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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 032 election cdsp Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 032 election cdsp)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt trois, le quatre avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray-le-Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 29 mars 2023.

DÉLIBÉRATION N° DEL2023_032 - ADMINISTRATION GENERALE ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Après le dépôt des listes des candidats à la Commission de délégation de service public (CDSP), il convient désormais de procéder à l’élection.

En application du Code général des collectivités territoriales, celle-ci a lieu au scrutin secret, sauf si l’organe délibérant décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Il est dans un premier temps proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur les modalités de scrutin.

Les listes déposées avant le 4 avril 2023 20h37 sont les suivantes :

Liste n°1 :

Titulaires Suppléants

1 Gilles PERRETTE Patrick BOUILLON

2 Martine DESPLANS Annie-France MONDELIN

3 Lolita RODRIGUES Marie-Agnès FORGEAT

4 Christian LAROCHE Anne DEGRANGE

5 Michèle BONNOT Daniel BERAUD

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et D1411-3 et suivants,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2023_005 en date du 4 avril 2023 portant approbation des conditions de dépôt des listes des candidats à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public,

Considérant que la Commission de délégation de service public est notamment compétente pour analyser les dossiers de candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,

Considérant que cette commission est notamment composée (outre son président) de 5 titulaires et 5 suppléants issus de l’organe délibérant et élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

DEL2023_032 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Considérant les conditions de dépôt des listes approuvées par le Conseil communautaire,

Considérant qu’une seule liste a été déposée,

Considérant que si une liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste,

Après intervention du Président Gérald GORDAT,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:

A l’unanimité,

1 ne prend pas part au vote

DÉCIDE

- de désigner les membres de la Commission de délégation de service public comme suit :

Titulaires Suppléants

1 Gilles PERRETTE Patrick BOUILLON

2 Martine DESPLANS Annie-France MONDELIN

3 Lolita RODRIGUES Marie-Agnès FORGEAT

4 Christian LAROCHE Anne DEGRANGE

5 Michèle BONNOT Daniel BERAUD

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2023_032 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX

Membres présents à la séance : 57 Votants : 67

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER

Délégués ayant donné pouvoir :

Catherine CLERGUÉ à Jean-Marc NESME, Annie BOISSARD à André ACCARY, Anne DEGRANGE à Jean-Louis PETIT, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Pascal RAMEAU à André COTTIN, Emmanuel REY à Paul DUMONTET, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Guillaume CHAUVEAU, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS

Délégués ne prenant pas part au vote :

Magali DUCROISET

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 4 avril 2023

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

#signature#

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