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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST MELANY EAU ASST
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE ST MELANY
Numéro SIRET : 21070275900031
POSTE COMPTABLE : 007044 SGC AUBENAS
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 27
B Compte de résultat Comptable 32
C Balance des comptes Comptable 35
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44 SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 158 681,52 58 150,00 216 831,52
Recettes Recettes réalisées (1) B 132 395,12 58 078,14 190 473,26
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 181 840,79 69 598,52 251 439,31
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 177 644,08 47 906,20 225 550,28
Restes à réaliser F 3 282,00 0,00 3 282,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -45 248,96 10 171,94 -35 077,02
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 23 159,27 11 448,52 34 607,79
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -22 089,69 21 620,46 -469,23
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -3 282,00 0,00 -3 282,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -25 371,69 21 620,46 -3 751,23
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ST MELANY EAU ASST
Investissement 23 159,27 -45 248,96 -22 089,69
Fonctionnement 11 448,52 10 171,94 21 620,46
Sous-Total 34 607,79 -35 077,02 -469,23
TOTAL III 34 607,79 -35 077,02 -469,23
TOTAL I + II + III 34 607,79 -35 077,02 -469,23 SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 282,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 3 282,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 282,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 17,93 Fonds globalisés 220,38
Constructions 0,00 Réserves 266,60
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 008,64 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 11,45
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 10,17
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 290,30
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 026,57 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 3,30 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 77,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 029,87 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 876,61
Créances 0,34 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 152,78
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 0,47
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 23,66
TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,34 Total des dettes à court terme 24,13
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 176,92
Comptes de régularisation -23,32
TOTAL ACTIF 1 030,21 TOTAL PASSIF 1 030,21
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 12,60 15,99
Produits des services 22,67 23,42
Autres produits 0,02
Transferts de charges
Produits courants non financiers 35,29 39,41
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 7,60 7,08
Participations et interventions 0,54
Dotations aux amortissements et provisions 30,66 30,66
Autres charges 2,04
Charges courantes non financières 38,80 39,78
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -3,51 -0,37
Produits courants financiers
Charges courantes financières 7,12 5,26
RESULTAT COURANT FINANCIER -7,12 -5,26
RESULTAT COURANT -10,64 -5,63
Produits exceptionnels 20,81 20,95
Charges exceptionnelles 0,01 0,34
RESULTAT EXCEPTIONNEL 20,81 20,61
RESULTAT DE L'EXERCICE 10,17 14,98 SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 8 171,20 7 598,57 0,00 7 598,57 92,99 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 1 973,00 1 973,00 0,00 1 973,00 100,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 545,80 544,77 0,00 544,77 99,81 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 690,00 10 116,34 0,00 10 116,34 94,63 0,00
Chapitre
66
Charges financières 7 700,00 7 124,61 0,00 7 124,61 92,53 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 147,00 5,17 0,00 5,17 3,52 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 18 538,00 17 246,12 0,00 17 246,12 93,03 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 20 398,52
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 30 662,00 30 660,08 0,00 30 660,08 99,99 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 51 060,52 30 660,08 0,00 30 660,08 60,05 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
69 598,52 47 906,20 0,00 47 906,20 68,83 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
69 598,52 47 906,20 0,00 47 906,20 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 24 750,00 24 645,36 0,00 24 645,36 99,58 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 100,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 19,12 0,00 19,12 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 37 350,00 37 264,48 0,00 37 264,48 99,77 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 13,66 0,00 13,66 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 37 350,00 37 278,14 0,00 37 278,14 99,81 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
20 800,00 20 800,00 0,00 20 800,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 800,00 20 800,00 0,00 20 800,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
58 150,00 58 078,14 0,00 58 078,14 99,88 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 11 448,52
Total des recettes de la section d’
exploitation
69 598,52 58 078,14 0,00 58 078,14 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 4 713,00 1 431,00 30,36 3 282,00
Total des opérations d’équipement (2) 61 502,00 61 375,45 99,79 0,00
Total des dépenses d’équipement 66 215,00 62 806,45 94,85 3 282,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 93 475,79 92 687,63 99,16 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 93 475,79 92 687,63 99,16 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 159 690,79 155 494,08 97,37 3 282,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 800,00 20 800,00 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 1 350,00 1 350,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 22 150,00 22 150,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
181 840,79 177 644,08 97,69 3 282,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
181 840,79 177 644,08 3 282,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 105 961,00 100 075,00 94,45 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 310,00 310,04 100,01 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
106 271,00 100 385,04 94,46 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
20 398,52
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
30 662,00 30 660,08 99,99 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 1 350,00 1 350,00 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
52 410,52 32 010,08 61,08 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
158 681,52 132 395,12 83,43 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
23 159,27
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
181 840,79 132 395,12 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 4 150,90 4 150,90
61523 Reseaux 336,26 336,26
617 Etudes et recherches 3 101,69 3 101,69
627 Services bancaires et assimilés 9,72 9,72
total chapitre 011 Charges à caractère général 8 171,20 7 598,57 7 598,57 572,63
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 1 368,00 1 368,00
701259 Reversement à l'agence de l'eau - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 605,00 605,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 973,00 1 973,00 1 973,00
6541 Créances admises en non-valeur 545,80 1,03 544,77
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 545,80 545,80 1,03 544,77 1,03
Total des dépenses de
gestion courante 10 690,00 10 117,37 1,03 10 116,34 573,66
66111 Intérêts réglés à l'écheance 7 124,61 7 124,61
total chapitre 66 Charges financières 7 700,00 7 124,61 7 124,61 575,39
673 Titres annulés exercices antérieurs 5,17 5,17
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 147,00 5,17 5,17 141,83
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 1,00 1,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 18 538,00 17 247,15 1,03 17 246,12 1 291,88
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 20 398,52
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 30 660,08 30 660,08
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 662,00 30 660,08 30 660,08 1,92 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 51 060,52 30 660,08 30 660,08 20 400,44
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 69 598,52 47 907,23 1,03 47 906,20 21 692,32
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 69 598,52 47 907,23 1,03 47 906,20 21 692,32 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 820,96 6 820,96
70118 Autres ventes d'eau 15 540,00 15 540,00
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 1 438,69 1 438,69
701251 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 545,71 545,71
7064 Locations de compteurs 300,00 300,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 24 750,00 24 645,36 24 645,36 104,64
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 12 600,00 12 600,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 12 600,00 12 600,00 12 600,00
7588 Autres 19,12 19,12
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 19,12 19,12 -19,12
Total des recettes de
gestion courante 37 350,00 37 264,48 37 264,48 85,52
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 13,66 13,66
total chapitre 77 Produits exceptionnels 13,66 13,66 -13,66
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 37 350,00 37 278,14 37 278,14 71,86
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 20 800,00 20 800,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 800,00 20 800,00 20 800,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 20 800,00 20 800,00 20 800,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 58 150,00 58 078,14 58 078,14 71,86
002 Résultat d'exploitation
reporté 11 448,52
Total des recettes de la
section d'exploitation 69 598,52 58 078,14 58 078,14 11 520,38 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 1 431,00 1 431,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 713,00 1 431,00 1 431,00 3 282,00
2315100 Installations matériels et outillage techniques 57 673,45 57 673,45
2315101 Installations matériels et outillage techniques 3 702,00 3 702,00
total opération n° 100 Opération d'équipement n° 100 57 800,00 57 673,45 57 673,45 126,55
total opération n° 101 Opération d'équipement n° 101 3 702,00 3 702,00 3 702,00
Total des dépenses
d'équipement 66 215,00 62 806,45 62 806,45 3 408,55
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 92 687,63 92 687,63
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 93 475,79 92 687,63 92 687,63 788,16
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 93 475,79 92 687,63 92 687,63 788,16
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 159 690,79 155 494,08 155 494,08 4 196,71
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 7 300,00 7 300,00 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 10 400,00 10 400,00
13917
Subventions d'équipement transférées au compte
de résultat - budget communautaire et fonds
structurels
2 600,00 2 600,00
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 500,00 500,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 800,00 20 800,00 20 800,00
21561 Service de distribution d'eau 1 350,00 1 350,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 350,00 1 350,00 1 350,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 22 150,00 22 150,00 22 150,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
181 840,79 177 644,08 177 644,08 4 196,71
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 181 840,79 177 644,08 177 644,08 4 196,71 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 29 425,00 29 425,00
13118 Autres 45 748,00 45 748,00
1313 Département 24 902,00 24 902,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 105 961,00 100 075,00 100 075,00 5 886,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 310,04 310,04
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 310,00 310,04 310,04 -0,04
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 106 271,00 100 385,04 100 385,04 5 885,96
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 20 398,52
28153 Installations à caractère spécifique 30 469,00 30 469,00
28154 Matériel industriel 46,00 46,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 145,08 145,08
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 662,00 30 660,08 30 660,08 1,92
2031 Frais d'études 1 350,00 1 350,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 350,00 1 350,00 1 350,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 52 410,52 32 010,08 32 010,08 20 400,44 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
158 681,52 132 395,12 132 395,12 26 286,40
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
23 159,27
Total des recettes de la
section d'investissement 181 840,79 132 395,12 132 395,12 49 445,67 SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : TRVX TELEGESTION/AMELIORATION PATRIMOINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 57 800,00 A 57 673,45 0,00 0,00 B 123 642,33
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 145,08
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 145,08
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 57 800,00 57 673,45 0,00 0,00 123 497,25
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
57 800,00 57 673,45 0,00 123 497,25
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 65 961,00 C 55 225,00 0,00 0,00 D 194 963,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 65 961,00 55 225,00 0,00 0,00 86 300,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 14 000,00 7 000,00 0,00 14 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 24 429,00 23 323,00 0,00 35 599,00
1313 Subv. équipt Départements 27 532,00 24 902,00 0,00 36 701,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 108 663,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 108 663,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -2 448,45 D-B 71 320,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. SERVICE DE L'EAU ST MELANY - SERVICE DE L'EAU ST MELANY - CFU - 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : INSTALLATION CITERNE DE L'ELZET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 3 702,00 A 3 702,00 0,00 0,00 B 53 440,05
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 350,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 615,20
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 13 615,20
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 3 702,00 3 702,00 0,00 0,00 38 474,85
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
3 702,00 3 702,00 0,00 38 474,85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 40 000,00 C 44 850,00 0,00 0,00 D 97 850,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 40 000,00 44 850,00 0,00 0,00 44 850,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 20 000,00 22 425,00 0,00 22 425,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 20 000,00 22 425,00 0,00 22 425,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 53 000,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 41 148,00 D-B 44 409,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 1 350,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 17 931,55 17 931,55 17 931,55
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 1 761 879,54 753 243,87 1 008 635,67 873 257,89
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 145,08 145,08 1 024,76
Immobilisations corporelles en cours 100 856,65
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 1 783 256,17 753 388,95 1 029 867,22 997 720,85
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 2 128,88 1 787,55 341,33 2 969,02
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 84 994,77 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 5,17
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 2 128,88 1 787,55 341,33 87 968,96
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser -53 306,65
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III -53 306,65
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 785 385,05 755 176,50 1 030 208,55 1 032 383,16 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 77 712,41 77 712,41
Écarts de réévaluation
Réserves 266 601,54 266 601,54
Report à nouveau (1) 11 448,52 -3 530,40
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 10 171,94 14 978,92
Subventions d'investissement 290 295,71 211 020,71
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 220 383,90 220 073,86
Droits de l'affectant
TOTAL I 876 614,02 786 857,04
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 152 783,97 245 471,60
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 13,16 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 470,30
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 23 663,26
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 41,36
Produits constatés d'avance
TOTAL III 176 917,53 245 526,12
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser -23 323,00
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV -23 323,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 030 208,55 1 032 383,16
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 300,00
Divers 22 372,36 23 415,62
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 12 600,00 15 993,58
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 19,12 2,00
TOTAL I 35 291,48 39 411,20
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 7 598,57 7 080,03
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 2 040,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 30 660,08 30 662,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 544,77
TOTAL II 38 803,42 39 782,03
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -3 511,94 -370,83
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 7 124,61 5 260,13
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 7 124,61 5 260,13
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -7 124,61 -5 260,13
A + B - RÉSULTAT COURANT -10 636,55 -5 630,96
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 13,66 146,17
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 20 800,00 20 800,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 20 813,66 20 946,17
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 5,17 336,29
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 5,17 336,29
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 20 808,49 20 609,88
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 56 105,14 60 357,37
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 45 933,20 45 378,45
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 10 171,94 14 978,92 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 220 073,86 310,04 220 383,90 220 383,90
Sous Total compte 1022 220 073,86 310,04 220 383,90 220 383,90
Sous Total compte 102 220 073,86 310,04 220 383,90 220 383,90
1068 Autres réserves 266 601,54 266 601,54 266 601,54
Sous Total compte 106 266 601,54 266 601,54 266 601,54
Sous Total compte 10 486 675,40 310,04 486 985,44 486 985,44
110 Report à nouveau solde créditeur 11 448,52 11 448,52 11 448,52
119 Report à nouveau solde débiteur 3 530,40 3 530,40 3 530,40 3 530,40
Sous Total compte 11 3 530,40 14 978,92 3 530,40 14 978,92 11 448,52
12 Résultat exercice bénef ou perte 14 978,92 14 978,92 14 978,92 14 978,92
Sous Total compte 12 14 978,92 14 978,92 14 978,92 14 978,92
13111 Agence de l'eau 28 754,22 29 425,00 58 179,22 58 179,22
13118 Autres 49 808,36 7 600,00 7 600,00 45 748,00 7 600,00 103 156,36 95 556,36
Sous Total compte 1311 78 562,58 7 600,00 7 600,00 75 173,00 7 600,00 161 335,58 153 735,58
1312 Région 294 854,67 294 854,67 294 854,67
1313 Dépt 422 708,70 53 422,00 53 422,00 24 902,00 53 422,00 501 032,70 447 610,70
1317 Budget communautaire fonds structurels 102 000,00 102 000,00 102 000,00
1318 Autres 16 816,96 16 816,96 16 816,96
Sous Total compte 131 914 942,91 61 022,00 61 022,00 100 075,00 61 022,00 1 076 039,91 1 015 017,91
139111 Agence de l'eau 21 754,22 21 754,22 21 754,22
139118 Autres 37 532,36 37 532,36 37 532,36
Sous Total compte 13911 59 286,58 59 286,58 59 286,58
13912 Subv équipt transf - Région 227 508,74 7 300,00 234 808,74 234 808,74 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Subv équipt transf - Dépt 330 450,70 10 400,00 340 850,70 340 850,70
13917 Subv équipt transf - BC et FS 80 252,74 2 600,00 82 852,74 82 852,74
13918 Subv équipt transf autres 6 423,44 500,00 6 923,44 6 923,44
Sous Total compte 1391 703 922,20 20 800,00 724 722,20 724 722,20
Sous Total compte 139 703 922,20 20 800,00 724 722,20 724 722,20
Sous Total compte 13 703 922,20 914 942,91 61 022,00 61 022,00 20 800,00 100 075,00 785 744,20 1 076 039,91 290 295,71
1641 Emprunts en euros 245 471,60 92 687,63 92 687,63 245 471,60 152 783,97
Sous Total compte 164 245 471,60 92 687,63 92 687,63 245 471,60 152 783,97
Sous Total compte 16 245 471,60 92 687,63 92 687,63 245 471,60 152 783,97
181 Cpte liaison : affectation 77 712,41 77 712,41 77 712,41
Sous Total compte 18 77 712,41 77 712,41 77 712,41
Total classe 1 707 452,60 1 739 781,24 76 000,92 76 000,92 113 487,63 100 385,04 896 941,15 1 916 167,20 724 722,20 1 743 948,25
2031 Frais d'études 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
Sous Total compte 203 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
Sous Total compte 20 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
2111 Terrains nus 17 931,55 17 931,55 17 931,55
Sous Total compte 211 17 931,55 17 931,55 17 931,55
21531 Réseaux adduction eau 1 580 707,56 127 499,73 127 939,31 1 708 207,29 127 939,31 1 580 267,98
Sous Total compte 2153 1 580 707,56 127 499,73 127 939,31 1 708 207,29 127 939,31 1 580 267,98
2154 Mat indust 2 983,26 2 983,26 2 983,26
21561 Serv distribution eau 13 615,20 163 663,10 1 350,00 178 628,30 178 628,30
Sous Total compte 2156 13 615,20 163 663,10 1 350,00 178 628,30 178 628,30
2157 Agenct amégat mat outil indust 1 630,00 1 630,00 1 630,00 1 630,00 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 1 595 952,76 294 146,09 129 569,31 1 350,00 1 891 448,85 129 569,31 1 761 879,54
2181 Instal gales agenct amngts divers 913,68 913,68 913,68 913,68
2183 Mat bureau mat informatique 145,08 145,08 145,08
Sous Total compte 218 1 058,76 913,68 1 058,76 913,68 145,08
Sous Total compte 21 1 614 943,07 294 146,09 130 482,99 1 350,00 1 910 439,16 130 482,99 1 779 956,17
2315 Instal mat outil techn 100 856,65 163 663,10 62 806,45 163 663,10 163 663,10
Sous Total compte 231 100 856,65 163 663,10 62 806,45 163 663,10 163 663,10
Sous Total compte 23 100 856,65 163 663,10 62 806,45 163 663,10 163 663,10
261 Titres de participation 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Sous Total compte 26 3 300,00 3 300,00 3 300,00
28153 Installations à caractère spécifique 722 694,87 34,00 30 469,00 753 197,87 753 197,87
28154 Mat indust 46,00 46,00 46,00
Sous Total compte 2815 722 694,87 34,00 30 515,00 753 243,87 753 243,87
28181 Instal gales agenct amngts divers 34,00 34,00 34,00 34,00
28183 Mat bureau mat informatique 145,08 145,08 145,08
Sous Total compte 2818 34,00 34,00 145,08 34,00 179,08 145,08
Sous Total compte 281 722 728,87 34,00 34,00 30 660,08 34,00 753 422,95 753 388,95
Sous Total compte 28 722 728,87 34,00 34,00 30 660,08 34,00 753 422,95 753 388,95
Total classe 2 1 720 449,72 722 728,87 294 180,09 294 180,09 64 156,45 32 010,08 2 078 786,26 1 048 919,04 1 783 256,17 753 388,95
4011 Fournisseurs 13,16 3 451,11 3 437,95 3 451,11 3 451,11
Sous Total compte 401 13,16 3 451,11 3 437,95 3 451,11 3 451,11
4041 Fournis immob 62 806,45 62 806,45 62 806,45 62 806,45 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 470,30 470,30 470,30
Sous Total compte 4047 470,30 470,30 470,30
Sous Total compte 404 62 806,45 63 276,75 62 806,45 63 276,75 470,30
Sous Total compte 40 13,16 66 257,56 66 714,70 66 257,56 66 727,86 470,30
411 Clients 3 925,59 22 660,96 24 871,25 26 586,55 24 871,25 1 715,30
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 1 438,69 1 350,53 1 438,69 1 350,53 88,16
4123 Clients - Redevance pour prélèvement sur 545,71 512,27 545,71 512,27 33,44
Sous Total compte 412 1 984,40 1 862,80 1 984,40 1 862,80 121,60
4161 Créances douteuses 830,98 988,83 1 527,83 1 819,81 1 527,83 291,98
Sous Total compte 416 830,98 988,83 1 527,83 1 819,81 1 527,83 291,98
Sous Total compte 41 4 756,57 25 634,19 28 261,88 30 390,76 28 261,88 2 128,88
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 12 600,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00
Sous Total compte 441 12 600,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 13,16 13,16 13,16 13,16
Sous Total compte 443 13,16 13,16 13,16 13,16
Sous Total compte 44 12 613,16 12 613,16 12 613,16 12 613,16
4514 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 84 994,77 116 378,08 225 036,11 201 372,85 225 036,11 23 663,26
Sous Total compte 451 84 994,77 116 378,08 225 036,11 201 372,85 225 036,11 23 663,26
Sous Total compte 45 84 994,77 116 378,08 225 036,11 201 372,85 225 036,11 23 663,26
466 Excédt de verSEMent 41,36 15,96 -25,40 15,96 15,96
46711 Autres comptes créditeurs 18,83 18,83 18,83 18,83 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 18,83 18,83 18,83 18,83
46721 Débiteurs divers - amiable 5,17 27,32 32,49 32,49 32,49
Sous Total compte 4672 5,17 27,32 32,49 32,49 32,49
Sous Total compte 467 5,17 46,15 51,32 51,32 51,32
Sous Total compte 46 5,17 41,36 62,11 25,92 67,28 67,28
4713 Recettes percues avant émission titres 100 391,00 77 068,00 100 391,00 77 068,00 23 323,00
4718 Autres recettes à régulariser 75,52 75,52 75,52 75,52
Sous Total compte 471 100 466,52 77 143,52 100 466,52 77 143,52 23 323,00
4721 Dép sans mandatement préalable 53 306,65 158 624,13 105 317,48 158 624,13 158 624,13
4722 DACR commission carte bancaire 9,72 9,72 9,72 9,72
4728 DACR - autres dépenses à régul 1 566,14 1 566,14 1 566,14 1 566,14
Sous Total compte 472 53 306,65 160 199,99 106 893,34 160 199,99 160 199,99
4751 Redevables sur rôle 24 645,36 24 645,36 24 645,36 24 645,36
4757 Produits sur rôle 24 645,36 24 645,36 24 645,36 24 645,36
Sous Total compte 475 49 290,72 49 290,72 49 290,72 49 290,72
Sous Total compte 47 53 306,65 309 957,23 233 327,58 309 957,23 286 634,23 23 323,00
491 Dépréciat comptes de clients 1 787,55 1 787,55 1 787,55
Sous Total compte 49 1 787,55 1 787,55 1 787,55
Total classe 4 89 756,51 55 148,72 530 902,33 565 979,35 620 658,84 621 128,07 25 451,88 25 921,11
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 301,23 301,23 301,23 301,23
Sous Total compte 511 301,23 301,23 301,23 301,23
Sous Total compte 51 301,23 301,23 301,23 301,23 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 52 810,08 52 810,08 52 810,08 52 810,08
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 545,80 545,80 545,80 545,80
Sous Total compte 587 545,80 545,80 545,80 545,80
588 Autres virements internes 5,96 5,96 5,96 5,96
Sous Total compte 58 53 361,84 53 361,84 53 361,84 53 361,84
Total classe 5 53 663,07 53 663,07 53 663,07 53 663,07
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 4 150,90 4 150,90 4 150,90
Sous Total compte 606 4 150,90 4 150,90 4 150,90
Sous Total compte 60 4 150,90 4 150,90 4 150,90
61523 Reseaux 336,26 336,26 336,26
Sous Total compte 6152 336,26 336,26 336,26
Sous Total compte 615 336,26 336,26 336,26
617 Etudes et recherches 3 101,69 3 101,69 3 101,69
Sous Total compte 61 3 437,95 3 437,95 3 437,95
627 Services bancaires et assimilés 9,72 9,72 9,72
Sous Total compte 62 9,72 9,72 9,72
6541 Créances admises en non-valeur 545,80 1,03 545,80 1,03 544,77
Sous Total compte 654 545,80 1,03 545,80 1,03 544,77
Sous Total compte 65 545,80 1,03 545,80 1,03 544,77
66111 Intérêts réglés à l'écheance 7 124,61 7 124,61 7 124,61
Sous Total compte 6611 7 124,61 7 124,61 7 124,61
Sous Total compte 661 7 124,61 7 124,61 7 124,61 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 7 124,61 7 124,61 7 124,61
673 Titres annulés exercices antérieurs 5,17 5,17 5,17
Sous Total compte 67 5,17 5,17 5,17
6811 DA - immob corpo et incorpo 30 660,08 30 660,08 30 660,08
Sous Total compte 681 30 660,08 30 660,08 30 660,08
Sous Total compte 68 30 660,08 30 660,08 30 660,08
Total classe 6 45 934,23 1,03 45 934,23 1,03 45 933,20
70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 820,96 6 820,96 6 820,96
70118 Autres ventes d'eau 15 540,00 15 540,00 15 540,00
Sous Total compte 7011 22 360,96 22 360,96 22 360,96
701241 Recouvt redev pollution domestique 1 438,69 1 438,69 1 438,69
701249 Reverst redev pollution domestique 1 368,00 1 368,00 1 368,00
Sous Total compte 70124 1 368,00 1 438,69 1 368,00 1 438,69 70,69
701251 Redevance pour prélèvement sur la ressou 545,71 545,71 545,71
701259 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 605,00 605,00 605,00
Sous Total compte 70125 605,00 545,71 605,00 545,71 59,29
Sous Total compte 7012 1 973,00 1 984,40 1 973,00 1 984,40 11,40
Sous Total compte 701 1 973,00 24 345,36 1 973,00 24 345,36 22 372,36
7064 Locations de compteurs 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 706 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 70 1 973,00 24 645,36 1 973,00 24 645,36 22 672,36 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Subv participations coll territoriales 12 600,00 12 600,00 12 600,00
Sous Total compte 74 12 600,00 12 600,00 12 600,00
7588 Autres 19,12 19,12 19,12
Sous Total compte 758 19,12 19,12 19,12
Sous Total compte 75 19,12 19,12 19,12
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 13,66 13,66 13,66
777 Quote part subv invest virée au résult 20 800,00 20 800,00 20 800,00
Sous Total compte 77 20 813,66 20 813,66 20 813,66
Total classe 7 1 973,00 58 078,14 1 973,00 58 078,14 1 973,00 58 078,14
Total général 2 517 658,83 2 517 658,83 954 746,41 989 823,43 225 551,31 190 474,29 3 697 956,55 3 697 956,55 2 581 336,45 2 581 336,45 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 43
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 43501 - ST MELANY EAU ASST Exercice 2024
Page 44
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean François LEGER du 01/01/2024 au 18/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PISTER Claude (1013691669-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE L'ARDECHE, le 19/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LEGER Jean-Francois (1013662470-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A AUBENAS, le 20/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/04/2025 par l’organe délibérant.
PIOLAT DIDIER (dpiolat1-xt), Maire A SAINT MELANY, le 14/04/2025