Compte-Rendu - 2020 juillet 10 PVCM

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Compte-Rendu - 2020 juillet 10 PVCM Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rebigue. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 juillet 10 PVCM)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, 2020/34

CONSEIL MUNICIPAL DE REBIGUE – 10 JUILLET 2020 -

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jacques CHARRIE, maire.

Date de la convocation : 06 juillet 2020

Présents : Mmes et MM. Nicolas BONNEAU, Sébastien CARRIERE, Jacques CHARRIE, Jacques GAMBELIN, Vivien LAGARDE et Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU. Pouvoir : Marie ALLIER à Sébastien CARRIERE

Françoise FABIE à Vivien LAGARDE

Dominique LOUZON à Nicolas BONNEAU

Ingrid TRAISNEL à Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU

Excusée : Laurence DELETRE

Secrétaire de séance : Vivien LAGARDE

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil du 29/06/20 et signature du feuillet de clôture,

- Election du délégué et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales,

- Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage,

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu du conseil du 29 juin 2020

Le compte rendu du conseil du 29 juin est approuvé à l’unanimité et le feuillet de clôture est signé par les membres du conseil présents.

Election du délégué et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales

Monsieur Charrié, Maire de la commune, après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil et constaté que la condition de quorum était remplie, a rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Jacques GAMBELIN et M Nicolas BONNEAU et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir M. Sébastien CARRIERE et Mme Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU.

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal de Rebigue doit élire un délégué et trois suppléants.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié.

Election du délégué :

Monsieur Jacques CHARRIE est candidat.

Résultats de votes :

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

M. Jacques CHARRIE a obtenu 9 votes.

Monsieur Jacques CHARRIE a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.2020/35

Election des suppléants :

Mme Marie ALLIER, M. Sébastien CARRIERE et M. Jacques GAMBELIN sont candidats.

Résultats de votes :

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Mme. Marie ALLIER, M. Sébastien CARRIERE et M. Jacques GAMBELIN ont obtenu 6 votes.

Mme Marie ALLIER, M. Sébastien CARRIERE et M. Jacques GAMBELIN ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

Le Procès-verbal est ensuite signé par l’ensemble du bureau.

Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage

Jacques CHARRIE rappelle que la commune de Rebigue a utilisé le site de Drémil- Lafage pendant plusieurs années pour déposer ses ordures ménagères. Ce site doit maintenant être réhabilité et la commune participe financièrement à hauteur de 2.5 € par habitant, soit 1257.5 euros en 2020. Toutes les communes concernées sont réunies en bureau au sein d’un syndicat mixte. Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant pour le Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l’Ancienne Décharge de Drémil-Lafage.

Monsieur Nicolas BONNEAU est candidat comme titulaire

Monsieur Jacques GAMBELIN est candidat comme suppléant

Résultats de votes :

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

M. Nicolas BONNEAU et M. Jacques GAMBELIN ont obtenu 9 votes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré constate l’élection en qualité de représentants de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l’Ancienne Décharge de Drémil-Lafage de Nicolas BONNEAU en qualité de titulaire et Jacques GAMBELIN en qualité de suppléant.

Questions diverses

 Eclairage public : Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU signale que l’horloge de l’éclairage public est déréglée le matin. Le SDEHG nous a informé du changement à court terme de ces horloges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.