Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 055 2024
Arrêté - arrete 059 2024
Arrêté - arrete 017 2026
Arrêté - arrete 029 2024
Arrêté - ARRETE 036 2022
Arrêté - arrete 012 2025
Arrêté - arrete 009 2023
Arrêté - arrete 006 2026 001
Arrêté - arrete 027 2024
Arrêté - arrete 053 2024
Arrêté - arrete 017 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 017 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
017/2024
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Demande d’autorisation d’occuper le domaine public
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2212-1 et suivants ;
+ Vu la demande en date du 10/02/2024 par laquelle Mme Victorine DE LA FUENTE CHAMPAGNE, Présidente de l'Association « Sauvegarde de l'Eglise de Mauriac » sollicite l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public communal afin d'organiser une « Omelette de Pâques» dans le hameau de Mauriac, du 29 Mars 14H00 au 1er Avril 2024 19H00 ;
ARRETE
Art. 1° : Mme. Victorine DE LA FUENTE CHAMPAGNE, Présidente de l'Association « Sauvegarde de l'Eglise de Mauriac », est autorisé à :
< organiser une « Omelette de Pâques » du 29 Mars 14H00 au 1er Avril 2024 19H00, - occuper la Place de Mauriac en vue d'installer deux chapiteaux, < Utiliser les parkings situés sur la Place et le long de la route.
Art. 2° : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 29 Mars 14H00 au 1er Avril 2024 19h00.
Art. 3° : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Art. 4° : - Monsieur le Maire,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Président de l'Association « Sauvegarde de l'Eglise de Mauriac », sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Chef du Centre de secours et incendie.
Fait à Sénouillac, 19 Février 2024