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Déliberation - DEC 280 APPROBATION AVENANT 1 LOT 12 BOISSONS
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 280 APPROBATION AVENANT 1 LOT 12 BOISSONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
201
524
Berger-Levra
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DG/280
OBJET : PORTANT APPROBATION DE L’'AVENANT N°1 AU LOT N°12 « BOISSONS ALCOOLISEES
ET NON ALCOOLISES » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE
DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-1 relatif aux
modifications des contrats en cours d'exécution n’en bouleversant pas l’économie ;
Vu l’accord-cadre relatif à l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant
scolaire, conclu pour une durée allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 ;
Vu le projet d’avenant n°1, ayant pour objet de proroger la durée de l’accord-cadre
correspondant au lot n°12 « Boissons alcoolisées et non alcoolisées » jusqu’au 1er novembre
2025;
Considérant qu’il convient d'assurer la continuité du service public de restauration scolaire ;
Considérant que la procédure de renouvellement de l’accord-cadre est en cours et qu'il
importe de permettre sa bonne finalisation dans des conditions de sécurité juridique et
matérielle satisfaisantes ;
Considérant que la modification proposée ne constitue qu’une modification contractuelle
mineure, limitée à la prorogation de la durée, sans incidence sur l’objet ni sur les conditions
économiques substantielles du contrat initial ;
DECIDE
Article 1 : L’approbation de l'avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur l'achat et la livraison de
denrées alimentaires pour le restaurant scolaire, et plus partiçulièrement le lot n°12 «
Boissons alcoolisées et non alcoolisées », conclu avec l'opérateur
dont le siège social est situé 18 rue André PETIT- 45120 CHALETTEÏS CL. LLC Loue vu rivy
d'Orléans sous le numéro B 341 434 108 est approuvé.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-280-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Article 2 : De signer ledit avenant avec l'opérateur économique susmentionné.
Article 3 : Cet avenant a pour objet de proroger la durée de l’accord-cadre susmentionné
jusqu’au 1er novembre 2025, avec le cas échéant une actualisation du bordereau de prix
unitaire.
Article 4 : Toutes les autres stipulations de l’accord-cadre initial demeurent inchangées et
conservent leur plein et entier effet.
Article 5 : L'exécution de la présente décision est confiée à la Direction Générale des Services.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame le Receveur Municipal,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Responsable du Restaurant municipal,
- L'opérateur économique visé par la présente décision.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 1°" septembre 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LBssvaseseses
Et de la notification
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet :
- soit d’un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Nangis, Hôtel de Ville —- Rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny — 77370 NANGIS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'État. Ce recours interrompt le délai du recours contentieux. En cas de silence gardé pendant
deux mois, celui-ci vaut décision implicite de rejet, laquelle peut être contestée devant le juge administratif.
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
— 77008 MELUN Cedex, dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l'Etat ou de la décision expresse ou implicite de rejet faisant suite à un recours gracieux. Le recours
contentieux peut être introduit par voie postale ou via l'application Té'°
sur www.telerecours.fr, conformément aux articles R.414-1 et suivants du Code de
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-280-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 2
ZT
Liberté « Égelité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’'ECONOMIE
ET DES FINANCES Direction
des Affaires Juridiques
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans
les documents constitutifs du Marché public.)
Ville de Nangis
Hôtel de Ville - rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny Représentée par Mme
Nolwenn Le Bouter, Maire,
N° de SIREN : 217 703 271 00015
Courriel : dg@mairie-nangis.fr
Îindiquer le nom commercial et la dénomination
sociale du titulaire individuel ou
de Chaque membre du groupement
titulaire, les adresses
de son établissement et de Son siège social
(si elle est différente de celle de | établissement),
son adresse électronique, ses numéros
de
téléphone et de télécopie et son numéro
SIRE T. En cas de groupement d ‘entreprises
titulaire, identifier 1e Mandataire
du 9roupement.] PRO À PRO
18 RUE ANDRE PETIT 45120 CHALETTE SUR
LOING Siret : 3414341 0800054
Mail : marches.chalette@proapro.fr
X Objet du marché public:
(Reprendre le Contenu de la mention
figurant dans les documents constitutifs
du marché Public. En cas d allotissement.
Préciser également
l'objet et la dénomination du lot concerné.)
N°de marché public : M2021/03 - Lot n°12
Achat et livraison de denrée alimentaires pour
le restaurant scolaire Lotn°12: Boissons alcoolisées
et non alcoolisées
2 Date de la notification du marché public :
30 juillet 2021
2 Durée d'exécution du Marché public : 1°
septembre 2021 etse termineront le 31
août 2025.
2 Montant initialde l’accord-cadre : Sans
minimum ni maximum
ZT VU IUIIIIB.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-280-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 # Modifications introduites
par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications,
avec ou sans incidence financière,
introduites dans le marché
public par le présent avenant.
Préciser les
articles du CCAP ou du CCTP
modifiés ou complétés ainsi
que l'incidence financière
de chacune des modifications
apportées.)
Afin d'assurer la continuité
du service et de permettre
[a bonne finalisation de
la procédure de renouvellement,
la durée de validité de l'accord-cadre
est prorogee jusqu’au 1er
novembre 2025.
L'article 4.1 de l'acte d'engagement
est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Les prestations débuteront
le 1° septembre 2021etse
termineront le 31 août 2025
»
Lire :
«Les prestations débuteront
le 1°" septembre 2021etse
termineront le 1°" novembre
2025 »
x Incidence financière de
l'avenant:
L’avenant à une incidence
financière sur le montant
du marché public:
(Cocher la case correspondante.)
à Non
[] où
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-280-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
MOREL Julien, Responsable Commercial
Secteur IDF & Province
Chalette s/loing, le
27/08/25
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Nangis , Le 27 août 2025
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité
adjudicatrice)
Mme Nolwenn Le Bouter
Maire de Nangis
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-280-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 (référence du marché
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-280-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
“ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’'accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250902-DEC-2025-280-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025