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Déliberation - 2025 016 2402 dde subv departement classes decouvertes brossette
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 2402 dde subv departement classes decouvertes brossette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 016-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025_016
6) Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour les
classes de découvertes au domaine de la Brossette
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 17 février 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e’s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Christelle BRUN- ROMELARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le ns É
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 016-DE
ENFANCE - JEUNESSE
6) Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour les classes de découvertes au domaine de la Brossette
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé de développer les classes de découvertes au domaine de la Brossette ainsi que d’adopter une tarification au taux d'effort.
Le Conseil départemental du Loiret propose un dispositif d'aide financière pour soutenir les classes de découvertes au bénéfice des élèves des écoles élémentaires, permettant ainsi de réduire le coût pour les familles et de favoriser la participation des élèves. Elle s'élève à 6,50 euros par élève et par jour quel que soit le séjour.
Il est envisagé d'accueillir 6 classes de découvertes au domaine de la Brossette en 2025 : quatre classes au printemps et deux à l'automne, ce qui représente près de 150 élèves.
Le coût du séjour s'élève à 220 euros par élève, ramené à 187,50 euros avec la participation du Département.
Pour mémoire, compte tenu du taux d'effort adopté par la Ville avec une participation familiale modulée entre 18,50 % et 78,50 %, le coût du séjour unitaire journalier revient à 37,50 euros :
+ Le tarif minimum est de 6,94 euros ;
+ Le tarif maximum est de 29,44 euros ;:
+ Le tarif extérieur est de 29,44 euros ;
+ Le taux d'effort est de 1,8671 %.
Pour bénéficier de la tarification sociale, la famille doit fournir les informations constitutives de son quotient familial. Celui-ci est calculé pour une validité d’un an, du 1er février de l’année en cours au 31 janvier de l’année suivante. En l'absence de déclaration du quotient, le tarif maximum s'applique. | Le séjour sera facturé aux familles sur la facture unique des prestations familles existante, le mois suivant la classe de découvertes.
Le paiement est à effectuer auprès du Trésor public, selon les mêmes modalités que les activités périscolaires, extrasolaires et sportives.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024/125 du conseil municipal du 16 décembre 2024 portant nouvelles modalités d'attribution et de participation financière pour les classes de découvertes organisées par les écoles élémentaires,
Vu l'avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 3 février 2025,
Considérant que ce soutien s'inscrit dans les objectifs éducatifs et pédagogiques de la commune,
Considérant que les enseignants accompagnateurs, dans le cadre de leurs missions pédagogiques, participent à la classe de découvertes sans coût supplémentaire pour la commune, conformément aux dispositions encadrant les sorties scolaires organisées par l'Éducation nationale, Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 016-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif de soutien aux classes de découvertes,
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et au dépôt de la demande d'aide financière auprès du Conseil départemental du Loiret.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 2 5 FEV, 2025
7]
E JL ajre a
La irec rice générale des services
Flor HT R AULT
T Certifié exécutoire Reçu en Préfecture le : 25/02/2025
Publié le : 26/02/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité , - Date de sa publication.
- Saisine possible par lapplication informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Awww.telerecours. fr