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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
AA[OU1IcLU
ID
: 024-212400733-20240410-2024_0014-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
11
Présents
:
10
Procuration
:
00
Votants
:
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
dix
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
— Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
Nicolas
ROUSSEL,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
Brigitte
FAURE,
Christophe
MAZEAU.
ABSENTS
EXCUSES:
Mathieu
LEVIGNAT
SECRETAIRE :
Elodie
QUEVAL
Date
de
convocation
: 03/04/2024
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
—
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2024-
(2024/0014).
Par
délibération
du
12/04/2023,
le Conseil
Municipal
de
Calès
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
-
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: 44.76
%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
: 63.34
%
-__
Taxe
d’Habitation
(TH)
: 8.52
%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636 B
sexies
du
CGI.
Il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
les
porter
à :
-
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: 44.76
%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
: 63.34
%
-__
Taxe
d'Habitation
(TH)
: 8.52
%
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
— mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
AA
1OÙ
|ACIU
ID
: 024-212400733-20240410-2024_0014-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à l'unanimité
de
maintenir
les taux
appliqués
en
2023.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Par
délégation
du
Maire,
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
—
mairie@mairie-cales.com