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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 032 demande subvention fonds vert ademe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 032 demande subvention fonds vert ademe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_032 - ENVIRONNEMENT
DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT ADEME - SOUTIEN AU TRI À LA SOURCE ET À LA VALORISATION DES BIODÉCHETS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets,
Considérant que la Communauté de communes souhaite poursuivre et développer le tri à la source des biodéchets,
Considérant que l’ADEME, par l’intermédiaire du dispositif « Fonds Vert » propose un soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, notamment concernant l’action sur les « aides au changement de comportement (accompagnement, formation, sensibilisation) associées à des investissements de gestion de proximité »,
Considérant que la Communauté de communes souhaite candidater à ce dispositif,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention de fonctionnement auprès de l’ADEME, dans le cadre du dispositif « FONDS VERT », soutien au tri et à la source des biodéchets, correspondant à la prise en charge financière d’un agent à temps plein pendant 3 ans (soit 108 000 € - à savoir 36 000 € sur 3 ans).
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 14 juin 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_032
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