Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 036 3023
Arrêté - arrete 012 2025
Arrêté - arrete 055 2024
Arrêté - arrete 059 2024
Arrêté - arrete 009 2023
Arrêté - arrete 036 2026
Arrêté - arrete 017 2024
Arrêté - Arrêté AR 2022 036
Arrêté - DOC310823
Arrêté - arrete 020 2026
Arrêté - ARRETE 036 2022
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 036 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Institutions publiques,
036/2022
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Demande d'autorisation d’occuper ie domaine public
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2212-1 et suivants :
«Vu la demande en date du 01/09/2022 par laquelle Emmanuel BISTÉS, Président de l'Association « Sauvegarde de l'Eglise de Mauriac » sollicite l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public communal afin d'organiser une « Soulenco»(fête des vendanges) dans le hameau de Mauriac, le 25/09/2022 ;
ARRETE
Art. 1° : M. Emmanuel BISTES, Président de l'Association « Sauvegarde de l'Eglise de Mauriac », est autorisé à :
- organiser une « Soulenco » le 25 septembre 2022,
- occuper la Place de Mauriac en vue d'installer trois chapiteaux,
utiliser les parkings situés sur la Place et le long de la route.
Art. 2° : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 22 au 27 septembre 2022 de 8h00 à 00h00.
Art. 3° : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détériorations, dégradations où salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Art. 4° : - Monsieur le Maire,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Président de l'Association « Sauvegarde de l'Eglise de Mauriac », sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Chef du Centre de secours et incendie.
Fait à Sénouillac, le 02/09/2022
Le Maire, Bernard FERRET