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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Horbourg-Wihr CommMmUnE ARRETE N°T-2024-59-DOM OCTROYANT UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DE VOIRIE POUR DE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU 62 RUE DE L’ILL À 68180 HORBOURG- WIHR DU 26 AOÛT AU 07 OCTOBRE 2024 Réf: CN/Arrêtés/Occupations de voirie Le maire de la commune de Horbourg-Wihr, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-8 ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2542-2 et suivants, portant sur les pouvoirs du Maire sur la Police Locale ; Vu lPinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, consolidée en août 2009 ; Vu le règlement de la voirie communale de Horbourg-Wihr, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 1998 et notamment ses articles 14 à 19 ; Vu la demande formulée le 23 juillet 2024 par Monsieur FUSSNER Thibaut pour le compte de l’entreprise SCHOENENBERGER sise 11 rue d’Altkirch 68000 COLMAR, par laquelle l’intéressé sollicite l’autorisation d’une occupation de voirie d’un camion grue au 62 rue de PIN pour la . réalisation de travaux de réfection de toiture du 26 Août au 07 Octobre 2024 ; Considérant qu’au vu de cette occupation de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation Rue de l’IIl à hauteur du numéro 62; ARRÊTE ARTICLE 1 L’entreprise SCHOENENBERGER est autorisée à effectuer ses travaux de réfection de toiture et à stationner un camion grue devant le 62 rue de l’IIà 68180 HORBOURG-WIHR du 26 Août au 07 Octobre 2024. ARTICLE 2 Cette autorisation est valable du 26 Août au 07 Octobre 2024. En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire. ARTICLE 3 Pendant la durée des travaux, la voie publique ne pourra être occupée que dans le cadre suivant, avec ces restrictions. Les dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendie, et permettre l’écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Par ailleurs, durant les travaux : - le stationnement sera interdit à hauteur du lieu indiqué à l’article 1 - les droits des riverains seront expressément préservés ARTICLE 4 En cas de cessation de l’occupation le permissionnaire devra, s’il en est requis, remettre les lieux en leur état primitif dans le délai qui lui sera imparti par l’administration. La remise en état sera constatée, contradictoirement, par procès-verbal établi par la police municipale. 44, Grand'Rue | BP 41 | 68180 Horbourg-Wihr | Tél. 03 89 20 18 90 | Fax. 03 89 20 18 96 | mairie@horbourg-wihrfr | www.horbourg-wihr.fr ARTICLE 5 A l'issue des travaux, le permissionnaire pourra occuper la dépendance de la voie susvisée, dans les conditions énoncées précédemment. ARTICLE 6 Le permissionnaire s’acquittera de la redevance fixée selon le tarif établi par le Conseil Municipal, dans sa délibération en date du 18 décembre 2023. Cette redevance sera exigible à compter du premier jour des travaux et s’élève à 10€ par semaine ou fraction de semaine. Chaque année, le Conseil Municipal pourra majorer ladite redevance, par délibération, avec effet le premier janvier de l’année en cours. ARTICLE 7 En raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 8 Le permissionnaire assurera la signalisation de son chantier de jour comme de nuit et respectera le règlement de la voirie communale, en particulier les articles 14 à 19. Il évitera tout poinçonnement des enrobés publics. ARTICLE 9 La présente autorisation sera retirée en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci-dessus. ARTICLE 10 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et ampliation sera adressée à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Colmar - M. Alfred STURM, Adjoint au Maire - Le service de la Police Municipale - Le service comptabilité de la Mairie de Horbourg-Wihr - M. le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de Horbourg-Wihr - M. le Chef des Services Techniques - l’entreprise SCHOENENBERGER sise 11 rue d’Altkirch 68000 COLMAR Fait à Horbourg-Wihr, le 29 juillet 2024 Le Maire \ « À 7 Thierry STOEBNER Publié sur le site internet de la communeie > O0 6? Notifiéle €©#, off A$ S = œŒ Æ& Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via application dénommée « Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr/)