2023

1. Délibération n° 1 votée le 01/03/2023 – CONCESSION D’AMENAGEMENT SEBL POUR LA ZA DES 5 EPIS – APPROBATION DU CRAC 2021

Rapporteur : Madame Brigitte TORLOTING, Présidente

Exposé des motifs :

Par traité de concession des 28 janvier et 20 février 2020, entré en vigueur le 24 février 2020, la Communauté de Communes du Sud Messin a confié à SEBL Grand Est l’aménagement de l’extension de la Zone d’Activités « Les 5 Epis » sur les communes de Rémilly et Lemud.Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 5 sur 9

En application de cette convention, ainsi que de l’article L-1523-3 du CGCT, l’aménageur doit fournir chaque année un CRAC (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité) comportant notamment :

• un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaitre, d’une part, l’état des réalisations en dépenses et recettes et, d’autre part, l’estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser (page 9 de la note de conjoncture),

• une note de conjoncture sur l’état d’avancement de l’opération,

• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaitre l’échéancier des dépenses et recettes, • un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice.

L’ensemble de ces documents est soumis à l’examen et à l’approbation de l’organe délibérant de la collectivité concernée. Conformément à ce qui précède, Monsieur Sébastien PIERRET, de la SEBL Grand Est, présente le CRAC de la Z.A. des 5 Epis, arrêté à la date du 31 décembre 2021, qui est équilibré en dépenses et en recettes à 2 748 911 € HT. L’équilibre financier de l’opération prévoit notamment la mobilisation d’un emprunt à hauteur de 1 800 000 € pour lequel un organisme extérieur a apporté sa garantie à hauteur de 50%. Cet emprunt a été mobilisé dans sa totalité en septembre 2021.

Délibéré :

Vu la présentation du C.R.A.C. de la Z.A. des 5 Epis, arrêté à la date du 31 décembre 2021, équilibré en dépenses et en recettes à 2 748 911 € HT ;

Le Conseil Communautaire DECIDE A L’UNANIMITE :

- d'acter le budget global actualisé au 31 décembre 2021 qui s'élève à 2 748 911 € HT

- d’acter l’évolution des prix de cession par destination

- d’approuver le C.R.A.C. établi au 31 décembre 2021 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant

- d’autoriser la Présidente à le signer ainsi que toute pièce se rapportant à cette délibération.

2. Rapport présenté le 01/03/2023 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Rapporteur : Madame Brigitte TORLOTING, Présidente

Exposé:

Situation budgétaire 2022 / BA des Déchets Ménagers / Fonctionnement La mise en place, au 1er janvier 2022, d’une grille tarifaire plus incitative au tri a rempli son objectif avec une diminution du total des prestations de l’ordre de 13 % malgré l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

Ce bon résultat au plan budgétaire est également une bonne nouvelle pour l’Environnement : le volume des déchets ménagers envoyés à l’enfouissement est en baisse de près de 19 %. Le taux d’exécution des recettes (hors résultat de fonctionnement reporté) est supérieur à 100 % du fait de la vente des produits finis (verre et huiles) et résiduels (cartons, ferrailles, … ) et des dotations, subventions et participations, qui sont en hausse par rapport à la prévision de début d’année. Globalement, en 2022, la section de Fonctionnement du Budget Annexe des Déchets Ménagers a permis de financer le service malgré les hausses de coût, et de dégager l’excédent nécessaire au financement des investissements et du service dans les années à venir.Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 6 sur 9

Situation budgétaire 2022 / Budget Annexe du Périscolaire / Fonctionnement A la suite de l’extension de la compétence « Périscolaire » à l’ensemble du Sud Messin, le 1er septembre 2020, et après 2 années profondément impactées par la pandémie de CoViD et les mesures sanitaires prises en conséquence, 2022 est la première année « complète et normale » d’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes. Pour mémoire, au 31 décembre 2022, le Sud Messin dispose de 9 Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) dont 4 sont gérés en régie et 5 par des associations.

Néanmoins, le taux inférieur à 100 % d’exécution des dépenses ne reflète pas la progression très importante des charges que la Communauté de Communes doit désormais assumer. D’une part, le total des charges transférées le 1er septembre 2020 tel qu’évalué par la CLECT (et délibéré le 18 octobre 2021) à 373 342,96 € (pour mémoire : 532 989,15 € selon la méthode de droit commun, diminués de 159 646,19 € selon la méthode dérogatoire retenue) est inférieur au total des dépenses nouvelles générées par l’extension de la compétence « Périscolaire » (donc hors dépenses liées au Péris’Cube, l’ACM hérité de l’ancienne CC de Rémilly et Environs). D’autre part, l’augmentation des charges de personnel et des subventions de fonctionnement aux associations (augmentations successives du point d’indice et du SMIC, remise aux normes de certains ACM par rapport aux taux d’encadrement et de qualification du personnel imposées par l’Etat, augmentation globale du nombre d’enfants accueillis, etc… ) est venue aggraver cet écart entre le montant évalué des charges transférées et le montant constaté des charges nouvelles. Ce double constat budgétaire se traduit par une subvention d’équilibre de la Collectivité, du Budget Principal vers le Budget Annexe du Périscolaire, qui s’élèvera pour l’exercice 2022 à 763 978,78 €. Dans le cadre du Budget Principal, cette subvention d’équilibre vient en déduction de l’épargne brute de la collective, et par voie de conséquence de sa capacité d’autofinancement, autrement dit de sa capacité à investir dans les années qui viennent.

Situation budgétaire 2022 / Budget Principal / Fonctionnement

En raison d’une gestion rigoureuse, les charges à caractère général ont été contenues à 90 % de la prévision de début d’année 2022.

Les charges de personnel et assimilées ont été réduites de 19 % du fait :

• de certaines difficultés à recruter et conserver les agents et cadres nécessaires à l’exercice de nos compétences et le déploiement de nos projets,

• du transfert de la gestion du Péris’Cube, assumée en régie jusqu’au 30 juin 2022, à l’association « Fédération 57 Familles Rurales » à compter du 1er juillet 2022.

La légère augmentation de 2 % des recettes de fonctionnement cumulées, constatée en fin d’exercice 2022, s’explique essentiellement par un meilleur produit qu’attendu des impôts et taxes, dotations subventions et participations, auquel s’ajoutent des produits exceptionnels.

Orientations budgétaires 2023 / Engagements pluriannuels 2023-2026

En 2020 et 2021, il n’a pas été possible de mener à bien les projets d’investissement structurants pour le Sud Messin, du fait de l’extension de la compétence « Périscolaire » et du contexte sanitaire.

En 2022, les opérations et les chantiers importants ont été lancés, voire réalisés :

• travaux de voirie urgents sur nos ZA à Cheminot et Solgne,

• aménagement de la ZA « Au Poirier Le Boux » à Louvigny,

• réalisation de 13 boucles de randonnée (soit 228 km de chemins de randonnée pédestre) • dématérialisation des autorisations d’urbanisme,

• réparations urgentes dans tous nos bâtiments (notamment périscolaires)

• réception de la rénovation/extension de la déchetterie à Rémilly.Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 7 sur 9

En 2023, tous les projets prioritaires du Sud Messin à l’échelle de cette mandature seront lancés, en cours de réalisation ou programmés, dans le cadre d’une Planification Pluriannuelle des Investissements (PPI) 2023-2026.

Orientations budgétaires 2023 / Engagements pluriannuels 2023-2026

Pour financer cette programmation, la Collectivité aura recours à l’emprunt et à son épargne brute, mais devra également veiller à mobiliser au maximum les recettes d’investissement (notamment les subventions de l’Europe, l’Etat, la Région et du Département) et de fonctionnement (essentiellement le produit de la vente des terrains aménagés sur nos ZA). C’est la raison pour laquelle, à partir de 2023, la priorité sera donnée :

• au développement économique et précisément, la finalisation de l’aménagement de la ZA « Au Poirier Le Boux » à Louvigny, le lancement de l’extension de la ZA « des 5 Epis » à Lemud- Rémilly et l’ouverture de la ZA du « Fort 2 » à Verny

• aux équipements sportifs communautaires, dans le double contexte de la Convention Territoriale Globale 2023-2026 et du label « TerredeJeux2024 »

• et aux investissements dans la transition énergétique, du fait de la hausse des coûts de l’énergie et de la priorité fléchée par l’Etat et la Région dans le PTRTE.

Délibéré :

Vu la présentation de la Présidente ;

Le Conseil Communautaire PREND ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023

3. Délibération n° 2 votée le 01/03/2023 – CREATION D’UN POSTE

Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER, 6° Vice-Président chargé de l’Enfance et de la Jeunesse

Exposé des motifs :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au Conseil Communautaire la création d’1 poste sur emploi permanent, du cadre d’emploi des adjoint territoriaux d’animation, catégorie C, pour l’Accueil Collectif de Mineurs de Cheminot, à savoir : 1 poste d’animateur/trice de périscolaire d’une durée hebdomadaire de travail de 33,25 heures

Délibéré :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE A L’UNANIMITE :

- d’approuver la création d’1 poste d’animateur/trice de périscolaire d’une durée hebdomadaire de travail de 33,25 heures sur emploi permanent, du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation, catégorie C

- d’inscrire les crédits au budget 2023

- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente délibération.Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 8 sur 9

4. Délibération n° 3 votée le 01/03/2023 – ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT CHARGE DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Madame Brigitte TORLOTING, Présidente

Exposé des motifs :

La Présidente rappelle que, par courrier préfectoral du 21 décembre 2022, la Communauté de Communes a été notifiée de la démission de Monsieur Jean-Luc SACCANI de ses fonctions de 1er Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines. Pour remplacer Monsieur Jean- Luc SACCANI dans ses fonctions, il y a lieu de procéder à l’élection d’un ou d’une 1er (ère) Vice- Président(e) chargé(e) des Finances et des Ressources Humaines.

Le Directeur Général des Services rappelle que, conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

La Présidente sollicite les candidatures au mandat de 1er (ère) Vice-Président(e) chargé(e) des Finances et des Ressources Humaines. Monsieur Bernard THIRIAT se porte candidat au mandat de 1er Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines. Il se lève et se présente brièvement aux autres membres du Conseil.

La Présidente demande deux membres du Conseil pour procéder au scrutin : Messieurs Victorien NICOLAS et Jean-Marc SAUTREAU sont volontaires

Le dépouillement du 1er tour de scrutin (vote à bulletin secret) donne le résultat suivant :

• nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

• nombre de votants (bulletins déposés)

43

• nombre de bulletins blancs

3

• nombre de bulletins nuls

0

• nombre de suffrages exprimés (votants – blancs ou nuls)

43

• majorité absolue

22

Prénom et NOM du (des) candidat(s) Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Bernard THIRIAT 40 Quarante

Monsieur Bernard THIRIAT est donc proclamé 1er Vice-Président chargé des Finances et des Ressources Humaines.Compte-rendu détaillé du Conseil Communautaire du mercredi 7 décembre 2022 Page 9 sur 9

5. Délibération n° 4 votée le 01/03/2023 – MISE A JOUR DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES AUX MANIFESTATIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Gilles DROUIN, 8° Vice-Président chargé de la Culture, du Sport et du soutien aux Associations

Exposé des motifs :

Monsieur Gilles DROUIN rappelle qu’au titre de sa politique de communication, la Communauté de Communes du Sud Messin soutient les manifestations à caractère intercommunal. Le règlement d’attribution des aides a été délibéré puis modifié les 4 février 2014, 28 janvier 2016 et 1er février 2018. Sur proposition de la 8° Commission « Sport, Culture et Associations » et avec avis favorable du Bureau, il est proposé de mettre à jour ce règlement sur 4 points :

• Article 2 – Manifestations éligibles : « les manifestations traditionnelles » est remplacée par « les manifestations récurrentes ou annuelles »

• Article 3 - Modalités financières : « Les dossiers de demandes d’aide seront à envoyer chaque année et analysés en conséquence. » est remplacée par « Chaque demande d’aide devra faire l’objet d’un dossier spécifique et analysée en conséquence. »

• La date limite de dépôt d’un dossier de demande de subvention est portée de 2 mois à 4 mois avant le démarrage de la manifestation.

• Par parallélisme des procédures de demande et de versement, « Le dossier de demande de versement est à adresser à la CC du Sud Messin dans un délai de 4 mois maximum après la réalisation de la manifestation et se compose ... »

Délibéré :

Le Conseil Communautaire DECIDE A L’UNANIMITE :

- d’approuver les modifications apportées au règlement d’attribution des aides aux manifestations et aux pièces constitutives du dossier.

6. POINTS DIVERS

La Présidente fixe les deux prochaines réunions du Conseil Communautaire :

• Mercredi 5 avril à 20 h 00 (sur proposition de Bernard THIRIAT, à Rémilly)

• Mardi 27 juin à 20 h 00 (lieu de réunion à préciser)

La séance est levée à 22 h 30

Le Secrétaire de séance

Gilles VAVRILLE

La Présidente

Brigitte TORLOTING