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Déliberation - 2025 035 3103 dde subv departement conservatoire
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035 3103 dde subv departement conservatoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 035-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Délibération n°2025 _035
14) Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret au titre de
l’aide aux écoles de musique, de danse, de théâtre et de cirque pour le Conservatoire
Maurice-Ravel
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 18 mars 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s : ‘
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 035-DE
ACTION CULTURELLE
14) Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret au titre de l’aide aux écoles de musique, de danse, de théâtre et de cirque pour le Conservatoire Maurice-Ravel
M. Bernard MARTIN, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais est particulièrement engagée en matière d'enseignements artistiques, avec notamment son conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel. Cela se traduit par une découverte de la musique et de la danse proposée à l’ensemble des enfants du territoire, ainsi que la possibilité d'accéder à des enseignements de qualité.
En 2025, il accueille 536 élèves, dont 307 en musique, 160 en danse et 69 inscrits dans les deux disciplines, témoignant ainsi de son attractivité et de son rôle essentiel dans la transmission culturelle et épanouissement artistique.
Le Département du Loiret propose une aide aux écoles de musique, de danse, de théâtre et de cirque. Cette subvention annuelle de fonctionnement vise à soutenir les. projets pédagogiques et le fonctionnement des établissements d'enseignement artistique.
Éligible à ce dispositif, le conservatoire a bénéficié en 2024 d’une subvention de 9 861 euros puisqu'il propose une formation musicale dans plus de quatre disciplines instrumentales différentes, mais aussi l'activité danse respectant les garanties techniques, d'hygiène et de sécurité pour ses locaux, ainsi que l'enseignement réglementé des disciplines chorégraphiques classique et jazz dispensées par des enseignantes diplômées.
Il convient de solliciter le renouvellement de cette subvention pour l'année 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 3 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- Sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental du Loiret au bénéfice du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel, au titre de l’aide aux écoles de musique, de danse, de théâtre et de cirque,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et au dépôt de la demande d'aide financière auprès du Conseil départemental du Loiret.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
_—. pan le O1 AVR 2025
A à \ \ | |
[| 114 | \\ | |
\2\ /=] Pour la Maire! /
\u 17777 La Directrice généYale des services
Kai 7 Florence: FR AULT
vCertifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 03/04/2025
Publié le : 53/04/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
: Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Awww.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 035-DE