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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 093 demande de subvention fonds vert covoiturage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 093 demande de subvention fonds vert covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - Rue de la Barre à DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 juin 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_093 - ATTRACTIVITE DEVELOPPEMENT ET TRANSITIONS
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - COVOITURAGE
Le Grand Charolais est Autorité Organisatrice de Mobilités de second rang. A ce titre, elle est en charge de la gestion de la ligne de transport urbain de Paray-le-Monial et a mis en place un service de transports à la demande pour permettre aux personnes de plus de 70 ans n’ayant pas la possibilité de le faire par leurs propres moyens de se rendre à des rendez-vous médicaux et para-médicaux.
En parallèle, un Plan de Mobilité Simplifié est en cours d’élaboration.
La Communauté de Communes s’est engagée en 2024 dans un partenariat avec BlablaCar Daily pour développer le covoiturage grâce à un dispositif incitatif pour les usagers.
Le covoiturage est une offre de mobilité particulièrement pertinente en zone rurale peu dense, où les transports publics auraient une densité très insuffisante. Il s'agit de lutter contre l'autosolisme et de participer à l'effort national de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
Le partenariat engagé avec BlablaCar Daily a été renouvelé en février 2026 pour une année.
Le mode de fonctionnement incitatif est le suivant :
Trajets de 2 à
15 km De 15 à 40 km De 40 à 60 km De 60 à 80 km
Gain
Conducteur
[GC]
1,50 € par
Passager
transporté
1,50 € + 0,10 € par km
=
Incitation de
Collectivité
[IC]
1,50 € par
Passager
transporté
1,50 €
+
0,10 € par km
par Passager
transporté
4 € par
Passager
transporté
4 € - 0,20 €
par km par
Passager
transporté
+
Reste à
charge pour
le Passager
[= GC - IC]
0 € 0,10 € par km supplémentaire 2€ + 0,30 € par km
DEL2026_093 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
De 2 682 trajets effectués en 2024 pour 89 552 km, le bilan 2025 s’établit à 5 253 trajets pour 150 672 km. Cette progression a été constante tout au long de l’année 2025.
Du 1er janvier 2026 au 31 mai 2026, 4 200 trajets ont été réalisés soit un volume mensuel de 840 trajets.
Les mises en relation entre passagers et conducteurs s’effectuent via la plate-forme de covoiturage (application BlablaCar Daily). Le développement de celle-ci permet également de proposer des trajets indépendants dans la journée, autres que les trajets pendulaires domicile-travail.
En lien avec les autres EPCI, la communication vers les employeurs se renforce pour que ceux-ci puissent inciter leurs salariés à covoiturer.
Le Grand Charolais peut solliciter une subvention au titre du Fonds vert pour le développement des mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes Frais de fonctionnement (animation, garantie
retour, incitatifs financiers, dispositifs
numériques, etc.)
Cofinancement BlaBlaCar Daily
16 968,00 € Fonds vert 10 379 €
BlaBlaCar Daily Insights
1 400,00 € Auto-
financement
20 042 €
Paramétrages + pages web +
fonctionnalités avancées
4 200,00 €
Commission aux trajets réalisés pour
2369 trajets sur 3 mois en moyenne,
soit 9476 trajets/an à hauteur de 50 cts
€ par trajet
4 738,00 €
Gestion de projet
2 100,00 €
Frais annexes
Communication
1 015,00 €
Total (HT) 30 421,00 € 30 421, 00 €
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2021-06-22-00009 en date du 22 juin 2021 relatif à la prise de compétence « organisation de la mobilité » par la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2026-01-27-00002 en date des 14 et 27 janvier 2026 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
DEL2026_093 2/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu la convention conclue par le Grand Charolais avec BlablaCar Daily pour le développement du covoiturage,
Considérant que Le Grand Charolais est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire,
Considérant la possibilité pour Le Grand Charolais de solliciter une subvention au titre du Fonds vert,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De solliciter une subvention au titre du Fonds Vert pour le développement d’un service de covoiturage sur le territoire du Grand Charolais pour l’année 2026.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_093 3/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 61 Votants : 70
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Gérard AUPOIL, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Michel ROSSAT, Thierry VUILLEMIN, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, Elodie MATHIEU, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Martine COURNIER, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Jean-François CARMIER, Mathieu GUYOT DE CAILA, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Didier ROUX, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON
Délégués ayant donné pouvoir :
Guillaume CHAUVEAU à Cédric FRADET, Georges BORDAT à Julien GAGLIARDI, Emmanuel REY à Xavier FORET, Annie BOISSARD à André ACCARY, Fabienne MARGIELA à Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT à Michel TRAVELY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Ouaffa VASSE à Myriam PEJOUX, Richard PERRIER à ERIC BOURDAIS
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Martine CARNOT FOURNIER, Philip GUYOT DE CAILA
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_093 4/4