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Déliberation - 2025 006 2701 dde subv DSIL 2025 tampon
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 2701 dde subv DSIL 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
$ Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 006-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Délibération n°2025_006
6) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - appel à projets 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 janvier 2025, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET- DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Philippe RICHARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Nicolas LE BEUZE (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e’s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le SO
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 006-DE
FINANCES
6) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - appel à projets 2025
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
L'appel à projets 2025 de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) permet de financer les opérations de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.
A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour un ensemble de travaux relatifs à la rénovation de 2 écoles, à la mise en conformité de l'accessibilité d’une salle publique, ainsi qu'à des travaux de remise aux normes de la Crèche des Oisillons.
Le coût prévisionnel de l’opération s'élève à 466 665 € HT. Le plan de financement est défini comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Rénovation de l'Ecole 258 333 €
Ferragu (annexe)
Couverture et chaudière de 66 666 €
l'Ecole Aragon
Remise aux normes et DSIL 373 332 € reprise de la verrière de la 100 000 € | Crèche des Oisillons
Travaux d’Adap à la salle
François Villon ME
Autofinancement 93 333 €
TOTAL 466 665 € TOTAL 466 665 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2334-42 instituant la dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes,
Vu l'appel à projets de la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l'exercice 2028,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 13 janvier 2025,
Considérant que cette opération est éligible à la DSIL,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 373 332 €, soit 80 % du montant prévisionnel de l'opération,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Publié le
Reçu en préfecture le FRS G L n
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 006-DE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 29/01/2025
Publié le: 29/01/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
: Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Awww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 006-DE
TT