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Déliberation - DEL261021 14 VSP dépollution gravats zone friche demande de subv
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL261021 14 VSP dépollution gravats zone friche demande de subv)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° DEL261021/14
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil = , , Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Etaient représentés : PAOLI Franck par PAOLI Christian ; BARBONI Toussaint par Sébastien GUIDICELLI ; ELEGANTINI Muriel par DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; ANGELI Filippu Antone par ROCCHI André; MURGIA Sandrine par FRATICELLI Jean-Jacques ; PIREDDA Albert par SALDANA Esteban.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI
Nonbre de Membres en exercice : 27 FA
Présents : 21
Votants : 27
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 28 octobre 2021 \Converation : 18 octobre 2021
OBJET : DEPOLLUTION DES GRAVATS LIES A LA DEMOLITION DE L'ANCIEN
COLLEGE DE MORTA SUR UNE ZONE EN FRICHE: DEMANDE DE
FINANCEMENTDANS LE CADRE DU FONDS FRICHE
La commune a décidé d’offrir un vrai service public à ses administrés, ainsi qu’à la population de l’ensemble du territoire, à travers la reconstruction globale du plateau scolaire et sportif de la commune à Abbazia.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20211026-DEL261021-14-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Délibération
n° DEL261021/14
Le projet comprend la construction d’un groupe scolaire réunissant école maternelle et primaire, d’une école de tennis et d’un club de football. Les terrains sportifs seront complétés et rénovés aux normes actuelles.
Considérant que suite à la démolition d’un ancien bâtiment communal (bâtiment A de l’ancien collège de Morta) situé sur le secteur de ce projet, en zone de friche, il convient de dépolluer et évacuer les gravats amiantés qui résultent de cette démolition.
Considérant que le retrait et l’évacuation des gravats amiantés de l’emprise du bâtiment A de l’ancien collège de Morta, permettront d’assainir l’ensemble des sites et par conséquent, la constructibilité sur l’ensemble du foncier, à moyens et courts termes, afin d’éviter toute pollution vis-à-vis des avoisinants (école primaire, cantine, ALSH, plateau sportif, centre technique, habitations).
Cette opération comprenant la gestion du risque amiante, le conditionnement des déchets, les transports terrestres et maritimes et l’enfouissement, a été évaluée à 312.549,88 € HT.
Considérant que lesdits travaux entraineront un déficit sur l’opération globale.
Considérant qu’il convient dès lors, de recourir à une demande d’aide financière dans le cadre du fonds
friche pour la dépollution des gravats liés à la démolition de l’ancien collège de Morta sur une zone en friche, afin de combler ce déficit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e D’approuver le projet de dépollution des gravats liés à la démolition de l’ancien collège de Morta sur une zone en friche, estimé à 312.549,88 € HT
e _D’approuver le plan de financement tel que :
- Etat au titre du fonds friche : 90 %, soit 281.294,89 €
- Commune 10 % soit 31.254.99 €
e D'’inscrire au budget les crédits nécessaires
e D'’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce projet
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20211026-DEL261021-14-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2021