Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Campagne 2016 – No
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Notification du po
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Campagne 2017 No
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 17 12 21 Notification p
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 14 01 20 Notificatio
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 22 12 20 Notification
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP centenaire 2017
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Fichier taxe d'habit
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Soutien de l'Etat
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP ST DIZIER ET MESURES
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Notification du portefeuille de DPB 2018
Document publié le Mercredi 15 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Notification du portefeuille de DPB 2018)
Thèmes du document : Industrie, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 12février 2019.
COMMUNIQUE DE PRESSE
---------
Notification du portefeuille de DPB 2018
La direction départementale des territoires informe les exploitants que le courrier de notification du portefeuille de Droits à paiement de base (DPB) 2018 est disponible sous Télépac.
Ce courrier répond à un double objectif :
• notifier à chaque propriétaire et détenteur de DPB leur portefeuille final tel qu’il résulte des
événements déclarés au titre de la campagne 2018 ;
• récapituler les événements retenus par la Direction Départementale des Territoires (DDT) au
titre de la campagne 2018 : événements de subrogation, événements de transfert et dotations réserve.
Attention, le chemin de convergence des DPB, indiqué dans le courrier pour l’année 2019, est un élément de calcul qui ne tient pas compte des évolutions des enveloppes budgétaires allouées aux Droits à paiement de base et au paiement redistributif, ni des éventuelles réductions linéaires calculées pour financer la réserve.
Les clauses permettant le transfert des DPB pour la campagne 2019 sont disponibles sous Télépac dans la rubrique « formulaires et notices 2019 ». Elles doivent être déposées à la DDT avec les pièces justificatives requises au plus tard le 15 mai 2019.
Contacts Presse :
Prééfécturé - Lysiané Brisbaré : 03.25.30.2254/ 06 86 80 52 55
DDT – Sandriné DOUILLOT : 03.25.30.79.02