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Compte-Rendu - CR CM du 10 juillet 2020 vf affichage site Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 juillet 2020 vf affichage site)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 1 sur 9

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

Ordre du jour :

Vu la demande de la Préfecture du Bas-Rhin, de désigner les délégués de la Commune pour les

élections sénatoriales de septembre prochain lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 et comme

notifié par mail du 6 juillet dernier, Madame le Maire informe les membres du Conseil que le point

sera ajouté en dernier point.

1. Composition des commissions communales (délibération n° 24/2020)

a) Composition de la Commission d’appel d’offres

Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission

d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même

code ;

Vu l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les

communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée par

le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le

conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la

commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre

de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants

de la commission d’appel d’offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à

bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité)

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD

Sophie, RITTER Annie, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris

MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, MULLER

Olivier, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick

Absents excusés : /

Pouvoirs : /

Secrétaires de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 2 sur 9

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la

commission d’appel d’offres ;

Les listes des candidats présentés sont les suivantes :

La liste unique présente :

Titulaires :

- Mme Sylvie ARBOGAST

- M. Jean-Louis NIEDERST

- M. Lucien KRATZ

Suppléants :

- Mme Anne RITTER

- M. Jean MEYER

- M. Daniel SEIFERT

Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres au scrutin secret (sauf si l’assemblée

délibérante décide à l’unanimité e ne pas procéder au scrutin secret), parmi les listes de candidats

présentées par les conseillers :

Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,

conformément à l’article L.2121-21 du CGCT

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- Mme Sylvie ARBOGAST

- M. Jean-Louis NIEDERST

- M. Lucien KRATZ

Membres suppléants :

Proclame élus les membres suppléants suivants :

o Mme Anne RITTER

o M. Jean MEYER

o M. Daniel SEIFERT

b) Composition des autres Commissions Communales

Les autres Commissions étant facultatives, Madame le Maire propose l’instauration des

commissions communales suivantes :

Intitulé de la Commission Responsable de la Commission Membres de la Commission

Finances Lucien KRATZ - Sophie OUVRARD

- Patrick ZEISSLOFF

- Jean MEYER

- Annie DIEMER

- Daniel SEIFERT

- Anne RITTER

- Sylvie ARBOGASTCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 3 sur 9

- Etienne BRUN

- Jean-Louis NIEDERST

Communication Lucien KRATZ - Sophie OUVRARD

- Jean MEYER

- Odile BIRGY LOZANO

- Aurélie SCHMIDT

- Jean-Louis NIEDERST

- Daniel SEIFERT

Vie associative Lucien KRATZ - Sophie OUVRARD

- Patrick ZEISSLOFF

- Jean MEYER

- Odile BIRGY LOZANO

- Etienne BRUN

- Jean-Louis NIEDERST

- Anne RITTER

Urbanisme Doris TERNOY - Daniel SEIFERT

- Aurélie SCHMIDT

- Olivier MULLER

- Annie DIEMER

- Anne RITTER

- Emmanuel MEPPIEL

- Sophie OUVRARD

- Sylvie ARBOGAST

- Jean MEYER

- Jean-Louis NIEDERST

- Lucien KRATZ

Enfance et Séniors Anne RITTER - Sophie OUVRARD

- Patrick ZEISSLOFF

- Aurélie SCHMIDT

- Odile BIRGY LOZANOCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 4 sur 9

- Sylvie ARBOGAST

- Jean-Louis NIEDERST

Voirie et Environnement Emmanuel MEPPIEL - Jean-Louis NIEDERST

- Etienne BRUN

- Odile BIRGY LOZANO

- Daniel SEIFERT

- Annie DIEMER

- Lucien KRATZ

- Jean MEYER

- Sophie OUVRARD

- Olivier MULLER

2. Désignation des membres de la CIAF (délibération n° 25/2020)

Madame le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 4 juin 2020

M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil

Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune,

exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement

Foncier d’ERNOLSHEIM-sur-BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM

Élection des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 11 juin 2020, soit plus de

15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du

…………………….

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

- M. BERNHARDT Michel

- M. BERNHARDT Rémy

- Mme DIEMER Annie

- M. ELBEL Albert

- M. MEPPIEL Emmanuel

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française

(sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union

européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21

du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité

absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 5 sur 9

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Élection des 2 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

Nom et prénom Nombre de voix obtenues

M. BERNHARDT Michel 1

M. BERNHARDT Rémy 4

Mme DIEMER Annie 12

M. ELBEL Albert 1

M. MEPPIEL Emmanuel 12

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Élection d’un propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

Nom et prénom Nombre de voix obtenues

M. BERNHARDT Michel 4

M. BERNHARDT Rémy 11

M. ELBEL Albert 0

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :

- sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :

Madame DIEMER Annie résidant au 54 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIM

Monsieur MEPPIEL Emmanuel résidant au 11 rue des Violettes 67112 BREUSCHWICKERSHEIM

- est élu membre suppléant (au nombre de 1) :

Monsieur BERNHARDT Rémy résidant au 16 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIM

3. Désignation des délégués au CNAS (délibération n° 26/2020)

Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est le Comité d’Entreprise et gestionnaire de la

garantie obsèques pour les agents de la Commune (ces missions sont obligatoires envers le

personnel territorial selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le CNAS est géré paritairement et la

Commune peut désigner un représentant au collège des élus (c’était Lucien KRATZ jusqu’à

présent) et un représentant du personnel + correspondant (c’était Nathalie CAQUELIN jusqu’à

présent).

Madame le Maire propose les mêmes représentants :

- Représentant au collège des élus : Monsieur KRATZ Lucien

- Représentante du personnel : Madame CAQUELIN Nathalie

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Nomme Nathalie CAQUELIN et Lucien KRATZ en représentant de la Commune

4. Décision modificative n° 1 : annulation de titre (délibération n° 27/2020)

Vu l’annulation du titre de 2018 relatif au loyer de la déchèterie de 5000€ (titre 17/2018), il convient de prévoir des crédits au compte 673 « annulation d’écriture sur exercice antérieur »

+ 5000€ au compte 673 annulation d’écriture sur exercice antérieur -5000€ au compte 739223 reversement de la compensation des impôts directs

Ainsi le budget reste équilibré.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 6 sur 9

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :

➢ DECIDE de réaffecter les sommes telles que susmentionnées ➢ DEMANDE à Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens (pour : 13 ; contre : 2)

M. NIEDERST Jean-Louis précise qu’il vote contre car il appartient à l’EMS de continuer à payer ce loyer.

5. Décision modificative n° 2 : ajustement de comptes (délibération n° 28/2020)

Pour le paiement des honoraires d’architecte du Cabinet RICHTER de 4380€ pour l’étude de

faisabilité du périscolaire, la Trésorerie nous avait suggéré lors de l’élaboration du BP 2020 le

compte 21318 Autres bâtiments. Or lors de la proposition de paiement de la facture, sachant que

le projet est en phase études, il nous a été précisé que le compte approprié est le compte 2031

« Frais d’études ».

Il convient donc d’affecter une prévision budgétaire à ce compte pour les études du périscolaire

ainsi que la facture restant ouverte.

La proposition est donc la suivante :

+ 10 000€ au compte 2031 « Frais d’études »

- 10 000€ au compte 21318 « Autres Bâtiments »

Ainsi le budget reste équilibré.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ DECIDE de réaffecter les sommes telles que susmentionnées ➢ DEMANDE à Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens

6. Autorisation de vente des anciennes tuiles démontées à l'école maternelle lors des travaux de

réhabilitation (délibération n° 29/2020)

Vu le stockage des tuiles des anciennes tuiles (7 palettes – 1137 tuiles environ) sur le parking de

l’étang de pêche,

Vu la proposition de Madame le Maire de vendre lesdites tuiles,

Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en vente lesdites tuiles avec retrait sur

place.

Adopté à l’unanimité.

7. Prix des corbeilles pour grands anniversaires (délibération n° 30/2020)

Madame le Maire souhaite faire perdurer la tradition des corbeilles remises aux aînés pour les

anniversaires se finissant en 0 et 5 à compter de 80 ans et pour les noces d’or et de diamant,

Pour ce faire Madame le Maire propose un montant de 35€ par corbeille,

Anne RITTER, Adjointe en charge des séniors, explique au Conseil Municipal la composition des

corbeilles et leur confection.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les conditions des attributions telles que

susmentionnées. Adopté à l’unanimité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 7 sur 9

8. Prime exceptionnelle pour le personnel mobilisé pour l'accueil des enfants du personnel

prioritaire pendant le confinement pour cause d'épidémie de Covid19 (délibération n°

31/2020)

Vu la mobilisation de notre ATSEM pour l’accueil des enfants du personnel prioritaire, Madame le

Maire propose de verser une prime exceptionnelle nette de 200€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser la prime dans les

conditions susmentionnées.

9. Renouvellement convention avec ES Services Énergétique (délibération n° 32/2020)

Convention 2016-

2020

Proposition

convention 2020-2025

Phase 1 (état des

lieux et assistance à la

passation du marché)

2950€ HT 850€ HT 2016-2020 = 6270€ HT

(1567,50€ HT/an sur 4

ans)

2020-2025 = 5650€ HT

(1130,00€ HT/an sur 5

ans)

Phase 2 (gestion,

astreinte et suivi des

sinistres)

830€ HT/an 960€ HT/an

Maintenance de

l’éclairage public

600€ HT/tournée

(facturé au réel)

650€ HT/tournée

(facturé au réel)

Facturation au réel

Pose et dépose motifs

de noël (facturé selon

utilisation et au réel)

210€ HT/motif 195€ HT/motif Facturation au réel

NB :

- en 2016 on avait 221 ouvrages et 6 armoires

- et en 2020 ; 259 ouvrages et 7 armoires

(attention l’éclairage du lotissement Les Tournesols va encore se rajouter suite à la

rétrocession).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’offre proposée et

autorise Madame le Maire à signer la convention.

10. Convention avec la FDMJC pour la mise à disposition de la salle polyvalente pour l'accueil

périscolaire (délibération n° 33/2020)

Vu la mise à disposition de la salle polyvalente à la FDMJC pour l’accueil périscolaire,

Madame le Maire propose de signer la convention avec la FDMJC aux conditions suivantes :

- un loyer 5100€/an

- Et une indemnisation des frais de nettoyage pour un montant forfaitaire de

15€/heure à raison de 5 heures/semaine

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Madame le Maire à signer la convention aux conditions susmentionnées

11. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS (délibération n° 34/2020)

Voir PV ci-joint

.

Est élue la liste suivante avec 14 voix et 1 blanc :Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 8 sur 9

Divers :

1. Bilan COVID : Madame le Maire fait le point sur les dépenses complémentaires effectuées

durant la période du COVID. La Commune a bénéficié d’un don anonyme de 1000€ utilisé

pour payer la confection de masques et la farine aux graines. Le restaurant La Charrue a

fabriqué gracieusement du pain pour les aînés (fabriqué avec la farine graines payée par

la Commune via le don et la farine blanche donnée par les Moulins Becker). Les autres

masques ont été confectionnés par des bénévoles que Madame le Maire remercie

encore vivement.

Madame le Maire précise qu’il y a également un surcoût concernant les achats de

produits d’entretien et d’hygiène (essuie-mains, savons...).

Nous sommes en attente de la facture de l’EMS concernant les masques achetés

conjointement entre la Commune et l’EMS pour tous les habitants.

2. Bilan des réunions des deux SIVU

SIVU Les Châteaux (Enfance): Président : Valentin RABOT, Maire d’Achenheim et Vice-

Présidente : Doris TERNOY, Maire de Breuschwickersheim

SIVU Gymnase d’Achenheim : Président : Valentin RABOT, Maire d’Achenheim et Vice-

Président : Laurent ULRICH, Maire de Hangenbieten

3. Bilan réunion des associations : Lucien KRATZ, Adjoint en charge des associations, fait le

point sur les rendez-vous organisés avec les responsables des associations sur les mois de

juin-juillet. Monsieur KRATZ précise également que vu qu’aucun bulletin n’est prévu sur la

période à venir, les associations seront présentées dans un livret distribué aux habitants fin

du mois d’août.

4. Bilan écoles : Anne RITTER, Adjointe en charge de l’Enfance et des affaires scolaires, fait le

point concernant le fonctionnement des écoles durant la période du COVID mais

également le bilan sur les effectifs pour la rentrée scolaire 2020-2021. Madame RITTER fait

aussi le point sur les dossiers concernant l’année scolaire à venir.

5. Bilan réunion voirie avec EMS :

- Madame le Maire explique que lors de cette réunion a été fait le bilan sur le dossier

piste cyclable où il y a toujours 3 propriétaires d’Achenheim qui refusent de vendre.

Une déclaration d’utilité publique a été lancée par l’EMS avant le confinement et

est en cours sachant que la procédure dure en moyenne 2 ans.

- Étude en attente de l’EMS pour l’installation d’une place de stationnement PMR à

proximité de la Mairie

- Les travaux de réfection du tapis de la rue des Lilas sont programmés en 2021.

6. Réflexion aménagement Mairie avec ajout de l’Agence Postale Communale : Madame le

Maire fait le point sur le besoin qu’elle a d’avoir un propre bureau et qu’elle souhaite

rapatrier l’agence postale à la Mairie, comme discuté avec Carine TOUSSAINT.

7. Réflexion réalisation d’une matinée citoyenne « nettoyage cimetière » : Madame le Maire

souhaite instaurer une matinée citoyenne de nettoyage du cimetière en précisant que

c’est aux ayants-droits d’entretenir l’abords des tombes et que le cimetière est en zéro

phyto donc aucun traitement.

Titulaire 1 Doris TERNOY

Titulaire 2 Jean MEYER

Titulaire 3 Anne RITTER

Suppléant 1 Lucien KRATZ

Suppléant 2 Sophie OUVRARD

Suppléant 3 Emmanuel MEPPIELCompte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 9 sur 9

8. Réflexion chemin de promenade et réserve foncière dans le cadre du remembrement :

Madame le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et

forestier qui découle des travaux du COS-GCO, il est possible d’acter des projets dans le

cadre des réserves foncières. Cela sera discuté lors d’un prochain Conseil Municipal.

L’instauration d’un chemin de promenade faisant partie du programme de l’équipe de

Madame le Maire.

9. Urgence dossier périscolaire pour subvention au titre du Fonds de développement et

d’attractivité : Vu la création de la collectivité unique d’Alsace, les élus du Conseil

Départemental ont informé Madame le Maire qu’il est possible d’obtenir des subventions

au titre des projets. Madame le Maire propose de déposer un dossier de subvention au

stade actuel pour le périscolaire en affinant les points.

10. Mise à jour de l’arrêté municipal relatif aux bruits : Madame le Maire précise qu’elle

travaille sur une nouvelle rédaction d’un nouvel arrêté municipal à ce propos.

11. Fête Nationale : Organisation d’un dépôt de gerbe en respectant les mesures

12. Messti : L’Amicale des Sapeurs-Pompiers nous informera concernant l’organisation ou non

du Messti aux dates habituelles.

13. CCID : La liste des membres de la Commission Communale est lue et il est précisé que

chaque membre aura un courrier à son domicile.

14. Est abordé, le point du chemin entre le nouveau Lotissement Les Tournesols et la rue des

Vergers qui est utilisé par des véhicules inautorisés. Il convient de faire le point avec les

exploitants de cette zone pour trouver une solution pour obstruer les passages non

autorisés.

15. Date du prochain Conseil Municipal : vendredi 28 août 2020 à 18h30

Madame le Maire clôt la séance à 21h38