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Document publié le Mardi 5 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Candidatures Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 2 septembre 2017.
COMMUNIQUE DE PRESSE
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Modalités de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales
Le dépôt des candidatures pour le 1er tour des élections sénatoriales s’effectuera à la Préfecture de la Haute-Marne – Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections, du :
lundi 4 septembre 2017 au vendredi 8 septembre 2017,
aux heures d’ouverture de la préfecture, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le dernier jour, elles pourront être reçues jusqu’à 18h00.
Pour être éligible au mandat de sénateur, il faut avoir 24 ans révolus, être de nationalité française, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité prévu par la loi (L.O. 127). Il n’est en revanche pas nécessaire de figurer sur la liste électorale d’une des communes du département ou de la collectivité dans lequel le candidat souhaite se présenter.
Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour de scrutin. Les candidats ont la faculté de se présenter « soit isolément, soit sur une liste » (R. 150). Les déclarations collectives doivent comporter un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir, soit exactement deux candidats et deux suppléants.
Il n’est pas nécessaire que soient indiqués un titre de liste, ni un ordre de présentation des candidats.
La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin (L. 298). Il peut s’agir d’un original et d’une copie. La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou sur le modèle fourni (annexe 7 bis du mémento du candidat).
La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, remplaçant d’un candidat ou par un mandataire désigné à cette fin par le candidat ou son remplaçant. (R. 149). Dans le cas où une déclaration collective est déposée par un mandataire, elle doit être signée par tous les candidats (R. 151). Rien ne s’oppose à ce qu’un même mandataire soit désigné pour déposer des déclarations de candidature pour plusieurs listes.
Pour plus de précisions, consultez le site de la préfecture http://www.haute-marne.gouv.fr/ - rubrique page d’accueil « élections sénatoriales 2017 ».
Contact Presse :
Lysiane Brisbare : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55