Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.2
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 6
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 1
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.4
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 6
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.41 7.1.1 Vote du BP 2024 BA Charvas 2
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.41 7.1.1 Vote du BP 2024 BA Charvas 2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Pays ES COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON de
O0 à zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Css DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 23 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
- Pouvoirs : 6 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
- Excusé(e)}s : / Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 1
Présent({e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE (Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
Excusé : /
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-41 -7.1.1 Vote du budget primitif 2024 — budget annexe zone industrielle de Charvas 25/03/2024 2
Mireille BONNEFOY, Vice-présidente déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée que :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1er septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n°2023-88 du conseil communautaire du
2 octobre 2023;
Considérant les résultats 2023 ;
Considérant les commissions finances des 15 février et 13 mars 2024;
Considérant les bureaux communautaires des 29 janvier, 5 février, 12 février et 4 mars 2024 ;
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire du 4 mars 2024 ;
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-2024-41-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Considérant que l’ensemble des propositions de crédits inscrits au BP 2024 &
2, ainsi que le projet intégral de budget primitif 2024 sont annexés à la présente délibération ;
Considérant que le budget primitif 2024 s'élève à 10 041 232,03 € dont la répartition des crédits s'établit
de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 5 020 618,64 € |FONCTIONNEMENT 5 020 618,64 €
Dépenses réelles 4 275 161,00 £ |Recettes réelles 5,00 €
dont foncier 80 132,00 €
dont études et services 300 233,00 €
dont travaux 3 829 811,00 €
dont autres charges 64 985,00 € |Excédent de fonctionnement 0,25 €
Ecritures de stock 745 457,64 € [Ecritures de stock 5 020 613,39 €
INVESTISSEMENT 5 020 613,39 € |INVESTISSEMENT 5 020 613,39 €
Virement du budget principal - €
Emprunt 3 995 883,96 €
Excédent d'investissement 279 271,79 €
Ecritures de stock 5 020 613,39 € [Ecritures de stock 745 457,64 €
TOTAL GENERAL 10 041 232,03 € | TOTAL GENERAL 10 041 232,03 €
Considérant que le budget primitif 2024 du budget annexe ZI Charvas 2 est voté par chapitre pour les
sections de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que la CCPO a adopté à la nomenclature M57 et que le règlement budgétaire et financier
(RBF) adopté est applicable depuis le 1°’ janvier 2024 ;
Considérant que l’article 1.3.1 du RBF, prévoit que le Président a l’autorisation du conseil communautaire
de procéder à des virements de crédits entre chapitres d’une même section, à hauteur de 7,5% des
dépenses réelles de la section concernée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2024 annexe zone industrielle de Charvas 2 conformément aux
documents annexés à la présente délibération ;
AUTORISE, en application du règlement budgétaire et financier, Monsieur le Président à
procéder à des virements de crédits entre chapitres d’une même section, à hauteur de 7,5%
des dépenses réelles de la section concernée ;
DIT que dans le cas où Monsieur le Président procéderait à de tels virements de crédits, il en
sera rendu compte lors du premier conseil communautaire suivant.
Télétransmise en Préfecture le 2 8 MARS 2024
Affichée le
2 8 MARS 2024
Pour extrait conforme au registre,
Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le Président
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-2024-41-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024