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Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2021 vf affichage site Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2021 vf affichage site)Thèmes du document : Transports, Logement, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 1 sur 7

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 10 juin 2021

Ordre du jour :

Vu l’ordre du jour annoncé dans la convocation du 4 juin 2021 :

1. Mise à jour de la composition du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour

le projet de rénovation de la salle polyvalente et de construction d’un périscolaire

accolé (délibération n° 35/2021)

2. Autorisation de signature de l’acte notarié pour l’acquisition par la Commune des

parcelles n° 26, 27, 123, 128 et 130 section n° 6 pour le projet de rénovation de la

salle polyvalente et de construction d’un périscolaire accolé (délibération n°

36/2021)

3. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la Mairie

(délibération n° 37/2021)

4. Demande de subvention du Tennis Club (délibération n° 38/2021)

5. Validation de la vente de divers objets (délibération n° 39/2021)

6. Indemnité pour les élections départementales et régionales (délibération n° 40/2021)

7. Adhésion à l’Agence du Climat (délibération n° 41/2021)

8. Zone à Faibles Émissions (délibération n° 42/2021)

Divers et comptes rendus

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les deux points

suivants :

9. Autorisation de pose d’un compteur communicant par RGDS (délibération n°

43/2021)

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour cet ajout.

1. Mise à jour de la composition du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour le projet

de rénovation de la salle polyvalente et de construction d’un périscolaire accolé (délibération

n° 35/2021)

Vu la délibération n° 31/2020 du 30 avril 2021 portant constitution du jury pour le concours de

maîtrise d’œuvre pour le projet de Rénovation globale de la salle polyvalente, construction en

extension d’un périscolaire ALSH de 60 places, aménagement des abords et réflexion paysagère

d’ensemble.

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD

Sophie, RITTER Annie, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris

MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, MULLER

Olivier, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick

Absents excusés : aucun

Pouvoirs : aucun

Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 2 sur 7

Vu la première réunion du jury qui a eu lieu le 26 mai 2021 et a permis aux membres de prendre

connaissance des 54 candidatures et de sélectionner les 3 candidats retenus pour la phase

esquisse et offre,

Vu que la 2ème réunion du jury pour la sélection du candidat final aura lieu le 6 août 2021,

Vu que la DRAC qui représentait 1/3 de la maîtrise d’œuvre dans le jury de sélection ne peut faire

partie du jury de choix final et qu’il convient donc de mettre à jour ladite composition du jury de

la façon suivante :

Composition du jury : (format concours)

Membres à voix délibérative :

Président du jury :

• Madame Doris TERNOY, Maire

Collège des élus (CAO) :

• Madame Sylvie ARBOGAST, Conseillère Municipale

• Monsieur Jean-Louis NIEDERST, Conseiller Municipal

• Monsieur Lucien KRATZ, Adjoint

Ou leurs suppléants :

• Madame Anne RITTER, Adjointe

• Monsieur Jean MEYER, Conseiller Municipal

• Monsieur Daniel SEIFERT, Conseiller Municipal

Collège des maîtres d’œuvre :

1. Madame Carole PEZZOLI, Directrice du CAUE67 ou son(sa) suppléant(e) 2. Monsieur Francis NORDEMANN, représentant de la MIQCP (Mission Interministérielle

pour la Qualité des Constructions Publiques) ou son(sa) suppléant(e)

Membres du jury avec voix consultative :

• Madame Catherine GRAEF-ECKERT, Conseillère auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace ou son(sa) suppléant(e)

• Monsieur Valentin RABOT, Président du SIVU « Les Châteaux » ou son(sa) suppléant(e) • Monsieur Marc REMY, Receveur – Percepteur ou son(sa) suppléant(e) • Madame Sandrine WILLER, Coordinatrice des périscolaires du SIVU pour la FDMJC ou son(sa) suppléant(e)

• Madame Anne RITTER, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance • Monsieur Emmanuel MEPPIEL, Adjoint au Maire en charge du technique

Assistent en outre :

• M. Fabrice WACK, chargé de mission au CAUE 67

• Madame Chloé KOCH,

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Donne son accord pour la constitution du jury tel que susmentionné

Adopté à l’unanimité.

2. Autorisation de signature de l’acte notarié pour l’acquisition par la Commune des parcelles n°

26, 27, 123, 128 et 130 section n° 6 pour le projet de rénovation de la salle polyvalente et de

construction d’un périscolaire accolé (délibération n° 36/2021)

Vu les délibérations n° 14/2021 et 28/2021 du 30 avril 2021 où le Conseil Municipal décide de faire

l’acquisition des parcelles suivantes :

Section 6 n° 26 d’une contenance de 60 ca

n° 27 d’une contenance de 3 a 93 caCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 3 sur 7

n° 123 d’une contenance de 1 ca

n° 128 d’une contenance de 18 ca

n° 130 d’une contenance de 1 ca

dans le cadre du projet de rénovation globale de la salle polyvalente, la construction en

extension d’un périscolaire ALSH de 60 places, l'aménagement des abords et une réflexion

paysagère d'ensemble à Breuschwickersheim pour un montant total de SOIXANTE-DIX MILLE €uros

(70 000,00 €) pour les cinq parcelles concernées (4 a 73 ca).

Il est précisé que la Commune prendra à sa charge les frais d’arpentage et d’acte afférents à

cette transaction.

Vu l’accord des propriétaires desdites parcelles, il convient d’autoriser Madame le Maire à signer

l’acte notarié ainsi que tous les autres documents y afférents.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les autres documents

afférents à l’acquisition des parcelles susmentionnées aux conditions susmentionnées

➢ Autorise Madame le Maire à faire intervenir un géomètre pour la réalisation de

l’arpentage.

Adopté à l’unanimité.

3. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la Mairie (délibération n°

37/2021)

Dans le cadre des travaux de mise en place de fenêtres ouvrables pour l’aération du bureau

d’accueil de la Mairie en lieu et place des fenêtres actuelles en briques de verre prévues dans le

budget 2021, il conviendra de déposer une déclaration préalable de travaux dès l’obtention de

l’accord du voisin.

Afin de pouvoir réaliser cette démarche administrative dont l’instruction est assurée par la Police

du Bâtiment de l’Eurométropole de Strasbourg, il convient d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint

à signer et déposer cette demande au nom de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Monsieur le Premier Adjoint, Lucien KRATZ à signer et déposer au nom de la

Commune une déclaration préalable pour les travaux susmentionnés.

Adopté à l’unanimité.

4. Demande de subvention du Tennis Club (délibération n° 38/2021)

Vu les travaux engagés par le Tennis Club pour l’entretien des deux courts de tennis communaux

pour un montant de 1392€ TTC, le TCBH demande une participation de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le versement d’une participation d’un montant de 696€ représentant 50% du

montant de la facture.

Adopté à l’unanimité.

5. Validation de la vente de divers objets (délibération n° 39/2021)

Vu la délibération n° 56/2020 du 16 décembre 2020 autorisant la vente de divers objets inutilisés :

- Une porte de garage non inventoriée

- Un tableau d’école à la craie non inventoriéCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 4 sur 7

- Une machine à café non inventoriée

Vu l’offre réceptionnée par la Commune pour l’acquisition du lot comprenant par Madame Sylvie

ARBOGAST pour un montant total de 200€.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Autorise la vente dudit lot à Madame Sylvie ARBOGAST pour un montant de 200€

- Autorise Madame le Maire à émettre un titre de 200€ à l’attention de Madame Sylvie

ARBOGAST

Adopté à l’unanimité.

6. Indemnité pour les élections départementales et régionales (délibération n° 40/2021)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article

88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux

supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de

l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des

consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires

pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire

complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire

pour travaux supplémentaires.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des

fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont

exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires calculée comme

suit :

868,16/12 x 4 = 287,66€ par scrutin

➢ AUTORISE l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail

effectué à l'occasion des élections.

Adopté à l’unanimité.

7. Adhésion à l’Agence du Climat (délibération n° 41/2021)

Préambule

La délibération de l’Eurométropole du 24 mars 2021 "création de l'agence du climat : une

vision et des modalités au service d'une ambition collective” a conduit l’Eurométropole et

18 autres membres fondateurs à se réunir en assemblée générale constitutive le 21 avril

2021 pour en décider la création et en adopter les statuts.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 5 sur 7

Les 33 communes et plus de cinquante structures, partenaires historiques, institutionnels ou

associatifs, ont été invitées à participer à la création de cette agence du climat. Sa

gouvernance est articulée autour de 4 collèges : 1- les communes et l’Eurométropole de

Strasbourg dont les 10 représentants titulaires et suppléants au conseil d’administration ont

été désignés par la délibération eurométropolitaine du 24 mars 2021, 2- les acteurs

institutionnels, 3- les acteurs associatifs et 4- les acteurs économiques. Les élus de

l’Eurométropole membres du conseil d’administration de l’agence sont issus de 11

communes du territoire.

Un guichet pour toutes et tous

Conçue comme un guichet des solutions en matière de mobilités, d’énergie, de nature et

de consommation durable sur le territoire métropolitain, l’agence du climat déploiera dès

la fin de l’été 2021 des actions d’accompagnement auprès des ménages, des entreprises

et des communes pour sensibiliser et présenter les solutions et les aides notamment dans le

cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE), mais également en

matière de rénovation thermique des logements, en relation étroite avec les ménages et

les communes, ainsi que sur la végétalisation et la déminéralisation des espaces privés ;

avant de déployer des actions en matière de consommation responsable et de

développement des énergies renouvelables à partir de 2022.

En complément des services déployés à l’échelle de la métropole concernant la

rénovation énergétique des bâtiments, de la mobilité décarbonée et des actions de

déminéralisation-végétalisation, des échanges entre les communes et l’agence du climat

ont permis de co-construire des panels de services accessibles à chaque commune :

- Dans le cadre de la cotisation de l’Eurométropole de Strasbourg à 15 cts€/hab qui

prend en charge un premier niveau d’adhésion pour chacune des 33 communes :

participation et vote délibératif à l’assemblée générale de l’agence du climat ;

information, conseil technique et présentiel ponctuel à la demande de la commune ;

invitations à toutes les manifestations organisées par l’Eurométropole ou par l’agence du

climat ;

- Dans le cadre d’une cotisation additionnelle de la commune à 30 cts€/hab, qui

permet en complément un accompagnement et une sensibilisation des élus et services

communaux dans le cadre de la déclinaison communale du plan climat ; la production

d’indicateurs communaux en matière d’énergie et de climat ; l’organisation de

permanences de l’agence à la demande des communes ; l’animation et la participation

à des manifestations organisées par les communes ;

- Dans le cadre de conventions spécifiques, la mise à disposition d’un économe de

flux pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics.

La délibération suivante serait à prendre :

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L 2121-21, L 2121-33, L 2541-1 et L 2541-12 du Code général des

collectivités territoriales,

- Considérant que le Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux

communes le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes

physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt

communal,

- Considérant que l’agence du climat, le guichet des solutions répond à un intérêt

communal,

- Considérant que la commune de Breuschwickersheim peut, de ce fait, adhérer à

l’agence du climat, le guichet des solutions,Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 6 sur 7

- Considérant qu’en application de l’article L 2121-33 du code général des

collectivités territoriales le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou

de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré,

- Approuve l’adhésion de la commune de Breuschwickersheim à l’agence du climat,

le guichet des solutions,

- Désigne Jean MEYER comme titulaire et Sylvie ARBOGAST comme suppléant pour

représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l’agence du climat, le

guichet des solutions,

- Décide de bénéficier de la cotisation annuelle versée par l’Eurométropole pour

soutenir le déploiement des activités de l’agence à l’échelle du territoire métropolitain,

- Décide d’approuver le versement du montant de la cotisation annuelle à hauteur

de 30 cts€/habitants pour soutenir le déploiement des activités de l’agence à l’échelle du

territoire métropolitain mais également plus spécifiquement à l’échelle de la commune.

Adopté à la majorité (2 contre et 13 pour).

Monsieur NIEDERST Jean-Louis doit quitter l’assemblée et donne procuration à Monsieur SEIFERT

Daniel.

8. Zone à Faibles Émissions (délibération n° 42/2021)

Les membres du Conseil Municipal considèrent que le protocole de la ZFE n’est pas encore

applicable sur les Communes de la 2è couronne de l’EMS car :

- Les moyens de mobilité alternatifs suffisants n’existent pas à ce jour pour prendre en

charge tous les habitants de ces communes (projet de tram jusqu’à Wolfisheim voté

en 2021 alors que jusque dans les années 1950 le tram arrivait jusqu’à

Breuschwickersheim)

- La Commune n’est pas dotée de toutes les infrastructures et de tous les commerces,

les déplacements hors de la Commune (dont en partie hors EMS vu la situation

géographique de la Commune) sont donc souvent indispensables en véhicule

personnel.

- Le Contournement Ouest de Strasbourg a été imposé à notre Commune et aura

pour impact une augmentation de la pollution et du trafic routier. En effet, 15 000

camions/jour sont prévus sur le COS sans aucune contrainte en termes d’émissions

de polluants.

- Breuschwickersheim étant déjà actuellement une Commune de passages

importants (10 000 véhicules/jour), le nombre de véhicules n’a pas vocation à

diminuer vu le report des véhicules ne souhaitant pas emprunter le COS.

- Il y a un certain nombre d’habitants ayant des véhicules classés CRITAIR 3, 4 ou 5

n’ayant pas les moyens ou ayant des difficultés importantes pour changer de

véhicules et pour lesquels les aides ne seront pas suffisantes.

- Un certain nombre de personnes notamment des aînés font très peu de km et

possèdent des véhicules classés CRITAIR 5, 4 ou 3 bien entretenus, ils ne souhaitent

pas changer de véhicules et pour certains ne peuvent pas financièrement se le

permettre.

Le Conseil Municipal suggère/propose :

- Une mise en place différenciée et progressive de la ZFE en commençant par l’hyper

centre de l’EMS et en allant au fil des années vers les Communes de la 2ème

couronne. Cela permettra de mettre en place les mesures de transports alternatifs,Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 7 sur 7

aux personnes concernées de s’équiper « naturellement » de véhicules aux CRITAIR

demandés et de prendre en compte l’évolution des mesures de polluants.

Le fait de laisser faire le temps permettra de donner plus de place à la pédagogie.

Cela favorisera l’acceptation par la population.

- Vu que la loi ne l’impose pas, les élus souhaitent que les véhicules dotés d’une

vignette CRITAIR 2 soient exclus du dispositif.

Adopté à l’unanimité.

9. Autorisation de pose d’un compteur communicant pour RGDS (délibération n° 43/2021)

Vu la demande de RGDS,

Vu la présentation concernant l’implantation des compteurs communicants,

Vu la nécessité de trouver un emplacement dans le village pour l’implantation de ce compteur

communicant,

Vu la proposition de contrat d’implantation,

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Acte l’implantation du compteur communicant

➢ Autorise Madame le Maire à signer le contrat

Adopté à la majorité (Abstentions : 3, contre : 2, pour : 10).

Divers :

• Compte-rendu par Madame le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations

consenties par le Conseil Municipal :

Le point sera abordé lors du prochain Conseil Municipal.

❖ Comptes rendus des réunions et points divers :

- Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il conviendra de se prononcer sur

l’implantation souhaité pour la borne de recharge de véhicules implantée

prochainement.

- Madame le Maire fait le compte-rendu de la Commission Voirie du 18 mai 2021. Le

CR sera transmis à l’ensemble des membres du Conseil.

- Madame le Maire intervient au sujet des ZNT et des discussions en cours à ce sujet.

- Le permis de construire pour le projet GIPA a été accordé. Une présentation

publique sera faite.

- Fête Nationale : Madame le Maire précise l’organisation prévue pour la Fête

Nationale organisée le 13 juillet 2021 en soirée.

- La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 27 août 2021 à

19h00.

Madame le Maire clôt la séance à 21h00.