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Déliberation - DEC 275 APPROBATION AVENANT 1 LOT 8 SURGELES DIVERS
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 275 APPROBATION AVENANT 1 LOT 8 SURGELES DIVERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DG/275
OBJET : PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°08 « SURGELES DIVERS » DE
L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR
LE RESTAURANT SCOLAIRE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-1 relatif aux
modifications des contrats en cours d'exécution n’en bouleversant pas l’économie ;
Vu l’accord-cadre relatif à l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour le restaurant
scolaire, conclu pour une durée allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 :
Vule projet d’avenant n°1, ayant pour objet de proroger la durée de l’accord-cadre
correspondant au lot n°08 « Surgelés divers » jusqu’au 1er novembre 2025 ;
Considérant qu’il convient d'assurer la continuité du service public de restauration scolaire ;
Considérant que la procédure de renouvellement de l’accord-cadre est en cours et qu’il
importe de permettre sa bonne finalisation dans des conditions de sécurité juridique et
matérielle satisfaisantes ;
Considérant que la modification proposée ne constitue qu’une modification contractuelle
mineure, limitée à la prorogation de la durée, sans incidence sur l’objet ni sur les conditions
économiques substantielles du contrat initial ;
DECIDE
Article 1 : L’approbation de l'avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur l’achat et la livraison de
denrées alimentaires pour le restaurant scolaire, et plus particulièrement le lot n°08 « Surgelés
divers», conclu avec l'opérateur économique POMONA- Passion Fra
situé 3 Avenue du Docteur TENINE, 92160 ANTONY inscrite au RCS dé LV
B 552 044 997, est approuvé.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250901-DEC-2025-275-AR
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025 Article 2 : De signer ledit avenant avec l'opérateur économique susmentionné.
Article 3 : Cet avenant a pour objet de proroger la durée de l’accord-cadre susmentionné
jusqu’au 1er novembre 2025, avec le cas échéant une actualisation du bordereau de prix
unitaire.
Article 4 : Toutes les autres stipulations de l’accord-cadre initial demeurent inchangées et
conservent leur plein et entier effet.
Article 5 : L’exécution de la présente décision est confiée à la Direction Générale des Services.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame le Receveur Municipal,
- Madame la Directrice du service financier,
- Monsieur le Responsable du Restaurant municipal,
- L'opérateur économique visé par la présente décision.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 29 août 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le
Et de la notification
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet :
- soit d’un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Nangis, Hôtel de Ville —- Rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny — 77370 NANGIS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de l’État. Ce recours interrompt le délai du recours contentieux. En cas de silence gardé pendant
deux mois, celui-ci vaut décision implicite de rejet, laquelle peut être contestée devant le juge administratif.
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
— 77008 MELUN Cedex, dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat ou de la décision expresse ou implicite de rejet faisant suite à un recours gracieux. Le recours
contentieux peut être introduit par voie postale ou via l'application Télérernnre ritnuene ñnrreccihle
sur www.telerecours.fr, conformément aux articles R.414-1 et suivants du Code dé Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250901-DEC-2025-275-AR
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025 =“
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Nangis
Hôtel de Ville - rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Représentée par Mme Nolwenn Le Bouter, Maire,
N° de SIREN : 217 703 271 00015
Courriel : dg@mairie-nangis.fr
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses
de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
POMONA - Passion Froid
3 AVENUE DU DOCTEUR TENINE, 92160 ANTONY
Etablissement secondaire : ZA Excellence 2000 - rue Konrad Adenauer 21800 Chevigny Saint Sauveur Siret : 55204499201624
Mail : commercial-bfc@passionfroid.fr
& Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
N° de marché public: M2021/03 - Lot n°08
Achat et livraison de denrée alimentaires pour le restaurant scolaire
Lot n°08 : Surgelés divers
X Date de la notification du marché public : 30 juillet 2021
X Durée d'exécution du marché public: 1° septembre 2021 et se termineront le 31 août 2025.
® Montant initial de l’accord-cadre: sans minimum ni maximum
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chan
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250901-DEC-2025-275-AR
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025 & Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les
articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Afin d'assurer la continuité du service et de permettre la bonne finalisation de la procédure de renouvellement,
la durée de validité de l’accord-cadre est prorogée jusqu’au 1er novembre 2025.
L'article 4.1 de l'acte d'engagement est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Les prestations débuteront le 1° septembre 2021 et se termineront le 31 août 2025 »
Lire :
« Les prestations débuteront le 1° septembre 2021 et se termineront le 1” novembre 2025 »
® Incidence financière de l’avenant:
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
{Cocher la case correspondante.)
DT Non C] oui
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250901-DEC-2025-275-AR
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025 Nom, prénom et qualité
L __ dusignataire (*) Lieu et date de signature EL Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: Nangis, le 27 août 2025
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité
adjudicatrice)
Mme Nolwenn Le Bouter
Maire de Nangis
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250901-DEC-2025-275-AR
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025 # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
À mrmmrennenasee RS Qi nR
Signature du titulaire,
û
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
8 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250901-DEC-2025-275-AR
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025