Déliberation - DEC 178 AVENANT N°1 Restructuration la Jouerie LOT 2 STE SAUSSINE

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Déliberation - DEC 178 AVENANT N°1 Restructuration la Jouerie LOT 2 STE SAUSSINE Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 178 AVENANT N°1 Restructuration la Jouerie LOT 2 STE SAUSSINE)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nangis République Française

DECISION DU MAIRE

N°2025/ST/178

OBJET : AVENANT N° 1 — RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE

DE LOISIRS LA JOUERIE — LOT 2 GROS OEUVRE - SOCIETE SAUSSINE GS

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil

municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n° 2024/ST/JFP/VB/10 du 12 janvier 2024, portant attribution du marché de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 2 Gros

œuvre à la société SAUSSINE, Siret 307 981 506 000 57,

CONSIDERANT L'intérêt de faire réaliser à la société SAUSSINE des travaux complémentaires

rendus nécessaires pour la mise en conformité et l'amélioration du centre de Loisirs La

Jouerie à Nangis,

CONSIDERANT les devis n°DEV-2024-0543, DEV-2024-0620, DEV-2024-0703, DEV-2024-0739

proposés par la société SAUSSINE, Siret 307 981 506 000 57,

DECIDE

ARTICLE 1: Approuve l'avenant n°1 au marché N°10/2023 relatif aux travaux de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie, lot 2 GROS

OEUVRE passé avec la société SAUSSINE siret 307 981 506 000 57,

ARTICLE 2 : Signe ledit avenant ayant pour objet de prolonger le délai d'éxécution du marché

et de faire réaliser des travaux complémentaires rendus nécessaires pour la mise en

conformité et l'amélioration du centre de Loisirs La Jouerie à Nangis pour un montant de 56

473,75€ HT (cinquante six mille quatre cent soixante treize euros et soixante quinze

centimes hors taxes)

ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice c CET op press

077-217703271-20250521-DEC-2025-178-AR Date de télétransmission : 21/05/2025

Date de réception préfecure : 21/05/2025ARTICLE 4: Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la

présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à

compter de la signature de ladite décision.

Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :

° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,

e Madame le Receveur Municipal,

e Madame la Directrice du service financier,

e Monsieur le Directeur des Services Techniques,

e Société SAUSSINE.

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine

réunion conformément aux dispositions de la Loi.

Fait à Nangis, le 16 mai 2025

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Certifié exécutoire compte tenu de sa

télétransmission en sous-préfecture

Lei Es

Et de la tranées MA d Ébrification et

publication

LR css 1 1 MAI 2055

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif

de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction

administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr.

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-178-AR

Date de lélétransmission : 21/05/2025 Date de réceplion préfecture : 21/05/2025D mal da Aul25/2S

Liberté + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

atio!

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) teur oude:lie ü &

Commune de Nangis

Rue Maréchal de Lattre de Tassigny

77370 Nangis

Mme Nolwenn Le Bouter

Maire

L ic E cation du titulaire du marché b

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

[] LOT N° 2 - GROS ŒUVRE :

+ Notifié à l'entreprise, le 22 janvier 2024

SAS SAUSSINE GS,

ZAEC Rue Lavoisier

77720 Mormant

SIRET : 307 981 506 000 57

# Objet du marché public de travaux

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE (PHASE 2 — GROS ŒUVRE)

Conclu au titre de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique : « l'acheteur peut passer un marché sans

publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'en raison notamment de l'existence d'une première procédure inlructueuse, d'une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur »

Le présent marché public a pour objet la de travaux complémentaires rendus nécessaires pour la mise en conformité et l'amélioration du Centre de Loisirs La Jouerie à Nangis.

Les prestations à réaliser sont définies dans les devis suivants, annexés au présent marché :

+ DEV-2024-0543 : Travaux complémentaires tranchée UE ( 8 465,00 € HT ). + DEV-2024-0620 : Travaux de mise aux normes PMR et sanitaires ( 37 119,75 € HT ). DEV-2024-0703 : Travaux complémentaires fondations et clôtures (9 914 00€ | Accusé de récépt

re é al

en préfecture

Avenant (référence du niarchélpublic ou de llaccordd48+ DEV-2024-0739 : Dépose et repos de portail métallique ( 975,00 € HT )

# Le présent marché complémentaire est conclu dans les circonstances suivantes :

Les travaux initiaux concernent la rénovation énergétique du bâtiment, en vue d'accueillir le centre de loisirs. Au cours du chantier, et plus particulièrement après la visite de la PMI et du bureau de contrôle, plusieurs demandes de travaux supplémentaires ont été formulés pour rendre l'ouvrage conforme à la sa destination, à savoir notamment :

Suite à la visite de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), plusieurs travaux supplémentaires sont devenus indispensables pour assurer la sécurité, l'accessibilité et le confort des usagers du centre de loisirs. En matière de sécurité, des anomalies ont été signalées sur le réseau électrique, nécessitant une mise aux normes, tandis que l'évacuation en cas d'incendie doit être optimisée par l'amélioration des enjeux de secours. De plus, afin de prévenir les risques de chute, des garde-corps et des revêtements antidérapants doivent être installés. Concernant l'accessibilité, les cheminements, sanitaires et espaces de vie doivent être adaptés pour permettre une circulation fluide et sécurisée, notamment pour les enfants en situation de handicap. Enfin, pour garantir le confort et le bien-être des enfants et des encadrants, des améliorations sont requises sur la ventilation des locaux ainsi que sur le traitement acoustique des salles afin de limiter les nuisances sonores. De plus, des travaux d'amélioration des toilettes extérieures sont nécessaires, avec une continuité assurée avec le bâtiment principal, afin de préserver l'homogénéité des aménagements induits par les travaux initiaux.

Pour les opérations de travaux de la Jouerie, la conclusion d'un marché complémentaire avec l'entreprise en charge du lot gros œuvre est indispensable afin d'assurer la continuité technique, la cohérence structurelle et la sécurisation des ouvrages. En effet, les travaux supplémentaires exigent une parfaite interopérabilité avec les structures existantes (fondations, murs porteurs, planchers), ce qui exclut l'intervention d'un autre prestataire sans risque de désordre ou d'incompatibilité des matériaux et méthodes. De plus, confier ces travaux à une entreprise tierce entraînerait des problèmes de responsabilité et de garantie décennale, complexifiant la gestion des éventuels sinistres. Enfin, un changement de titulaire engendrerait des surcoûts et des retards, liés à la nécessité d'une nouvelle étude des contraintes du site et d'une réorganisation du chantier, compromettant ainsi la bonne exécution du projet dans les délais impartis.

Ce marché complémentaire est conclu, en raison de la nécessité d'assurer la continuité des travaux déjà engagés

avec l'entreprise titulaire du lot Gros Œuvre.

Les conditions administratives et financières du marché initial, y compris les clauses relatives aux pénalités de retard et à la responsabilité du titulaire, restent strictement applicables aux prestations du présent marché complémentaire.

Le marché public de travaux est conclu de sa notification jusqu'au 30 juin 2025.

Les travaux seront réalisés dans le respect du planning fixé en coordination avec la maîtrise d'ouvrage et son maître d'œuvre : DBCI.

Le marché public de travaux est conclu de sa notification jusqu'au 30 juin 2025.

Montant en euro HT, décomposé comme suit 56 473,75 €

DEV-2024-0543 8 465,00 €

DEV-2024-0620 37 119,75 €

DEV-2024-0703 9 974,00 €

DEV-2024-0739 975,00 €

Taux de TVA : 20 % 11 294,75 €

Incidence financière en euro TTC 67 768,50 €

Accusé de réception en préfecture Q. 20

10 —-AvénantNom, prénom et qualité ; USSINE G du signataire C_ Lieu et date de signature

Sigaturé

À ue — — — ZAËC

RUE LAVOISIER

| Man dk aujes)

LL

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

ANAleS le

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

Le Maire

Nalwann LE SOUTER

Accusé de réceplian en préfecture# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

Accusé de réception en préfectureDE

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le fomulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

li dentifi on du pouvoir adi ur où de IG 3 per nt udicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du ma rché public.)

Commune de Nangis

Rue Maréchal de Lattre de Tassigny

77370 Nangis

Mme Nolwenn Le Bouter

Maire

B'-Identification duititulaire du marché publi

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]

[] LOT N° 2 - GROS ŒUVRE :

e Notifié à l'entreprise, le 22 janvier 2024

SAS SAUSSINE GS,

ZAEC Rue Lavoisier

77720 Mormant

SIRET : 307 981 506 000 57

MB Objet du marché public de travaux

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement. préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)

RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE (PHASE 2 - GROS ŒUVRE)

Conclu au titre de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique : « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'en raison notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse, d'une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur »

Le présent marché public a pour objet la de travaux complémentaires rendus nécessaires pour la mise en

conformité et l'amélioration du Centre de Loisirs La Jouerie à Nangis.

Les prestations à réaliser sont définies dans les devis suivants, annexés au présent marché : + DEV-2024-0543 : Travaux complémentaires tranchée UE ( 8 465,00 € HT ).

+ DEV-2024-0620 : Travaux de mise aux normes PMR et sanitaires ( 37 1

+ DEV-2024-0703 : Travaux complémentaires fondations et clôtures (9 9

+ DEV-2024-0739 : Dépose et repos de portail métallique ( 975,00 € HT )

EXE10)

5 F

éleré ion en préfecture

CNE EE 0250521-DEC-2025-178-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025

Date de réception préfecture : 21/05/2025

Avenant référence du marché p Cou del'accord-ca5 Le présent marché complémentaire est conclu dans les circonstances suivantes :

Les travaux initiaux concernent la rénovation énergétique du bâtiment, en vue d'accueillir le centre de loisirs. Au cours du chantier, et plus particulièrement après la visite de la PMI et du bureau de contrôle, plusieurs demandes de travaux supplémentaires ont été formulés pour rendre l'ouvrage conforme à la sa destination, à savoir notamment :

Suite à la visite de la Protection Maternelle et Infantile (PM), plusieurs travaux supplémentaires sont devenus indispensables pour assurer la sécurité, l'accessibilité et le confort des usagers du centre de loisirs. En matière de sécurité, des anomalies ont été signalées sur le réseau électrique, nécessitant une mise aux normes, tandis que l'évacuation en cas d'incendie doit être optimisée par l'amélioration des enjeux de secours. De plus, afin de prévenir les risques de chute, des garde-corps et des revêtements antidérapants doivent être installés. Concernant l'accessibilité, les cheminements, sanitaires et espaces de vie doivent être adaptés pour permettre une circulation fluide et sécurisée, notamment pour les enfants en situation de handicap. Enfin, pour garantir le confort et le bien-être des enfants et des encadrants, des améliorations sont requises sur la ventilation des locaux ainsi que sur le traitement acoustique des salles afin de limiter les nuisances sonores. De plus, des travaux d'amélioration des toilettes extérieures sont nécessaires, avec une continuité assurée avec le bâtiment principal, afin de préserver l'homogénéité des aménagements induits par les travaux initiaux.

Pour les opérations de travaux de la Jouerie, la conclusion d'un marché complémentaire avec l'entreprise en charge du lot gros œuvre est indispensable afin d'assurer la continuité technique, la cohérence structurelle et la sécurisation des ouvrages. En effet, les travaux supplémentaires exigent une parfaite interopérabilité avec les structures existantes (fondations, murs porteurs, planchers), ce qui exclut l'intervention d'un autre prestataire sans risque de désordre ou d'incompatibilité des matériaux et méthodes. De plus, confier ces travaux à une entreprise tierce entraînerait des problèmes de responsabilité et de garantie décennale, complexifiant la gestion des éventuels sinistres. Enfin, un changement de titulaire engendrerait des surcoûts et des retards, liés à la nécessité d'une nouvelle étude des contraintes du site et d'une réorganisation du chantier, compromettant ainsi la bonne exécution du projet dans les délais impartis.

Ce marché complémentaire est conclu, en raison de la nécessité d'assurer la continuité des travaux déjà engagés avec l'entreprise titulaire du lot Gros Œuvre.

Les conditions administratives et financières du marché initial, y compris les clauses relatives aux pénalités de retard et à la responsabilité du titulaire, restent strictement applicables aux prestations du présent marché complémentaire.

E = Durée duimarc

Le marché public de travaux est conclu de sa notification jusqu'au 30 juin 2025.

Les travaux seront réalisés dans le respect du planning fixé en coordination avec la maîtrise d'ouvrage et son maître d'œuvre : DBCI.

Le marché public de travaux est conclu de sa notification jusqu'au 30 juin 2025.

Montant en euro HT, décomposé comme suit 56 473,75 €

DEV-2024-0543 8 465,00 €

DEV-2024-0620 37 119,75€

DEV-2024-0703 9 914,00 €

DEV-2024-0739 975,00 €

Taux de TVA : 20 % 11 294,75 €

Incidence financière en euro TTC 67 768,50 €

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-178-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025

EXE10 = Avenant nce du marché publicNom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

() Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-178-AR

Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025

(référence du marché publictoù de l'accord-ca1G-Notification du marchétcomplémentaire au titulaire dümarché publie NN]

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A.

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. )

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

Accusé de réceplion en préfecture 077-217703271-20250521-DEC-2025-178-AR

Date de télélransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025