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Déliberation - DB2025 07 BUDGET PRINCIPAL 2025 visee
Déliberation - DB2025 01 BUDGET PRINCIPAL CFU 2024 visee
Déliberation - DB2025 03 BUDGET MIAILLE CFU 2024 visee
Arrêté - DB2025 02 PJ BUDGET AEP CFU 2024 visee
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Convocation - DB2025 06 BUDGET MIAILLE affectation des resultats 2024 visee
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Convocation - DB2025 06 BUDGET MIAILLE affectation des resultats 2024 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQI UE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Een PrÉeque e 15/04/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDd 222 en préfeciure le 1504/2025
Ne Pubs le S'LO-
ID : 007-210702759-2025041 1-DB2025_06-BF Séance du 1
L'an 2025 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire
NOMB RES DE MEMBRES Etaient présents : M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme COLTEL Loïs, Mme DE
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme WALDSCHMIDT Fanny
11 9 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
M. LOMBARDOT Roger, M. PETIT Damien
03 avril 2025
Date d'affichage
14 avril 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. GUILLO Vincent
14 avril 2025 AFFECTATION DES RESULTATS 2024
et publication du
14 avril 2025 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 8 230,66
- un excédent reporté de : 1183,65
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 9 414,31
- un déficit d'investissement de : 8 560,72
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 8 560,72
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 9 414,31
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 8 560,72
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 853,59
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 8 560,72
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Mélany
er PIOLAT le(s) secrétaire(s) de séance