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Arrêté - arrete 039 2022
Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 039 2022)
Thèmes du document : Concurrence, Exploration spatiale, Institutions publiques,
… À fol Le 29/0917 Mairie de Sénouillac
7 Avenue des Vignes
81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98
e.mail : accueilmairie@senouillac. fr
039/2022
DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
e VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
. VU la demande par laquelle l'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l'autorisation d'occuper la Salle des Fêtes en vue d'organiser le Marché de Noël le Dimanche 27 Novembre 2022 dans le village de SÉNOUILLAC 81600.
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES est autorisée à occuper la Salle des Fêtes en vue d'y organiser le Marché de Noël le Dimanche 27 Novembre 2022.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le Dimanche 27 Novembre 2022 de 8 heures à 20 heures.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver la Salle des Fêtes en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salis- sures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4: - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au SDIS du Tarn.
Fait à SÉNOUILLAC, Le 14/09/2022
Le Maire, Bernard FERRET