Compte-Rendu - CR CM du 13 janvier 2023 vf pour affichage et site

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Compte-Rendu - CR CM du 13 janvier 2023 vf pour affichage et site Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 janvier 2023 vf pour affichage et site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2023 Page 1 sur 5

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 13 janvier 2023

Ordre du jour :

Vu l’ordre du jour annoncé dans la convocation du 9 janvier 2023 :

1. Déclaration d’infructuosité pour l’appel d’offres MAPA 2-2022

2. Mise à jour du projet de rénovation de la salle polyvalente et de construction accolée du

périscolaire et de son plan de financement

3. Décision modificative

4. Subvention pour l’achat de livres pour la bibliothèque de l’école

5. Demande d’autorisation d’occupation du domaine public par un camion pizza

6. Délibération concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les clôtures, permis

de démolir et ravalements

Divers et comptes rendu

Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

7. Fixation d’un tarif pour le prêt de lots de garnitures

Le Conseil donne son accord.

1. Déclaration d’infructuosité pour l’appel d’offres MAPA 2-2022 (délibération n° 1/2023)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les offres présentées par les diverses sociétés,

Considérant que les offres présentées par les différentes entreprises excèdent, même en retenant

les offres des moins-disants et après négociation, les crédits budgétaires alloués au marché et

remettent ainsi en cause l’équilibre général du projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- déclare que les offres remises sont inacceptables au motif que le montant global excède les

crédits budgétaires alloués au marché de travaux de rénovation de la salle polyvalente et de

construction accolée d’un périscolaire de 80 places.

Le marché est déclaré infructueux, une nouvelle procédure adaptée sera relancée dans les

meilleurs délais.

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD

Sophie, RITTER Anne, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris

MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MULLER Olivier, NIEDERST

Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick

Absents excusés : M. MEYER Jean, Mme RITTER Anne (jusqu’à son arrivée) et BIRGY LOZANO Odile (à partir du

moment où elle quitte l’assemblée)

Pouvoirs : M. MEYER Jean a donné pouvoir à M. KRATZ Lucien

Mme Anne RITTER a donné pouvoir à M. MEPPIEL Emmanuel (jusqu’à son arrivée)

Mme BIRGY LOZANO Odile doit quitter l’assemblée et donne pouvoir à Madame le Maire

Secrétaire de séance : Madame KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2023 Page 2 sur 5

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Adopté à l’unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0).

L’arrivée de Madame RITTER met fin à la procuration.

2. Mise à jour du projet de rénovation de la salle polyvalente et de construction accolée du

périscolaire et de son plan de financement (délibération n° 2/2023)

Vu la déclaration d’infructuosité délibérée précédemment,

Vu la réunion de travail du Conseil Municipal du 21 décembre 2022,

Vu la réunion du comité de pilotage avec le groupement de maîtrise d’œuvre du 5 janvier

dernier,

Le comité de pilotage en accord avec la maîtrise d’œuvre propose d’acter la mise à jour du

projet afin d’en réduire le coût global pour atteindre un montant de travaux maximal de

4 800 000€ HT en prenant les dispositions suivantes :

- Il ne sera en aucun cas touché à la partie périscolaire pour laquelle les obligations

Jeunesses et Sports et CAF ont été validées

- Suppression de la pergola

- Suppression de la sonorisation

- Réduction de la surface de la salle polyvalente d’environ 200 m²

- Suppression de la cuisine de campagne

- Suppression du passe-plats entre la petite salle et la cuisine

- Suppression de la séparation entre la petite et la grande salle en la remplaçant par une

ouverture de 2,40m de haut minimum afin de disposer d’un grand volume pour les grandes

manifestations

- Prévoir des linéaires de placards de 60cm de profond en contrepartie de la suppression

des espaces de rangement dans la petite salle

- Revêtement extérieur : choix entre béton matricé et briques en fonction des coûts des

matériaux

- Revêtement de sol : pas de béton simple mais du béton de haute qualité (cf. notre visite

de sols)

Afin d’atteindre le budget maximal susmentionné, le groupement de maîtrise d’œuvre cherche

encore d’autres pistes d’économies notamment au niveau de la charpente, des surfaces vitrées,

des luminaires, des petits équipements électriques, des mâts d’éclairage extérieur…

Nous vous informerons de l’évolution du projet et des propositions du groupement de maîtrise

d’œuvre.Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2023 Page 3 sur 5

Le plan de financement mis à jour est donc le suivant :

Après délibération, le Conseil Municipal,

➢ donne un avis favorable pour les propositions susmentionnées

➢ acte le plan de financement susmentionné

Adopté à l’unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0).

Madame Odile BIRGY LOZANO quitte l’assemblée et donne procuration à Madame Doris TERNOY.

3. Décision modificative (délibération n° 3/2023)

Virement de crédits supplémentaires pour le chapitre 014

Concernant l’atténuation et la régularisation des écritures de compensations au titre du compte

7311.

Manquant au Chapitre 014 : 1490 €

du compte 6135 « Location » - 1490 €

vers le compte 739221 + 1490 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Valide la décision modificative susmentionnéeCompte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2023 Page 4 sur 5

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0).

4. Subvention pour l’achat de livres pour la bibliothèque de l’école (délibération n° 4/2023)

Vu le fonctionnement de la bibliothèque de l’école élémentaire,

Vu les discussions et la nécessité de renouveler une partie du stock de livres à disposition des

élèves,

Madame le Maire propose le versement d’une subvention de 300€ à l’école élémentaire pour ce

renouvellement partiel de livres pour la bibliothèque scolaire pour l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Valide le versement d’une subvention de 300€ pour l’année 2023 à l’école élémentaire

pour ce renouvellement partiel de livres pour la bibliothèque scolaire

Adopté à l’unanimité

5. Demande d’autorisation d’occupation du domaine public par un camion pizza (délibération

n° 5/2023)

Vu la candidature de TOP FLAMM’S pour une occupation du domaine public avec branchement

électrique pour un food-truck pizzas et tartes flambées installé les lundis soir sur le parking de la

Mairie,

Madame le Maire propose un forfait mensuel de 80€ TTC (occupation du domaine public + forfait

électrique) pour l’année 2023. Le tarif pouvant être révisé annuellement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

➢ De voter le forfait mensuel susmentionné

➢ Autorise Madame le Maire à signer la convention avec TOP FLAMM’S et à émettre les

documents y afférents

Adopté à l’unanimité.

6. Délibération concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les clôtures, permis de

démolir et ravalements (délibération n° 6/2023)

Le code de l'urbanisme prévoit, par principe, la dispense d'autorisation d'urbanisme pour des travaux de clôture (article R421-2 du code de l'urbanisme), de ravalement de façade (R421-2 du code de l'urbanisme) ou de démolition, ce qui signifie qu'en principe, la réalisation des travaux cités n'a pas besoin de déclaration préalable, permis de démolir ou tout autre autorisation d'urbanisme.

Il y a cependant deux exceptions à ce principe de dispense d'autorisation d'urbanisme pour les clôtures, ravalements de façade ou démolitions :

- Une autorisation d'urbanisme est nécessaire si les travaux de clôture, ravalement ou démolition se situent dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement ;

- Une autorisation d'urbanisme est nécessaire si le conseil municipal a adopté une délibération concernant ces travaux de clôture, ravalement ou démolition.Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2023 Page 5 sur 5

En effet, le code de l'urbanisme précise que le conseil municipal peut, par délibération municipale, soumettre les travaux de démolition (article L421-3 CU), de clôture (R421-12 CU) et de ravalement

(R421-17-1 CU) au dépôt d'une autorisation d'urbanisme.

Autrement dit, si une délibération municipale décide de soumettre ces travaux à une autorisation d'urbanisme, alors les pétitionnaires devront déposer des permis de démolir pour les démolitions, des déclarations préalables et autres demandes d'autorisations pour des travaux de clôture et de ravalement.

Concrètement, afin que l'EMS puisse instruire les autorisations d'urbanisme liées à des clôtures, ravalements ou démolitions, il faut une délibération de la part de chaque commune, sans quoi les décisions rendues pour ces travaux n'ont aucun fondement juridique.

Ainsi vu que la majorité de notre ban se trouve en périmètre ABF, il serait logique de délibérer dans le sens d’une généralisation des demandes pour ces types de demandes.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Soumet les travaux de clôture, ravalement de façades et permis de démolir à une autorisation d’urbanisme

Adopté à la majorité (pour : 14 ; contre : 1 ; abstention : 0).

7. Fixation d’un tarif pour la location de lots de garnitures (1 table + 2 bancs) pour les particuliers

(délibération n° 7/2023)

Afin de pouvoir louer les lots de garnitures de brasserie (1 table + 2 bancs) aux habitants du

village, il convient de fixer des tarifs.

Le Conseil Municipal propose :

- 10€/lot de garniture de brasserie (1 table + 2 bancs)

- Le minimum de facturation est fixé à 30€

- Un chèque de caution de 150€/lot sera demandé

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Valide les tarifs et conditions susmentionnés

Adopté à l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0).

❖ Comptes rendus des réunions et points divers :

- Madame ARBOGAST Sylvie précise que la Commune a obtenu la labellisation

« Territoire Engagé pour la Nature Grand Est » et est candidate à la labellisation

« Commune Nature ».

- Madame ARBOGAST Sylvie fait le point sur la Journée Ecocitoyenne et lance au sein

du Conseil un appel aux dons de plantes et/ou graines.

- Madame le Maire fait le point sur l’assainissement non collectif du club house et sur

l’obligation de réaliser ce branchement dans les 2 ans.

- fait le compte-rendu de la réunion du SIVU du Gymnase qui a eu lieu lundi dernier

au sujet du projet de rénovation du gymnase.

- Dates à noter :

• Commission Finances : lundi 30 janvier 2023 à 18h00

• Commission Jeunes et Séniors : lundi 6 février 2023 à 18h00

Madame le Maire clôt la séance à 21h44.