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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (unknown - Lettre charte composteurs recto verso A4)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Naturopôle - Bât.i | @ Questions - Actualités - Astuces SYDETOM CE ie | ge, | MESSEcon Tél : 04.68.57.86.86 PROENTON | (CL A ED 0 800 33 24 38 WWW.SYDETOM66.COM
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
ODALITÉS
ENGAGEMENT DE L \GER
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INFORMITE ET RESPONSABILITE
VI66 décline toute responsabilité en cas de dom-
sident du SYDETOM66
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Convention de mise à disposition d’un composteur individuel
Le SYDETOM66, dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets, initie une opération de promotion du compostage domestique auprès des usagers de son territoire. La mise à disposition d’un composteur individuel s’accompagne de la signature d’une convention précisant les engagements des signataires.
Il est convenu ce qui suit :
Art 1 : Objet
Le SYDetOM66 met à la disposition des habitants un composteur de jardin, dont la capacité est adaptée à l’usager. Cette convention précise les règles à respecter afin de diminuer la production d’ordures ménagères par le compostage individuel et, de surcroît, participer à la protection de l’environnement.
Art 2: MODALitéS
Le composteur est remis à l’usager à la signature de la présente convention, accompagné d’une notice de montage et d’un guide d’utilisation, rappelant les notions de base du compostage domes- tique.
Art 3: engAgeMent De L’uSAger
L’usager s’engage à suivre les consignes indiquées dans le guide d’utilisation et à répondre aux questionnaires et enquêtes qui seront organisées dans le cadre du suivi de l’opération. Art 4: engAgeMentS De LA cOLLectivité
Le SYDetOM66 s’engage à un accompagnement de terrain chez les particuliers, à la demande où à l’occasion d’une campagne d’information, et à la mise en place d’un service de conseils télépho- niques avec des agents préalablement formés, par l’intermédiaire d’un n°vert. Le syndicat s’engage également à effectuer une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des ménages ayant acquis un composteur.
Si une pièce du composteur s’avérait défectueuse, le bénéficiaire pourra faire une demande de remplacement auprès de la communauté de communes, dont dépend sa commune. Le SYDetOM66 assurera le remplacement gratuitement dans le cas d’une utilisation normale. Art 5: cOnfOrMité et reSpOnSAbiLité
Les caractéristiques du composteur n’impliquent pas de risques particuliers pour la sécurité de l’utilisateur et de son environnement. Le SYDetOM66 décline toute responsabilité en cas de dom- mages subis par le bénéficiaire, impliquant le composteur.
Entre : Fernand ROIG, Président du SYDETOM66
Fait à : .......................................................Le : ...............................................................................
Le Bénéficiaire Le SYDETOM66,
Fernand ROIG, Président
Et : Mademoiselle, Madame, Monsieur
Nom : ...................................................................................Prénom : ............................................
Adresse : .........................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Code postal : ............................................Ville : ..............................................................................
Mail : .................................................................................Téléphone : .........................................
Fait à : .........................................................Le : ......................................................................
Le Bénéficiaire Le SYDETOM66,
Fernand ROIG, Président
à renvoyer au Sydetom66
à conserver par le client 04 68 81 13 08