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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.31 7.1.1 Vote du CA 2023 budget principal
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.31 7.1.1 Vote du CA 2023 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Changement climatique,
Pays ro COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON de
0 ù zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SP RER DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 23 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
- Pouvoirs : 6 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
- Excusé(e)s : / Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le 1* Vice-président, Nicolas
- Absent(e)s non VARIGNY.
excusé(e)s : 1 Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
Présent({e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE (Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
Excusé : /
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-31 -7.1.1
25/03/2024
Pierre BALLESIO, Président quitte l’assemblée communautaire.
Vote du compte administratif 2023, budget principal
Mireille BONNEFOY, Vice-présidente déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée que :
Madame la Vice-présidente soumet au conseil communautaire le compte administratif 2023 du budget
principal qui relate la gestion de l’année écoulée, conformément aux orientations définies dans le budget primitif et ses décisions modificatives.
Considérant la commission finances du 15 février 2024 présentant le CA 2023 ;
Considérant les bureaux communautaires du 29 janvier et du 4 mars 2024 ;
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-2024-31-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal tel que présenté et annexé à la
présente délibération.
Télétransmise en Préfecture le 2 8 MARS 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le ? 8 MARS 2074 Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-2024-31-BF
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024