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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.36 7.1.1 Vote du BP 2024 budget principal Document publié le Lundi 25 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.36 7.1.1 Vote du BP 2024 budget principal)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Pays pe) COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON

de

O0 : zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conmanauté de communs DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 25 MARS 2024

Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la

- Présent({e)s : 23 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars

- Pouvoirs : 6 2024, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à

- Excusé(e)s : / Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.

- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE

excusé(e)s : 1

Présent(e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas

VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine

JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION

(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,

René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,

Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD

(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,

Roberto POLONI (Ternay)

Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE

(Communay)

Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie

CARRE (St Symphorien d’Ozon)

M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe

TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)

Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD

(Simandres)

Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto

POLONI (Ternay)

Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE

(Ternay)

Excusé : /

Absent{e)s non excusé{e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)

N°2024-36 -7.1.1

25/03/2024

Mireille BONNEFOY, Vice-présidente déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée que :

Vote du budget primitif 2024 — budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1er septembre 2022 relatif aux statuts et compétences

de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;

Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n°2023-88 du conseil communautaire du

2 octobre 2023;

Considérant les résultats 2023 ;

Considérant les commissions finances des 15 février et 13 mars 2024;

Considérant les bureaux communautaires des 29 janvier, 5 février, 12 février et 4 mars 2024;

Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire du 4 mars 2024 ;

Considérant que l’ensemble des propositions de crédits inscrits au BP 2024 synthétisées par pôle et

compétence, ainsi que le projet intégral de budget primitif 2024 sont annexés à la présente délibération

Page 1 sur 2

Accusé de réception en préfecture

069-246900765-20240325-2024-36-BF

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024Considérant que le budget primitif 2024 s'élève à 37 297 423,23€ dont la répartition des crédits s'établit

de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 24 470 882,31 € |IFONCTIONNEMENT 24 470 882,31 €

Dépenses réelles 17 875 988,40 € |Recettes réelles 18 849 038,90 €

dont AC, DSC, FPIC et DCRTP 9 858 115,00 € |dont impôts et taxes 14 794 051,90 €

dont charges de personnel 1 570 100,00 € |dont dotations et participations 3 706 495,00 €

dont charges de gestion courantes 2 530 658,50 € |dont produits des services 132 487,00 €

dont charges de la dette 23 440,81 € |dont autres recettes (loyers, etc) 216 005,00 €

dont subventions, participations et indemnités 3 892 924,09 €

dont provisions 750,00 €

Amortissements 800 000,00 € |Amortissements 11 878,36 €

Virement à la section d'investissement 5 794 893,91 € |Excédent de fonctionnement 5 609 965,05 €

INVESTISSEMENT 12 826 540,92 € |INVESTISSEMENT 12 826 540,92 €

Restes à réaliser 3 726 794,84 £ |Restes à réaliser 85 000,00 €

Dette 131 058,07 € | Emprunt 336 554,47 €

Dépenses d'équipement 7 875 422,31 € |FCTVA 830 000,00 €

Subventions d'équipement 356 669,64 € |Subventions, participations et fonds de concours 613 580,00 €

Résultat reporté 299 717,70 € [Affectation du résultat 3 941 512,54 €

Opérations patrimoniales 425 000,00 € |Opérations patrimoniales 425 000,00 €

Amortissements 11 878,36 € |Amortissements 800 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement 5 794 893,91 €

37 297 423,23 € [TOTAL GENERAL 37 297 423,23 € TOTAL GENERAL

Considérant que le budget primitif 2024 est voté par chapitre pour les sections de fonctionnement et

d'investissement ;

Considérant que la CCPO a adopté à la nomenclature M57 et que le règlement budgétaire et financier

(RBF) adopté est applicable depuis le 1°" janvier 2024 ;

Considérant que l’article 1.3.1 du RBF, prévoit que le Président a l'autorisation du conseil communautaire

de procéder à des virements de crédits entre chapitres d’une même section (hors charges de personnel),

à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :

e ADOPTE le budget primitif principal 2024 conformément aux documents annexés à la présente

délibération ;

e AUTORISE, en application du règlement budgétaire et financier, Monsieur le Président à

procéder à des virements de crédits entre chapitres d’une même section (hors charges de

personnel), à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée ;

e DIT que dans le cas où Monsieur le Président procéderait à de tels virements de crédits, il en

sera rendu compte lors du premier conseil communautaire suivant.

Télétransmise en Préfecture le 1 8 MARS 2024

Affichée le

Certifiée exécutoire le 2 8 MARS 2024

Pour extrait conforme au registre,

Pierre BALLESIO

Président

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Accusé de réception en préfecture

069-246900765-20240325-2024-36-BF

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024