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Convocation - DB2023 12 Affectation Resultat Budget Principal
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Convocation - DB2023 12 Affectation Resultat Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages exprimés En exercice|Présents
11 9
9
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour
Date de la convocation
16 mars 2023
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
S'EOST Publié le
ID : 007-210702759-20230824-DB2023_12-AR
EXTRAIT DU REGISTRI
DU CONSEIL MUNICIPAL DE B.
N
Séance du 2:
L'an 2023 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M.
GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy
Procuration(s) :
M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à M. ARNAUD Paul, Mme WALDSCHMIDT
Fanny donne pouvoir à M. GUILLO Vincent
Etai(en)t absent(s) :
M. PETIT Damien
Etai(en)t excusé(s) :
Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Date d'affichage
27 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance :
27 mars 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
27 mars 2023 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 33 234,44
- un excédent reporté de : 122 334,06
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 155 568,50
- un déficit d'investissement de : 21 945,24
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 21 945,24
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 155 568,50
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 21 945,24
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 133 623,26
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 21 945,24
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extçait certifié conforme
Fait à StMélanÿ |
{Le Maire Didier PIOLAT ENTIER a