Compte-Rendu - 06 CR 15 07 2020

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Compte-Rendu - 06 CR 15 07 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR 15 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 15 JUILLET 2020

__________________________

L’an deux mille vingt, le quinze du mois de Juillet à 19 heures, et en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122- 8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la Commune d’ANIANE dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SALASC Philippe PANOSSIAN Maroussia LETET Yannick

SERVA Céline MALFAIT D'ARCY Françoise SERVEL Fabienne

FANTUZ Ludovic MORÈRE Nicole LEMPECKI Gienowefa

ANDRIEUX Patrick ISRAËL Anne-Dominique

MOLINA Andrée HERMANN Patrice

ESPINOSA Antoine NOËL DU PAYRAT Bastien

Absents excusés :

ROUSSARD Nicolas, PAGES Tessa, DELIS Annemie ke, DI DIO Vincent , DESCHAMPS Sylviane, PIEYRE Guy, SAUVAIRE Romain.

Absents :

QUINTA Gérard.

Procurations :

Nicolas ROUSSARD à Nicole MORERE

Sylviane DESCHAMPS à Françoise MALFAIT D’ARCY

Guy PIEYRE à Anne-Dominique ISRAËL

Tessa PAGES à Gienowefa LEMPECKI

Romain SAUVAIRE à Maroussia PANOSSIAN

Mme SERVA Céline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 19 h eures.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

INFORMATION - MAPA - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PLAFONDS MODULAIRES AVEC RENFORCEMENT DE L’ISOLATION THERMIQUE DES SALLES 8 A 11 DE L’ÉCOLE PRIMAIRE D’ANIANE.

N° de DCM 20/07/01 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a lancé une consultation dans le cadre de la procédure MAPA

(Marchés passés selon la procédure adaptée) en application des dispositions du Code de la Commande

Publique.

Cette consultation a concerné les travaux de remplacement des plafonds modulaires avec renforcement de

l’isolation thermique des salles 8 à 11 de l’école élémentaire.

Pour rappel, un contrat de maîtrise d’œuvre pour cette opération a été passé avec la SARL

AGRAPH’ARCHITECTURE d’Aniane.

Le montant estimé des travaux s’élève à la somme de : 37 848,75 € HT.Conformément à l’avis de la commission MAPA réunie le 24 juin 2020, les marchés ont été attribués

comme suit :

• Lot n° 1 - Plâtrerie Isolation : Entreprise MEDITRAG. de Saint Thibéry (Hérault) moyennent la somme

de 18 312,15 € HT, soit 21 974,58 € TTC,

• Lot n° 2 - électricité : Entreprise NORMELEC de Saint André de Sangonis (Hérault) moyennent la

somme de 6 938,00 € HT, soit 8 325,60 € TTC,

• Lot n° 3 - Peinture : Entreprise BRAUGE de Gignac (Hérault) moyennent la somme de 12 189,50 € HT

soit 14 627.40 € TTC.

La dépense totale s’élève donc à la somme de 37 439,65 € HT, soit 44 927,58 € TTC. Les crédits nécessaires

au financement de la dépense sont inscrits dans la liste des RAR de 2019, chapitre 21.

L’opération bénéficie d’une aide financière de l’Etat dans le cadre des crédits DSIL, égale à 80 % du montant

H.T. de la dépense.

INFORMATIONS – MARCHÉS DE FAIBLE MONTANT.

N° de DCM 20/07/02 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29 en application de la délibération du Conseil Municipal n°20/05/02 du 26 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, outre les marchés figurant à la délibération n°20/07B/01, a été passé le marché de faible montant suivant :

- Marché négocié en application des articles R2122-8 et L2122-1 du Code de la Commande publique relatif à des travaux d’entretien et de mise en sécurité des parties hautes de l’Abbatiale Saint-Sauveur avec la Société Maîtrise Conseils restauration de 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE moyennant un montant de travaux de 6 380,00 € H.T., soit 7 656,00 € T.T.C.

AFFAIRES GÉNERALES : MAPA POUR LA FOURNITURE DES REPAS POUR LES

RESTAURANTS SCOLAIRES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNEL AINSI QUE L’ACCUEIL DE

LOISIRS – ATTRIBUTION.

N° de DCM 20/07/03 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Madame la conseillère municipale déléguée présente à l’assemblée :

La Commune a lancé le 18 Mai 2020 une consultation ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide

aux restaurants scolaires et centre de loisirs.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du

25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle,

librement définie par le pouvoir adjudicateur.

Le délai d’exécution marché est de 12 mois.

Il commencera à courir à compter du 01/09/2020. Il pourra être reconduit une fois.

La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes

confondues, est donc de 2 ans.

Le 06 Juillet 2020, la commission MAPA s'est réunie pour examiner les réponses à cette consultation, trois

fournisseurs ayant déposé une offre dans les délais règlementaires.

La commission est d’avis de retenir la proposition de la société SHCB SAS, pour un montant de 185 250 €

HT, soit 195 438.75 € T.T.C., sur la base maximale de 65 000 repas au prix unitaire de 2.85 € H.T., soit

3,01 € TTC.

Ce prestataire a obtenu la meilleure note globale sur la base des critères énoncés ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Madame la Conseillère Municipale déléguée,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER le marché à la société SHCB SAS de 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER pour la

fourniture des repas pour les restaurants scolaires élémentaire et maternel ainsi que l’Accueil de loisirs, pour

un montant de 185 250 € HT, soit 195 438.75 € T.T.C., sur la base maximale de 65 000 repas au prix unitaire

de 2.85 € H.T., soit 3,01 € TTC.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que les pièces s’y rapportant.

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011, article 60623 du budget communal

2020, suffisant pour y faire face.

AFFAIRES GÉNÉRALES – ACQUISITION D’UN MINI BUS POUR LE SERVICE ENFANCE &

JEUNESSE ET DEMANDE DE SUBVENTION.

N° de DCM 20/07/04 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Madame l’Adjointe déléguée expose à l’Assemblée :

Dans le cadre de notre politique globale de soutien et de développement des actions en direction de l’enfance

et de la jeunesse, et dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et à travers notre projet éducatif, nous tenons à

optimiser les moyens dont nous disposons pour étoffer au maximum le champ d’activités proposées à nos

enfants et à nos jeunes.

Considérant le développement de notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal et l’augmentation

significative du nombre d’enfants accueillis depuis plusieurs années, notre collectivité a fait l’acquisition d’un

second minibus 9 places en 2013 et a bénéficié d’une subvention de la CAF dans le cadre du FAPT.

Le minibus le plus ancien dont nous avions fait l’acquisition en 2002 est aujourd’hui en panne pour un

problème de casse moteur. Il est donc nécessaire de prévoir l’achat d’un minibus neuf en remplacement.

Le coût estimé de cette acquisition s’élève à la somme de 33 300,00 € HT, soit 39 960,00 € TTC.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER le projet d’acquisition d’un minibus neuf pour les besoins du service enfance &

jeunesse, et notamment le centre de loisirs,

- DE SOLLICITER une subvention dans le cadre du Fond d’Action Publique Territorial auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention et signer tous documents

afférents à ce dossier,

- DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget communal

2020, chapitre 21.

AFFAIRES GÉNÉRALES – TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ À L’ABBATIALE SAINT-

SAUVEUR – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT-DRAC.

N° de DCM 20/07/05 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Madame la conseillère municipale informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à des travaux de mise en

sécurité et d’entretien des parties hautes de l’Abbatiale Saint-Sauveur, édifice communal classé parmi les

monuments historiques.

Cette opération porte sur la façade principale et comprend :

- la pose des joncs torsadés en fibre de verre avec injection de résine sur la pierre d’angle de la corniche

gauche fissurée (et reprise des joints à la chaux et sable),

- une inspection de la façade en partie haute ou se trouve le plomb dégradé.

Elle s’élève à la somme de 6 380,00 € H.T., soit 7 656,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Madame la conseillère municipale déléguée,Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- CONSTATE l’engagement de cette opération par la Commune (autorisation de programme sur

monument historique),

- ADOPTE le plan de financement de cette opération ci-joint, la dépense s’élevant à la somme de

6 380,00 € H.T., soit 7 656,00 € T.T.C,

- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible de l’État Affaires Culturelles pour aider au financement

de cette opération,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DIT que la dépense sera prélevée sur la section de fonctionnement – chapitre 011 du Budget de la

Commune pour 2020.

AFFAIRES GÉNÉRALES – PROGRAMME DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE

LIEUTENANT LOUIS MARRES – DEMANDES DE SUBVENTIONS.

N° de DCM 20/07/06 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’Avant-Projet du Programme de requalification de l’Avenue

Lieutenant Louis Marres – Phase A.

Il rappelle que l’Avenue Lieutenant Louis Marres constitue un axe majeur de circulation automobile dans le

cœur urbain de la ville d’Aniane. Cette voirie dessert de nombreux équipements publics : salle Arnavielhe,

école élémentaire, école maternelle, crèche intercommunale. Elle présente aujourd’hui des problèmes de

sécurité en termes de circulation piétonne et de stationnement.

La commune souhaite engager des travaux d’aménagements afin de :

• Sécuriser les circulations piétonnes et favoriser les circulations douces,

• Diminuer les vitesses de circulations des véhicules empruntant cet axe

• Valoriser les différents équipements publics.

Dans le cadre des différents schémas directeurs concernant l’eaux usées et l’amenée d’eau potable, des

réfections et des renforts de réseaux étaient envisagés. A cet effet, les travaux d’aménagement doivent être

concordants avec les travaux de réfections des réseaux d’eaux usées et d’eau potable, sous maitrise d’ouvrage

Communauté de Communes Vallée de l’Hérault- Direction de l’Eau.

Dans le cadre de ce projet, une étude préalable pour la sécurisation des abords des écoles a été réalisée en

2016 par le groupement BE SERI (Bureau d’études VRD) et ART PAYSAGISTES (paysagistes DPLG).

Les objectifs de cette étude préalable sont les suivants :

• Favoriser et sécuriser la circulation douce

• Réduire la vitesse des automobilistes

• Optimiser la gestion des stationnements

• Marquer la présence des équipements publics (écoles, maison des loisirs,)

• Affirmer le caractère « urbain » de l’Avenue Louis Marres

L’étude a abouti à un schéma global d’amé¬nagement, assorti d’un chiffrage de l’opération, de son phasage,

et d’une priorisation des actions à mener dans le temps.

Le programme de requalification dans sa phase A porte sur les aménagements suivants, prioritaires :

BOULEVARD LOUIS MARRES – CARREFOUR LOUIS MARRES – CHEMIN DE LA BRÊCHE –

SECTEUR 3.

Les aménagements devront permettre une requalification de la voirie et des espaces trottoirs afin de :

• Assurer les continuités piétonnes entre les différents équipements

• Réduire les emprises de voirie en agrandissant les trottoirs et prolonger la voie par¬tagée (mettre en

œuvre des aménagements pour limiter les vitesses de circulation) ;

• Mettre en discrétion le réseau électrique aérien

• Mettre en valeur l’avenue et le parcours (plantation, mobilier...)PLACE DES ÉCOLES – SECTEUR 4.

Les aménagements devront permettre une requalification de la voirie et des espaces trottoirs afin de :

• Créer une zone de rencontre, plateau traversant pour faciliter les déplacements PMR et privilégier le

piéton, limiter la vitesse

• Intégrer la voie partagée sur l’ensemble de cet espace

• Intégrer l’arrêt de bus « école » dans les aménagements et une place de stationnement PMR,

• Mettre en discrétion les réseaux aériens électriques pour participer à la mise en va¬leur des écoles et de

leur environnement

BOULEVARD LOUIS MARRES – CARREFOUR ROUTE DE LA RD27– SECTEUR 5.

Les aménagements devront permettre une requalification de la voirie et des espaces trottoirs afin de :

• Assurer les continuités piétonnes entre les différents équipements

• Mettre en discrétion le réseau électrique aérien

• Mettre en valeur l’avenue et le parcours (plantation, mobilier...).

Le montant estimatif de ce programme de requalification – Phase A – s’élève à la somme de 497 250,00 €

H.T., soit 596 700,00 € T.T.C.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération figure dans la notice explicative ci-jointe.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- D’ADOPTER ce programme de requalification de l’Avenue Lieutenant Louis Marres – Phase A, lequel

s’élève à la somme de 497 250,00 € H.T, soit 596 700,00 T.T.C.,

- D’ADOPTER le plan de financement du programme joint au présent rapport,

- DE SOLLICITER les subventions les plus élevées possible de l’État, de la Région et du Département

pour aider au financement de cette opération,

- DE S’ENGAGER à inscrire à son budget communal les crédits nécessaires au financement de la dépense,

chapitre 23,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES – REQUALIFICATION DU BOULEVARD SAINT-JEAN – DEMANDES

DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT – PHASE 2 TRANCHE 2.

N° de DCM 20/07/07 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Madame l’Adjointe déléguée présente à l’Assemblée l’Avant-Projet du programme de requalification du

Boulevard Saint-Jean – Phase 2 Tranche 2.

Elle rappelle que la diversification de l’offre touristique s’effectue en prenant en compte un aménagement

global d’Aniane, en misant sur les qualités et la mise en valeur du contexte urbain du Bourg. La Commune

d’Aniane s’est emparée de cette question depuis 2011. Elle a déjà engagé son projet de requalification des

rues du centre ancien sur les phases 1 et 2 : rue Porte Saint-Guilhem et place de la Mairie (phase 1), places

des Pénitents (Église) et des Halles (Phase 2 – Tranche 1). Restent à réaliser la Tranche 2 du Boulevard Saint-

Jean ainsi que la Phase 3 portant sur les rues du Mazel et de la Porte Montpellier (vers Abbaye et Église

abbatiale). La Commune s’est déjà dotée d’études pour quantifier, qualifier et prévoir les coûts de

l’aménagement de la Tranche 2 de la Phase 2 du Boulevard Saint-Jean.

Les objectifs sont :

- Poursuivre la réhabilitation des rues, des placettes et du Patrimoine hydraulique,

- Mettre en valeur le petit Patrimoine,

- Maintenir l’entretien des Monuments,

- Diversifier l’offre touristique propre à Aniane,

- Améliorer la sécurité des piétons.Pour donner de la cohérence à la ville, la réflexion d’aménagement porte sur la création d’un réseau d’espaces

publics reliant les différents monuments d’Aniane entre eux.

Cette action traite plus précisément de la requalification du boulevard Saint-Jean, qui constitue une entrée de

Ville et clôture l’Avenue de Gignac.

Le montant estimatif de ce programme de requalification du Boulevard Saint-Jean Phase 2 Tranche 2 s’élève

à la somme de 358 889,00 € H.T., soit 430 666.80 € T.T.C.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération figure dans la notice explicative ci-jointe.

Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- D’ADOPTER ce programme de requalification du Boulevard Saint-Jean – Phase 2 Tranche 2, lequel

s’élève à la somme de 358 889,00 € H.T., soit 430666.80 € T.T.C.,

- D’ADOPTER le plan de financement du programme joint au présent rapport,

- DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible du Département pour aider au financement de

cette opération,

- DE S’ENGAGER à inscrire à son budget communal les crédits nécessaires au financement de la dépense,

chapitre 23,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES – REQUALIFICATION DU BOULEVARD SAINT-JEAN – DEMANDES

DE SUBVENTION A LA RÉGION – PHASE 2 TRANCHE 2.

N° de DCM 20/07/08 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’Avant-Projet du programme de requalification du Boulevard

Saint-Jean – Phase 2 Tranche 2, lequel est inscrit au contrat Bourg- Centre de la Région Occitanie 2019/2021

(axe 1- fiche action n°1-1).

Il rappelle que la diversification de l’offre touristique s’effectue en prenant en compte un aménagement

global d’Aniane, en misant sur les qualités et la mise en valeur du contexte urbain du Bourg. La Commune

d’Aniane s’est emparée de cette question depuis 2011. Elle a déjà engagé son projet de requalification des

rues du centre ancien sur les phases 1 et 2 : rue Porte Saint-Guilhem et place de la Mairie (phase 1), places

des Pénitents (Église) et des Halles (Phase 2 – Tranche 1). Restent à réaliser la Tranche 2 du Boulevard Saint-

Jean ainsi que la Phase 3 portant sur les rues du Mazel et de la Porte Montpellier (vers Abbaye et Église

abbatiale). La Commune s’est déjà dotée d’études pour quantifier, qualifier et prévoir les coûts de

l’aménagement de la Tranche 2 de la Phase 2 du Boulevard Saint-Jean.

Les objectifs sont :

- Poursuivre la réhabilitation des rues, des placettes et du Patrimoine hydraulique,

- Mettre en valeur le petit Patrimoine,

- Maintenir l’entretien des Monuments,

- Diversifier l’offre touristique propre à Aniane,

- Améliorer la sécurité des piétons.

Pour donner de la cohérence à la ville, la réflexion d’aménagement porte sur la création d’un réseau d’espaces

publics reliant les différents monuments d’Aniane entre eux.

Cette action traite plus précisément de la requalification du boulevard Saint-Jean, qui constitue une entrée de

Ville et clôture l’Avenue de Gignac.

La dépense est évaluée à la somme de 358 889,00 € H.T., soit 430 666.80 € T.T.C.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est établi comme suit : Dépenses :

• Travaux : 339 889,00 € H.T.

• Frais Divers (CSPS, alias, ...) : 5 000,00 € H.T

• Maîtrise d’œuvre : 14 000,00 € H.T.

Total dépenses : 358 889.00 € H.T.

Recettes :

• Subvention attendue Région (Bourg-Centre) : 100 000,00€ H.T.

• Subvention attendue du Département : 150 000,00 € H.T.

• Quote-part communale : 108 889,00 € H.T.

Total recettes : 358 889.00 € H.T.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

- D’ADOPTER ce programme de requalification du Boulevard Saint-Jean – Phase 2 Tranche 2, lequel

s’élève à la somme de 358 889,00 € H.T., soit 430 666.80 € T.T.C,

- D’ADOPTER le plan de financement du programme tel que présenté ci-dessus,

- DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible de la Région dans le cadre du contrat Bourg-

Centre Occitanie pour aider au financement de cette opération,

- DE S’ENGAGER à inscrire à son budget communal les crédits nécessaires au financement de la dépense,

chapitre 23,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et de solliciter l’aide financière de la Région.

AFFAIRES GÉNÉRALES – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CHEMIN CC N°46 DE

GIGNAC A LA BOISSIERE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT – CRÉDITS

VRUR 2020.

N° de DCM 20/07/09 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Monsieur le Conseiller Municipal délégué informe l’Assemblée que les fortes précipitations que la Commune

a connues cet hiver ont fortement endommagé le chemin CC n°46 de Gignac à La Boissière, dont le

revêtement était déjà fortement dégradé.

Il propose au Conseil Municipal de procéder à sa réfection complète sur 1 kilomètre de longueur.

Le montant de la dépense, selon état estimatif et quantitatif ci-joint, s’élève à la somme de 56 060,00 € H.T.,

soit 67 272,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- D’ADOPTER ce programme de réfection de cette voirie, lequel s’élève donc à la somme de

56 060,00 € H.T., soit 67 272,00 € T.T.C.,

- Sollicite DU Conseil Départemental de l’Hérault la subvention la plus élevée possible pour aider au

financement de cette opération, dans le cadre des crédits VRUR 2020,

- S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de la dépense. AFFAIRES GÉNÉRALES - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’HOTEL DE VILLE - DEMANDE

DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT – CREDITS FAIC 2020.

N° de DCM 20/07/10 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L’Hôtel de Ville a fait l’objet de travaux de rénovation pour partie il y a une dizaine d’année en vue de

l’installation des services à la conciergerie et à l’hôtel de Ville.

Certains espaces de l’Hôtel de Ville nécessitent aujourd’hui une rénovation complète : reprise, préparation et

peinture des plafonds, menuiseries et murs (l’entrée, l’espace accueil et les bureaux d’accueil, l’espace

escalier, le local de stockage, la salle du conseil et les sanitaires).

Le coût prévisionnel de cette rénovation s’élève à la somme de 56 801,40 € HT, soit 68 161,68 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation de l’hôtel de ville présenté,

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible dans le cadre du Fonds d’Aides aux Investissements aux

Communes (FAIC 2020) auprès du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention et signer tous documents afférents à ce

dossier,

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget communal 2020,

chapitre 21.

AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉQUIPEMENT DE MOBILIER À LA BIBLIOTHÈQUE D’ANIANE –

DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE

L’HÉRAULT.

N° de DCM 20/07/11 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Madame la Première Adjointe à la culture présente à l’assemblée le projet de financement du complément

d’ameublement du secteur adulte de la bibliothèque municipale.

A la suite de l’installation de la bibliothèque, place Etienne Sanier, un projet d’aménagement d’espace a été

défini sur plusieurs années concernant l’ensemble des salles de la bibliothèque. Après une première étape en

2019 concernant la salle d’accueil-Secteur adulte, le projet se poursuit en 2020 afin de terminer

l’aménagement de cette salle pour améliorer les conditions d’accueil du public. L’aménagement du secteur

des petits sera proposé ultérieurement.

Le Conseil Municipal,

Vu la nécessité de poursuivre le remplacement du mobilier existant, soit 5 modules fixes, un

module fixe de 5 étagères et d’un meuble composé d’un corps bas avec étagères et d’un corps haut avec 2

présentoirs, pour un montant global de 4 598,00 € HT, soit 5 517,60 € TTC.

Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit comme désigné ci-après :

Commune d’Aniane Communauté Communes

Vallée de l’Hérault

Plan de financement

Equipement de mobilier de la bibliothèque d’Aniane

DEPENSES

POSTES MONTANT (TTC)

Devis équipement 1.075,20 €

3.678,05 €

764,40 €

TOTAL TTC 5.517,60 €

RECETTES

Financeurs MONTANT (TTC) TAUX

Commune 3.034,68 € 55%

CCVH 2.482,92 € 45%

PART FINANCEURS 2.482,92 € 45%

PART COMMUNALE 3.034,68 € 55%

TOTAL TTC 5.517,60 €

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, dans le cadre du

dispositif du fonds de concours pour l’amélioration des bibliothèques municipales.

AFFAIRES GÉNÉRALES – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPÔTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2020.

N° de DCM 20/07/12 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 28/07/2020

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des

impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

-du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

-de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2

000 habitants ;

-de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances

publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est

réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil

municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer cette liste de contribuables. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Présente la liste de proposition des personnes appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suivante :

Civilité

Nom

Prénom

1 M. VENTURE Jean-Pierre

2 M. JAOUL Marcel

3 M. GARCIA Jean-Pierre

4 M. PIOCH Christian

5 M. TEXIER Rémy

6 M. PUCCINI Marc

7 M. GRANIER Michel

8 M. GAY Christophe

9 M. VAN RUYSKENVELDE Jean-Pierre

10 M. LAVAL Joël

11 M. DELAHAYE Didier

12 M. DELMAS Fabien

13 Mme. MORÈRE Nicole

14 M. NOÊL DU PAYRAT Bastien

15 Mme. SERVEL Fabienne

16 M. DI DIO Vincent

17 Mme. DESCHAMPS Sylviane

18 M. LETET Yannick

19 Mme. ISRAEL Anne-Dominique

20 Mme. MOLINA Andrée

21 M. ESPINOSA Antoine

22 Mme. SERVA Céline

23 Mme MALFAIT D’ARCY Françoise

24 Mme LEMPECKI Gienowefa

25 M. FANTUZ Ludovic

26 M. ANDRIEUX Patrick

27 M. PIEYRE Guy

28 M. HAUGUEL Patrice

29 M. CALVIGNAC Thierry

30 M. MAURY Yvan

31 Mme. ODIN Florence

32 Mme OULLIÉ Jocelyne

AFFAIRES GÉNÉRALES – AVEN DU BOIS DES BROUSSES – CONVENTION D’ACCÈS AVEC

LE COMITÉ DE SPÉLÉOLOGIE DE L’HÉRAULT.

N° de DCM 20/07/13 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la découverte d’une cavité souterraine sur la parcelle

communale en nature de bois -taillis sur le massif forestier du Bois des Brousses, parcelle cadastrée section

AB numéro 25.

L’inventeur du site est le Groupe Spéléologique de Montpeyroux.

Le comité spéléologique de l’Hérault propose notamment à la Commune :

- D’organiser la découverte, l’accès et l’exploration des cavités souterraines sur ce terrain communal,

- De permettre les travaux d’études et de recherche à but scientifique dans le domaine de la spéléologie et

ce dans le cadre d’une convention d’accès dont le projet est joint au présent rapport.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire compte-tenu des objectifs poursuivis par l’association et de l’intérêt

scientifique que revêt la démarche du Comité Départemental,

A l’unanimité,

DÉCIDE :- D’ADOPTER cette convention,

- DE L’AUTORISER à la signer ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution.

AFFAIRES GÉNÉRALES, CONTINUITÉ SCOLAIRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

RELATIVE AU DISPOSITIF D’APPUI A LA REPRISE SCOLAIRE « SPORT, SANTE, CULTURE,

CIVISME ».

N° de DCM 20/07/14 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

En fonction de l’évolution de l’épidémie du Covid-19, le protocole sanitaire peut évoluer au cours de l’année

en contraignant les écoles à accueillir des groupes restreints comme ce fut le cas après le confinement.

Pour être en mesure d’accueillir un plus grand nombre d’élèves en cas de protocole contraignant, l’éducation

nationale a sollicité la collaboration des collectivités territoriales.

La circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles prévoit en effet que les élèves peuvent se

trouver dans une à plusieurs des situations suivantes : en classe ; en étude si les locaux et les moyens de

surveillance le permettent ; à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ; en activité grâce à un

accueil organisé par les communes dans le cadre du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2S2C).

Cette dernière option a été étudiée conjointement par l’éducation nationale et les collectivités. Aussi

l’implication d’associations œuvrant dans les domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme est

possible dans le cadre d’un conventionnement tripartite (Education nationale, municipalité et associations).

La convention prévoit un forfait de 110 € par jour pour l’encadrement par l’association d’un groupe de 15

élèves durant le temps scolaire. Ce forfait devra être versé à l’association par la municipalité qui sera ensuite

remboursée par l’Education nationale.

Début Juin Le service enfance jeunesse a convié l’ensemble des associations œuvrant dans les domaines

2S2C à un Comité Consultatif Enfance Jeunesse. Ce CCEJ s’est réuni le 5 juin 2020 et a mobilisé des

associations locales qui sont prêtes à soutenir la communauté éducative en cas de crise pour lui permettre de

trouver le bon compromis pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions en élargissant les capacités

d’accueil de l’école.

Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper une situation de crise liée à un retour de l’épidémie qui

restreindrait les capacités d’accueil des élèves,

Sur proposition de Madame la conseillère municipale déléguée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer par anticipation la convention « 2S 2C » avec l’éducation nationale

relative au dispositif d’appui à la reprise scolaire « Sport, santé, culture, civisme ». (ci-annexée).

FINANCES : BUDGET PRIMITIF DE 2020 : IMÔTS LOCAUX – VOTE DES TAUX.

N° de DCM 20/07/15 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Le Conseil Municipal,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants,

L2312-1 et suivants et L2331-3 ;

VU la loi n°80-10 du 10 juin 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

VU le code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;

VU les lois de finances annuelles ;

VU l’état n°1259 portant notification des bases prévisionnelles d’imposition pour les trois taxes directes

locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2020 ;

VU l’article 16 de la loi des finances pour 2020, prescrivant la suppression de la Taxe d’Habitation, les

collectivités n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de la TH cette année : le taux applicable aux

impositions de 2019 sera reconduit en 2020 ;Étant précisé que le produit attendu des taxes directes locales pour 2020, afin de tenir compte de la réforme de

la fiscalité directe locale est calculé en excluant le produit prévisionnel de la taxe d’habitation ;

Étant précisé que le produit prévisionnel de la taxe d’habitation est de 553 704 € ;

Après que Monsieur le Maire ait exposé que le projet de budget principal pour 2020 nécessitait des rentrées

fiscales d’un montant de 584 980 euros ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit,

Impôt

Taux

de référence de

2019

Taux voté

2020 Bases Produits

F.N.B.

F.B.

T.H.

89,35

19,89

15,87

89,35

19,89

-

92 400 €

2 526 000 €

3 489 000 €

82 559 €

502 421 €

Total

584 980 €

FINANCES : BUDGET PRIMITIF DE 2020 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE .

N° de DCM 20/07/16 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Le Conseil Municipal,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à

L2343-2 ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Nicole MORERE, adjointe déléguée aux finances ;

Après en avoir délibéré,

À l ’una nimité ;

ADOPTE le budget primitif principal de la Commune pour l’exercice 2020 présenté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 446 089 € 3 446 089 €

Investissement 2 058 753 € 2 058 753 €

TOTAL 5 504 842 € 5 504 842 €

PRÉCISE que ce budget est adopté par chapitres tant en section de fonctionnement qu’en section

d’ investissement et qu ’il a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

FINANCES : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR 2020.

N° de DCM 20/07/17 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour 2020,

Le Conseil Municipal,À l’unanimité,

S’est prononcé favorablement sur l’attribution des subventions suivantes :

FINANCES – DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS.

N° de DCM 20/07/18 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Monsieur l’adjoint délégué expose à l’Assemblée :

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit des

élus.

Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération doit déterminer les orientations de la

formation et les crédits ouverts à ce titre.

Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des

indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune,

Considérant que les frais de formation réels ne peuvent pas dépasser un plafond égal à 20 % du montant total

des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus,

Considérant que depuis la loi du 27 décembre 2019, l’ensemble des communes sont dans l’obligation

d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de

mandat,

Si l'organisme de formation est agréé par le ministère de l'intérieur alors, les frais suivants peuvent être pris en

charge : enseignement, déplacement, restauration et éventuellement perte de revenus (dans les conditions

prévues par la réglementation).

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint délégué,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d'allouer un montant annuel de 3 000.00 € à la formation des élus municipaux ;

PRÉCISE que le droit à la formation des élus s'inscrit dans le cadre des orientations suivantes :

• les fondamentaux de l'action publique locale,

• les champs d'intervention en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,

PRÉCISE que les frais de formation comprennent les frais de déplacement, d'enseignement et la

compensation de la perte éventuelle de rémunération subie par l'élu à cette occasion.

AUTORISE le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus.

DIT que les dépenses de formation seront inscrites au budget de la Commune 2020, chapitre 65. PERSONNEL - EMPLOIS DE VACATAIRES – BESOINS DU SERVICE JEUNESSE.

N° de DCM 20/07/19 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020

Madame l’adjointe déléguée rappelle à l’Assemblée que la mise en place des rythmes scolaires a nécessité le

recrutement d’animateurs et d’animatrices vacataires depuis la rentrée scolaire 2014.

Considérant que pour les besoins du service jeunesse et afin d’assurer la continuité du service public, il

convient d’avoir recours à des personnes, en fonction des besoins en personnel, afin d’effectuer

ponctuellement des activités d’animation et d’encadrement, ainsi que des remplacements au sein des services

périscolaires et centre de loisirs communaux ;

Considérant les modalités d’intervention et la variabilité des horaires et des périodes d’emploi,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu dont la rémunération est liée

à l’acte ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

DE CRÉER 3 emplois de vacataires pour l’année scolaire 2020/2021,

Etant précisé que le volume horaire total estimé pour ces emplois est de 2 400 heures ;

DE DIRE que chaque vacataire percevra une rémunération à l’acte après service fait sur la base d’un taux

horaire brut au SMIC de 10,15 € (SMIC au 01/01/2020), les primes et indemnités instituées par l’assemblée

délibérante ;

D’AUTORISER Monsieur le maire à procéder au recrutement des vacataires et à prendre toutes mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DE SPÉCIFIER que les personnes recrutées travailleront sur demande en fonction des besoins ;

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune pour 2020.

P. SALASC N. MORERE N. ROUSSARD

Absent

S. DESCHAMPS B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

Absente

A. MOLINA G. PIEYRE F. MALFAIT D’ARCY

Absent

C. SERVA A-D. ISRAËL P. ANDRIEUX

T. PAGES P. HERMANN Y. LETET

Absente

A. DELIS V. DI DIO G. LEMPECKI

Absente Absent

A. ESPINOSA L. FANTUZ G. QUINTA

Absent

M. PANOSSIAN R. SAUVAIRE

Absent