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Compte-Rendu - 06 CR 15 07 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR 15 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’ANIANE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 JUILLET 2020
__________________________
L’an deux mille vingt, le quinze du mois de Juillet à 19 heures, et en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122- 8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la Commune d’ANIANE dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
SALASC Philippe PANOSSIAN Maroussia LETET Yannick
SERVA Céline MALFAIT D'ARCY Françoise SERVEL Fabienne
FANTUZ Ludovic MORÈRE Nicole LEMPECKI Gienowefa
ANDRIEUX Patrick ISRAËL Anne-Dominique
MOLINA Andrée HERMANN Patrice
ESPINOSA Antoine NOËL DU PAYRAT Bastien
Absents excusés :
ROUSSARD Nicolas, PAGES Tessa, DELIS Annemie ke, DI DIO Vincent , DESCHAMPS Sylviane, PIEYRE Guy, SAUVAIRE Romain.
Absents :
QUINTA Gérard.
Procurations :
Nicolas ROUSSARD à Nicole MORERE
Sylviane DESCHAMPS à Françoise MALFAIT D’ARCY
Guy PIEYRE à Anne-Dominique ISRAËL
Tessa PAGES à Gienowefa LEMPECKI
Romain SAUVAIRE à Maroussia PANOSSIAN
Mme SERVA Céline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
La séance est ouverte à 19 h eures.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.
INFORMATION - MAPA - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PLAFONDS MODULAIRES AVEC RENFORCEMENT DE L’ISOLATION THERMIQUE DES SALLES 8 A 11 DE L’ÉCOLE PRIMAIRE D’ANIANE.
N° de DCM 20/07/01 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a lancé une consultation dans le cadre de la procédure MAPA
(Marchés passés selon la procédure adaptée) en application des dispositions du Code de la Commande
Publique.
Cette consultation a concerné les travaux de remplacement des plafonds modulaires avec renforcement de
l’isolation thermique des salles 8 à 11 de l’école élémentaire.
Pour rappel, un contrat de maîtrise d’œuvre pour cette opération a été passé avec la SARL
AGRAPH’ARCHITECTURE d’Aniane.
Le montant estimé des travaux s’élève à la somme de : 37 848,75 € HT.Conformément à l’avis de la commission MAPA réunie le 24 juin 2020, les marchés ont été attribués
comme suit :
• Lot n° 1 - Plâtrerie Isolation : Entreprise MEDITRAG. de Saint Thibéry (Hérault) moyennent la somme
de 18 312,15 € HT, soit 21 974,58 € TTC,
• Lot n° 2 - électricité : Entreprise NORMELEC de Saint André de Sangonis (Hérault) moyennent la
somme de 6 938,00 € HT, soit 8 325,60 € TTC,
• Lot n° 3 - Peinture : Entreprise BRAUGE de Gignac (Hérault) moyennent la somme de 12 189,50 € HT
soit 14 627.40 € TTC.
La dépense totale s’élève donc à la somme de 37 439,65 € HT, soit 44 927,58 € TTC. Les crédits nécessaires
au financement de la dépense sont inscrits dans la liste des RAR de 2019, chapitre 21.
L’opération bénéficie d’une aide financière de l’Etat dans le cadre des crédits DSIL, égale à 80 % du montant
H.T. de la dépense.
INFORMATIONS – MARCHÉS DE FAIBLE MONTANT.
N° de DCM 20/07/02 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29 en application de la délibération du Conseil Municipal n°20/05/02 du 26 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, outre les marchés figurant à la délibération n°20/07B/01, a été passé le marché de faible montant suivant :
- Marché négocié en application des articles R2122-8 et L2122-1 du Code de la Commande publique relatif à des travaux d’entretien et de mise en sécurité des parties hautes de l’Abbatiale Saint-Sauveur avec la Société Maîtrise Conseils restauration de 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE moyennant un montant de travaux de 6 380,00 € H.T., soit 7 656,00 € T.T.C.
AFFAIRES GÉNERALES : MAPA POUR LA FOURNITURE DES REPAS POUR LES
RESTAURANTS SCOLAIRES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNEL AINSI QUE L’ACCUEIL DE
LOISIRS – ATTRIBUTION.
N° de DCM 20/07/03 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Madame la conseillère municipale déléguée présente à l’assemblée :
La Commune a lancé le 18 Mai 2020 une consultation ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide
aux restaurants scolaires et centre de loisirs.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle,
librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le délai d’exécution marché est de 12 mois.
Il commencera à courir à compter du 01/09/2020. Il pourra être reconduit une fois.
La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est donc de 2 ans.
Le 06 Juillet 2020, la commission MAPA s'est réunie pour examiner les réponses à cette consultation, trois
fournisseurs ayant déposé une offre dans les délais règlementaires.
La commission est d’avis de retenir la proposition de la société SHCB SAS, pour un montant de 185 250 €
HT, soit 195 438.75 € T.T.C., sur la base maximale de 65 000 repas au prix unitaire de 2.85 € H.T., soit
3,01 € TTC.
Ce prestataire a obtenu la meilleure note globale sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de Madame la Conseillère Municipale déléguée,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER le marché à la société SHCB SAS de 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER pour la
fourniture des repas pour les restaurants scolaires élémentaire et maternel ainsi que l’Accueil de loisirs, pour
un montant de 185 250 € HT, soit 195 438.75 € T.T.C., sur la base maximale de 65 000 repas au prix unitaire
de 2.85 € H.T., soit 3,01 € TTC.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que les pièces s’y rapportant.
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011, article 60623 du budget communal
2020, suffisant pour y faire face.
AFFAIRES GÉNÉRALES – ACQUISITION D’UN MINI BUS POUR LE SERVICE ENFANCE &
JEUNESSE ET DEMANDE DE SUBVENTION.
N° de DCM 20/07/04 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Madame l’Adjointe déléguée expose à l’Assemblée :
Dans le cadre de notre politique globale de soutien et de développement des actions en direction de l’enfance
et de la jeunesse, et dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et à travers notre projet éducatif, nous tenons à
optimiser les moyens dont nous disposons pour étoffer au maximum le champ d’activités proposées à nos
enfants et à nos jeunes.
Considérant le développement de notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal et l’augmentation
significative du nombre d’enfants accueillis depuis plusieurs années, notre collectivité a fait l’acquisition d’un
second minibus 9 places en 2013 et a bénéficié d’une subvention de la CAF dans le cadre du FAPT.
Le minibus le plus ancien dont nous avions fait l’acquisition en 2002 est aujourd’hui en panne pour un
problème de casse moteur. Il est donc nécessaire de prévoir l’achat d’un minibus neuf en remplacement.
Le coût estimé de cette acquisition s’élève à la somme de 33 300,00 € HT, soit 39 960,00 € TTC.
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER le projet d’acquisition d’un minibus neuf pour les besoins du service enfance &
jeunesse, et notamment le centre de loisirs,
- DE SOLLICITER une subvention dans le cadre du Fond d’Action Publique Territorial auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention et signer tous documents
afférents à ce dossier,
- DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget communal
2020, chapitre 21.
AFFAIRES GÉNÉRALES – TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ À L’ABBATIALE SAINT-
SAUVEUR – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT-DRAC.
N° de DCM 20/07/05 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Madame la conseillère municipale informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à des travaux de mise en
sécurité et d’entretien des parties hautes de l’Abbatiale Saint-Sauveur, édifice communal classé parmi les
monuments historiques.
Cette opération porte sur la façade principale et comprend :
- la pose des joncs torsadés en fibre de verre avec injection de résine sur la pierre d’angle de la corniche
gauche fissurée (et reprise des joints à la chaux et sable),
- une inspection de la façade en partie haute ou se trouve le plomb dégradé.
Elle s’élève à la somme de 6 380,00 € H.T., soit 7 656,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Madame la conseillère municipale déléguée,Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
- CONSTATE l’engagement de cette opération par la Commune (autorisation de programme sur
monument historique),
- ADOPTE le plan de financement de cette opération ci-joint, la dépense s’élevant à la somme de
6 380,00 € H.T., soit 7 656,00 € T.T.C,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible de l’État Affaires Culturelles pour aider au financement
de cette opération,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- DIT que la dépense sera prélevée sur la section de fonctionnement – chapitre 011 du Budget de la
Commune pour 2020.
AFFAIRES GÉNÉRALES – PROGRAMME DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE
LIEUTENANT LOUIS MARRES – DEMANDES DE SUBVENTIONS.
N° de DCM 20/07/06 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’Avant-Projet du Programme de requalification de l’Avenue
Lieutenant Louis Marres – Phase A.
Il rappelle que l’Avenue Lieutenant Louis Marres constitue un axe majeur de circulation automobile dans le
cœur urbain de la ville d’Aniane. Cette voirie dessert de nombreux équipements publics : salle Arnavielhe,
école élémentaire, école maternelle, crèche intercommunale. Elle présente aujourd’hui des problèmes de
sécurité en termes de circulation piétonne et de stationnement.
La commune souhaite engager des travaux d’aménagements afin de :
• Sécuriser les circulations piétonnes et favoriser les circulations douces,
• Diminuer les vitesses de circulations des véhicules empruntant cet axe
• Valoriser les différents équipements publics.
Dans le cadre des différents schémas directeurs concernant l’eaux usées et l’amenée d’eau potable, des
réfections et des renforts de réseaux étaient envisagés. A cet effet, les travaux d’aménagement doivent être
concordants avec les travaux de réfections des réseaux d’eaux usées et d’eau potable, sous maitrise d’ouvrage
Communauté de Communes Vallée de l’Hérault- Direction de l’Eau.
Dans le cadre de ce projet, une étude préalable pour la sécurisation des abords des écoles a été réalisée en
2016 par le groupement BE SERI (Bureau d’études VRD) et ART PAYSAGISTES (paysagistes DPLG).
Les objectifs de cette étude préalable sont les suivants :
• Favoriser et sécuriser la circulation douce
• Réduire la vitesse des automobilistes
• Optimiser la gestion des stationnements
• Marquer la présence des équipements publics (écoles, maison des loisirs,)
• Affirmer le caractère « urbain » de l’Avenue Louis Marres
L’étude a abouti à un schéma global d’amé¬nagement, assorti d’un chiffrage de l’opération, de son phasage,
et d’une priorisation des actions à mener dans le temps.
Le programme de requalification dans sa phase A porte sur les aménagements suivants, prioritaires :
BOULEVARD LOUIS MARRES – CARREFOUR LOUIS MARRES – CHEMIN DE LA BRÊCHE –
SECTEUR 3.
Les aménagements devront permettre une requalification de la voirie et des espaces trottoirs afin de :
• Assurer les continuités piétonnes entre les différents équipements
• Réduire les emprises de voirie en agrandissant les trottoirs et prolonger la voie par¬tagée (mettre en
œuvre des aménagements pour limiter les vitesses de circulation) ;
• Mettre en discrétion le réseau électrique aérien
• Mettre en valeur l’avenue et le parcours (plantation, mobilier...)PLACE DES ÉCOLES – SECTEUR 4.
Les aménagements devront permettre une requalification de la voirie et des espaces trottoirs afin de :
• Créer une zone de rencontre, plateau traversant pour faciliter les déplacements PMR et privilégier le
piéton, limiter la vitesse
• Intégrer la voie partagée sur l’ensemble de cet espace
• Intégrer l’arrêt de bus « école » dans les aménagements et une place de stationnement PMR,
• Mettre en discrétion les réseaux aériens électriques pour participer à la mise en va¬leur des écoles et de
leur environnement
BOULEVARD LOUIS MARRES – CARREFOUR ROUTE DE LA RD27– SECTEUR 5.
Les aménagements devront permettre une requalification de la voirie et des espaces trottoirs afin de :
• Assurer les continuités piétonnes entre les différents équipements
• Mettre en discrétion le réseau électrique aérien
• Mettre en valeur l’avenue et le parcours (plantation, mobilier...).
Le montant estimatif de ce programme de requalification – Phase A – s’élève à la somme de 497 250,00 €
H.T., soit 596 700,00 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération figure dans la notice explicative ci-jointe.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- D’ADOPTER ce programme de requalification de l’Avenue Lieutenant Louis Marres – Phase A, lequel
s’élève à la somme de 497 250,00 € H.T, soit 596 700,00 T.T.C.,
- D’ADOPTER le plan de financement du programme joint au présent rapport,
- DE SOLLICITER les subventions les plus élevées possible de l’État, de la Région et du Département
pour aider au financement de cette opération,
- DE S’ENGAGER à inscrire à son budget communal les crédits nécessaires au financement de la dépense,
chapitre 23,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
AFFAIRES GÉNÉRALES – REQUALIFICATION DU BOULEVARD SAINT-JEAN – DEMANDES
DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT – PHASE 2 TRANCHE 2.
N° de DCM 20/07/07 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Madame l’Adjointe déléguée présente à l’Assemblée l’Avant-Projet du programme de requalification du
Boulevard Saint-Jean – Phase 2 Tranche 2.
Elle rappelle que la diversification de l’offre touristique s’effectue en prenant en compte un aménagement
global d’Aniane, en misant sur les qualités et la mise en valeur du contexte urbain du Bourg. La Commune
d’Aniane s’est emparée de cette question depuis 2011. Elle a déjà engagé son projet de requalification des
rues du centre ancien sur les phases 1 et 2 : rue Porte Saint-Guilhem et place de la Mairie (phase 1), places
des Pénitents (Église) et des Halles (Phase 2 – Tranche 1). Restent à réaliser la Tranche 2 du Boulevard Saint-
Jean ainsi que la Phase 3 portant sur les rues du Mazel et de la Porte Montpellier (vers Abbaye et Église
abbatiale). La Commune s’est déjà dotée d’études pour quantifier, qualifier et prévoir les coûts de
l’aménagement de la Tranche 2 de la Phase 2 du Boulevard Saint-Jean.
Les objectifs sont :
- Poursuivre la réhabilitation des rues, des placettes et du Patrimoine hydraulique,
- Mettre en valeur le petit Patrimoine,
- Maintenir l’entretien des Monuments,
- Diversifier l’offre touristique propre à Aniane,
- Améliorer la sécurité des piétons.Pour donner de la cohérence à la ville, la réflexion d’aménagement porte sur la création d’un réseau d’espaces
publics reliant les différents monuments d’Aniane entre eux.
Cette action traite plus précisément de la requalification du boulevard Saint-Jean, qui constitue une entrée de
Ville et clôture l’Avenue de Gignac.
Le montant estimatif de ce programme de requalification du Boulevard Saint-Jean Phase 2 Tranche 2 s’élève
à la somme de 358 889,00 € H.T., soit 430 666.80 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération figure dans la notice explicative ci-jointe.
Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’ADOPTER ce programme de requalification du Boulevard Saint-Jean – Phase 2 Tranche 2, lequel
s’élève à la somme de 358 889,00 € H.T., soit 430666.80 € T.T.C.,
- D’ADOPTER le plan de financement du programme joint au présent rapport,
- DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible du Département pour aider au financement de
cette opération,
- DE S’ENGAGER à inscrire à son budget communal les crédits nécessaires au financement de la dépense,
chapitre 23,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
AFFAIRES GÉNÉRALES – REQUALIFICATION DU BOULEVARD SAINT-JEAN – DEMANDES
DE SUBVENTION A LA RÉGION – PHASE 2 TRANCHE 2.
N° de DCM 20/07/08 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’Avant-Projet du programme de requalification du Boulevard
Saint-Jean – Phase 2 Tranche 2, lequel est inscrit au contrat Bourg- Centre de la Région Occitanie 2019/2021
(axe 1- fiche action n°1-1).
Il rappelle que la diversification de l’offre touristique s’effectue en prenant en compte un aménagement
global d’Aniane, en misant sur les qualités et la mise en valeur du contexte urbain du Bourg. La Commune
d’Aniane s’est emparée de cette question depuis 2011. Elle a déjà engagé son projet de requalification des
rues du centre ancien sur les phases 1 et 2 : rue Porte Saint-Guilhem et place de la Mairie (phase 1), places
des Pénitents (Église) et des Halles (Phase 2 – Tranche 1). Restent à réaliser la Tranche 2 du Boulevard Saint-
Jean ainsi que la Phase 3 portant sur les rues du Mazel et de la Porte Montpellier (vers Abbaye et Église
abbatiale). La Commune s’est déjà dotée d’études pour quantifier, qualifier et prévoir les coûts de
l’aménagement de la Tranche 2 de la Phase 2 du Boulevard Saint-Jean.
Les objectifs sont :
- Poursuivre la réhabilitation des rues, des placettes et du Patrimoine hydraulique,
- Mettre en valeur le petit Patrimoine,
- Maintenir l’entretien des Monuments,
- Diversifier l’offre touristique propre à Aniane,
- Améliorer la sécurité des piétons.
Pour donner de la cohérence à la ville, la réflexion d’aménagement porte sur la création d’un réseau d’espaces
publics reliant les différents monuments d’Aniane entre eux.
Cette action traite plus précisément de la requalification du boulevard Saint-Jean, qui constitue une entrée de
Ville et clôture l’Avenue de Gignac.
La dépense est évaluée à la somme de 358 889,00 € H.T., soit 430 666.80 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est établi comme suit : Dépenses :
• Travaux : 339 889,00 € H.T.
• Frais Divers (CSPS, alias, ...) : 5 000,00 € H.T
• Maîtrise d’œuvre : 14 000,00 € H.T.
Total dépenses : 358 889.00 € H.T.
Recettes :
• Subvention attendue Région (Bourg-Centre) : 100 000,00€ H.T.
• Subvention attendue du Département : 150 000,00 € H.T.
• Quote-part communale : 108 889,00 € H.T.
Total recettes : 358 889.00 € H.T.
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
- D’ADOPTER ce programme de requalification du Boulevard Saint-Jean – Phase 2 Tranche 2, lequel
s’élève à la somme de 358 889,00 € H.T., soit 430 666.80 € T.T.C,
- D’ADOPTER le plan de financement du programme tel que présenté ci-dessus,
- DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible de la Région dans le cadre du contrat Bourg-
Centre Occitanie pour aider au financement de cette opération,
- DE S’ENGAGER à inscrire à son budget communal les crédits nécessaires au financement de la dépense,
chapitre 23,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et de solliciter l’aide financière de la Région.
AFFAIRES GÉNÉRALES – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CHEMIN CC N°46 DE
GIGNAC A LA BOISSIERE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT – CRÉDITS
VRUR 2020.
N° de DCM 20/07/09 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Monsieur le Conseiller Municipal délégué informe l’Assemblée que les fortes précipitations que la Commune
a connues cet hiver ont fortement endommagé le chemin CC n°46 de Gignac à La Boissière, dont le
revêtement était déjà fortement dégradé.
Il propose au Conseil Municipal de procéder à sa réfection complète sur 1 kilomètre de longueur.
Le montant de la dépense, selon état estimatif et quantitatif ci-joint, s’élève à la somme de 56 060,00 € H.T.,
soit 67 272,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’ADOPTER ce programme de réfection de cette voirie, lequel s’élève donc à la somme de
56 060,00 € H.T., soit 67 272,00 € T.T.C.,
- Sollicite DU Conseil Départemental de l’Hérault la subvention la plus élevée possible pour aider au
financement de cette opération, dans le cadre des crédits VRUR 2020,
- S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de la dépense. AFFAIRES GÉNÉRALES - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’HOTEL DE VILLE - DEMANDE
DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT – CREDITS FAIC 2020.
N° de DCM 20/07/10 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
L’Hôtel de Ville a fait l’objet de travaux de rénovation pour partie il y a une dizaine d’année en vue de
l’installation des services à la conciergerie et à l’hôtel de Ville.
Certains espaces de l’Hôtel de Ville nécessitent aujourd’hui une rénovation complète : reprise, préparation et
peinture des plafonds, menuiseries et murs (l’entrée, l’espace accueil et les bureaux d’accueil, l’espace
escalier, le local de stockage, la salle du conseil et les sanitaires).
Le coût prévisionnel de cette rénovation s’élève à la somme de 56 801,40 € HT, soit 68 161,68 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet de rénovation de l’hôtel de ville présenté,
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible dans le cadre du Fonds d’Aides aux Investissements aux
Communes (FAIC 2020) auprès du Département,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention et signer tous documents afférents à ce
dossier,
DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget communal 2020,
chapitre 21.
AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉQUIPEMENT DE MOBILIER À LA BIBLIOTHÈQUE D’ANIANE –
DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE
L’HÉRAULT.
N° de DCM 20/07/11 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Madame la Première Adjointe à la culture présente à l’assemblée le projet de financement du complément
d’ameublement du secteur adulte de la bibliothèque municipale.
A la suite de l’installation de la bibliothèque, place Etienne Sanier, un projet d’aménagement d’espace a été
défini sur plusieurs années concernant l’ensemble des salles de la bibliothèque. Après une première étape en
2019 concernant la salle d’accueil-Secteur adulte, le projet se poursuit en 2020 afin de terminer
l’aménagement de cette salle pour améliorer les conditions d’accueil du public. L’aménagement du secteur
des petits sera proposé ultérieurement.
Le Conseil Municipal,
Vu la nécessité de poursuivre le remplacement du mobilier existant, soit 5 modules fixes, un
module fixe de 5 étagères et d’un meuble composé d’un corps bas avec étagères et d’un corps haut avec 2
présentoirs, pour un montant global de 4 598,00 € HT, soit 5 517,60 € TTC.
Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit comme désigné ci-après :
Commune d’Aniane Communauté Communes
Vallée de l’Hérault
Plan de financement
Equipement de mobilier de la bibliothèque d’Aniane
DEPENSES
POSTES MONTANT (TTC)
Devis équipement 1.075,20 €
3.678,05 €
764,40 €
TOTAL TTC 5.517,60 €
RECETTES
Financeurs MONTANT (TTC) TAUX
Commune 3.034,68 € 55%
CCVH 2.482,92 € 45%
PART FINANCEURS 2.482,92 € 45%
PART COMMUNALE 3.034,68 € 55%
TOTAL TTC 5.517,60 €
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, dans le cadre du
dispositif du fonds de concours pour l’amélioration des bibliothèques municipales.
AFFAIRES GÉNÉRALES – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2020.
N° de DCM 20/07/12 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 28/07/2020
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des
impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
-du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
-de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2
000 habitants ;
-de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances
publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est
réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil
municipal.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer cette liste de contribuables. Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Présente la liste de proposition des personnes appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suivante :
Civilité
Nom
Prénom
1 M. VENTURE Jean-Pierre
2 M. JAOUL Marcel
3 M. GARCIA Jean-Pierre
4 M. PIOCH Christian
5 M. TEXIER Rémy
6 M. PUCCINI Marc
7 M. GRANIER Michel
8 M. GAY Christophe
9 M. VAN RUYSKENVELDE Jean-Pierre
10 M. LAVAL Joël
11 M. DELAHAYE Didier
12 M. DELMAS Fabien
13 Mme. MORÈRE Nicole
14 M. NOÊL DU PAYRAT Bastien
15 Mme. SERVEL Fabienne
16 M. DI DIO Vincent
17 Mme. DESCHAMPS Sylviane
18 M. LETET Yannick
19 Mme. ISRAEL Anne-Dominique
20 Mme. MOLINA Andrée
21 M. ESPINOSA Antoine
22 Mme. SERVA Céline
23 Mme MALFAIT D’ARCY Françoise
24 Mme LEMPECKI Gienowefa
25 M. FANTUZ Ludovic
26 M. ANDRIEUX Patrick
27 M. PIEYRE Guy
28 M. HAUGUEL Patrice
29 M. CALVIGNAC Thierry
30 M. MAURY Yvan
31 Mme. ODIN Florence
32 Mme OULLIÉ Jocelyne
AFFAIRES GÉNÉRALES – AVEN DU BOIS DES BROUSSES – CONVENTION D’ACCÈS AVEC
LE COMITÉ DE SPÉLÉOLOGIE DE L’HÉRAULT.
N° de DCM 20/07/13 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la découverte d’une cavité souterraine sur la parcelle
communale en nature de bois -taillis sur le massif forestier du Bois des Brousses, parcelle cadastrée section
AB numéro 25.
L’inventeur du site est le Groupe Spéléologique de Montpeyroux.
Le comité spéléologique de l’Hérault propose notamment à la Commune :
- D’organiser la découverte, l’accès et l’exploration des cavités souterraines sur ce terrain communal,
- De permettre les travaux d’études et de recherche à but scientifique dans le domaine de la spéléologie et
ce dans le cadre d’une convention d’accès dont le projet est joint au présent rapport.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire compte-tenu des objectifs poursuivis par l’association et de l’intérêt
scientifique que revêt la démarche du Comité Départemental,
A l’unanimité,
DÉCIDE :- D’ADOPTER cette convention,
- DE L’AUTORISER à la signer ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution.
AFFAIRES GÉNÉRALES, CONTINUITÉ SCOLAIRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
RELATIVE AU DISPOSITIF D’APPUI A LA REPRISE SCOLAIRE « SPORT, SANTE, CULTURE,
CIVISME ».
N° de DCM 20/07/14 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
En fonction de l’évolution de l’épidémie du Covid-19, le protocole sanitaire peut évoluer au cours de l’année
en contraignant les écoles à accueillir des groupes restreints comme ce fut le cas après le confinement.
Pour être en mesure d’accueillir un plus grand nombre d’élèves en cas de protocole contraignant, l’éducation
nationale a sollicité la collaboration des collectivités territoriales.
La circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles prévoit en effet que les élèves peuvent se
trouver dans une à plusieurs des situations suivantes : en classe ; en étude si les locaux et les moyens de
surveillance le permettent ; à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ; en activité grâce à un
accueil organisé par les communes dans le cadre du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2S2C).
Cette dernière option a été étudiée conjointement par l’éducation nationale et les collectivités. Aussi
l’implication d’associations œuvrant dans les domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme est
possible dans le cadre d’un conventionnement tripartite (Education nationale, municipalité et associations).
La convention prévoit un forfait de 110 € par jour pour l’encadrement par l’association d’un groupe de 15
élèves durant le temps scolaire. Ce forfait devra être versé à l’association par la municipalité qui sera ensuite
remboursée par l’Education nationale.
Début Juin Le service enfance jeunesse a convié l’ensemble des associations œuvrant dans les domaines
2S2C à un Comité Consultatif Enfance Jeunesse. Ce CCEJ s’est réuni le 5 juin 2020 et a mobilisé des
associations locales qui sont prêtes à soutenir la communauté éducative en cas de crise pour lui permettre de
trouver le bon compromis pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions en élargissant les capacités
d’accueil de l’école.
Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper une situation de crise liée à un retour de l’épidémie qui
restreindrait les capacités d’accueil des élèves,
Sur proposition de Madame la conseillère municipale déléguée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer par anticipation la convention « 2S 2C » avec l’éducation nationale
relative au dispositif d’appui à la reprise scolaire « Sport, santé, culture, civisme ». (ci-annexée).
FINANCES : BUDGET PRIMITIF DE 2020 : IMÔTS LOCAUX – VOTE DES TAUX.
N° de DCM 20/07/15 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Le Conseil Municipal,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants,
L2312-1 et suivants et L2331-3 ;
VU la loi n°80-10 du 10 juin 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU le code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;
VU les lois de finances annuelles ;
VU l’état n°1259 portant notification des bases prévisionnelles d’imposition pour les trois taxes directes
locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2020 ;
VU l’article 16 de la loi des finances pour 2020, prescrivant la suppression de la Taxe d’Habitation, les
collectivités n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de la TH cette année : le taux applicable aux
impositions de 2019 sera reconduit en 2020 ;Étant précisé que le produit attendu des taxes directes locales pour 2020, afin de tenir compte de la réforme de
la fiscalité directe locale est calculé en excluant le produit prévisionnel de la taxe d’habitation ;
Étant précisé que le produit prévisionnel de la taxe d’habitation est de 553 704 € ;
Après que Monsieur le Maire ait exposé que le projet de budget principal pour 2020 nécessitait des rentrées
fiscales d’un montant de 584 980 euros ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit,
Impôt
Taux
de référence de
2019
Taux voté
2020 Bases Produits
F.N.B.
F.B.
T.H.
89,35
19,89
15,87
89,35
19,89
-
92 400 €
2 526 000 €
3 489 000 €
82 559 €
502 421 €
Total
584 980 €
FINANCES : BUDGET PRIMITIF DE 2020 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE .
N° de DCM 20/07/16 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Le Conseil Municipal,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à
L2343-2 ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et
notamment ses articles 11 et 13 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Nicole MORERE, adjointe déléguée aux finances ;
Après en avoir délibéré,
À l ’una nimité ;
ADOPTE le budget primitif principal de la Commune pour l’exercice 2020 présenté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 446 089 € 3 446 089 €
Investissement 2 058 753 € 2 058 753 €
TOTAL 5 504 842 € 5 504 842 €
PRÉCISE que ce budget est adopté par chapitres tant en section de fonctionnement qu’en section
d’ investissement et qu ’il a été établi en conformité avec la nomenclature M14.
FINANCES : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR 2020.
N° de DCM 20/07/17 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Dans le cadre du vote du budget primitif de la Commune pour 2020,
Le Conseil Municipal,À l’unanimité,
S’est prononcé favorablement sur l’attribution des subventions suivantes :
FINANCES – DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS.
N° de DCM 20/07/18 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Monsieur l’adjoint délégué expose à l’Assemblée :
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit des
élus.
Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération doit déterminer les orientations de la
formation et les crédits ouverts à ce titre.
Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune,
Considérant que les frais de formation réels ne peuvent pas dépasser un plafond égal à 20 % du montant total
des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus,
Considérant que depuis la loi du 27 décembre 2019, l’ensemble des communes sont dans l’obligation
d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de
mandat,
Si l'organisme de formation est agréé par le ministère de l'intérieur alors, les frais suivants peuvent être pris en
charge : enseignement, déplacement, restauration et éventuellement perte de revenus (dans les conditions
prévues par la réglementation).
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint délégué,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'allouer un montant annuel de 3 000.00 € à la formation des élus municipaux ;
PRÉCISE que le droit à la formation des élus s'inscrit dans le cadre des orientations suivantes :
• les fondamentaux de l'action publique locale,
• les champs d'intervention en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
PRÉCISE que les frais de formation comprennent les frais de déplacement, d'enseignement et la
compensation de la perte éventuelle de rémunération subie par l'élu à cette occasion.
AUTORISE le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus.
DIT que les dépenses de formation seront inscrites au budget de la Commune 2020, chapitre 65. PERSONNEL - EMPLOIS DE VACATAIRES – BESOINS DU SERVICE JEUNESSE.
N° de DCM 20/07/19 Publié le 09/07//2020 Dépôt en Préfecture le 17/07/2020
Madame l’adjointe déléguée rappelle à l’Assemblée que la mise en place des rythmes scolaires a nécessité le
recrutement d’animateurs et d’animatrices vacataires depuis la rentrée scolaire 2014.
Considérant que pour les besoins du service jeunesse et afin d’assurer la continuité du service public, il
convient d’avoir recours à des personnes, en fonction des besoins en personnel, afin d’effectuer
ponctuellement des activités d’animation et d’encadrement, ainsi que des remplacements au sein des services
périscolaires et centre de loisirs communaux ;
Considérant les modalités d’intervention et la variabilité des horaires et des périodes d’emploi,
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu dont la rémunération est liée
à l’acte ;
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée,
À l’unanimité,
DÉCIDE :
DE CRÉER 3 emplois de vacataires pour l’année scolaire 2020/2021,
Etant précisé que le volume horaire total estimé pour ces emplois est de 2 400 heures ;
DE DIRE que chaque vacataire percevra une rémunération à l’acte après service fait sur la base d’un taux
horaire brut au SMIC de 10,15 € (SMIC au 01/01/2020), les primes et indemnités instituées par l’assemblée
délibérante ;
D’AUTORISER Monsieur le maire à procéder au recrutement des vacataires et à prendre toutes mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
DE SPÉCIFIER que les personnes recrutées travailleront sur demande en fonction des besoins ;
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune pour 2020.
P. SALASC N. MORERE N. ROUSSARD
Absent
S. DESCHAMPS B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL
Absente
A. MOLINA G. PIEYRE F. MALFAIT D’ARCY
Absent
C. SERVA A-D. ISRAËL P. ANDRIEUX
T. PAGES P. HERMANN Y. LETET
Absente
A. DELIS V. DI DIO G. LEMPECKI
Absente Absent
A. ESPINOSA L. FANTUZ G. QUINTA
Absent
M. PANOSSIAN R. SAUVAIRE
Absent