Déliberation - 2020 juin 29 PVCM

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Déliberation - 2020 juin 29 PVCM Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Rebigue. Lien du pdf (Déliberation - 2020 juin 29 PVCM)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 2020/17

CONSEIL MUNICIPAL DE REBIGUE – 29 JUIN 2020 -

L'an deux mille vingt, le 29 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jacques CHARRIE, maire.

Date de la convocation : 25 juin 2020

Présents : Mmes et MM. Marie ALLIER, Nicolas BONNEAU, Jacques CHARRIE, Laurence DELETRE, Françoise FABIE, Jacques GAMBELIN, Vivien LAGARDE, Dominique LOUZON, Ingrid TRAISNEL et Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU. Pouvoir : Sébastien CARRIERE à Marie ALLIER

Secrétaire de séance : Ingrid TRAISNEL

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil du 25/05/20 et signature du feuillet de clôture,

- Vote du compte administratif 2019 et approbation du compte de gestion / budget communal,

- Affectation du résultat 2019,

- Vote du taux des taxes 2020,

- Vote du budget principal 2020,

- Délibération subventions aux associations,

- Vote du compte administratif 2019 et approbation du compte de gestion / budget annexe Lotissement Ladurantie,

- Affectation du résultat 2019 / budget annexe Ladurantie,

- Vote du budget annexe 2020 lotissement Ladurantie,

- Autorisation permanente et générale d'engager des poursuites à donner au comptable de Castanet,

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu du conseil du 25 mai 2020

Le compte rendu du conseil du 25 mai est approuvé à l’unanimité et le feuillet de clôture est signé par les membres du conseil présents.

Vote du compte administratif 2019/commune

Les comptes de l’année 2019 sont présentés par Monsieur Jacques CHARRIE et Marie ALLIER.

Le total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 s’élève à 185 979.32 € pour 417 825.03 € de recettes, soit un excédent de 231 845.71 € qui s’explique car le conseil a décidé de virer 200 000 € du budget annexe afin de financer l’achat de la propriété Dupin. Il faut ajouter à cet excédent 107 689.22 € d’excédent reporté des exercices antérieurs, soit un total de 339 534.93 €.

En investissement, les dépenses s’élèvent à 74 872.95 € (aménagement cimetière, caméra, busage pluvial, ré informatisation médiathèque, décorations de Noël remboursement emprunts) auxquels il faut ajouter l’achat de la propriété Dupin d’un montant de 506 600.00 €. Les recettes s’élèvent à 52 840.62 € auxquelles il faut ajouter 399 884.65 € d’excédent reporté des exercices antérieurs, soit un résultat d’investissement en déficit de 128 747.68 €.

Après délibération, ce compte administratif est approuvé à l’unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote, comme il est d’usage.

Vote du compte de gestion 2019/ commune

Le compte de gestion présenté par le trésorier pour l’exercice 2019 du budget communal fait apparaitre les mêmes résultats que le compte administratif de la commune. Le conseil municipal, constatant la concordance des comptes de l’ordonnateur (compte administratif) et du trésorier (compte de gestion), approuve à l’unanimité le compte de gestion présenté.2020/18

Affectation du résultat 2019 / commune

Il est rappelé par Jacques CHARRIE que ce qui est affecté en Fonctionnement peut être basculé en Investissement dans le courant de l’année si nécessaire, mais que l’inverse n’est pas possible.

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacques CHARRIE, Maire, après avoir examiné le compte administratif qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de 339 534.93€, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme suit :

AFFECTATION :

Investissement (R 1068) : 231 845.71 €

Fonctionnement (R002) : 107 689.22 €

Vote du taux des taxes 2019

Jacques CHARRIE rappelle que les produits de la taxe d’habitation sont compensés par l’état sur la base des taux de 2017 (11.27 % au lieu de 11.70 %).

Il propose, pour compenser la baisse du produit de la taxe d’habitation d’augmenter légèrement la taxe du Foncier Bâti en 2020 et de voter les taux suivants pour la commune :

Taxe Foncier Bâti 5.90 % (au lieu de 5.22 %))

Taxe Foncier Non Bâti 69.38 % (inchangé)

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité ces taux d’imposition.

Vote du budget 2020 / commune

Examen du budget général de la Commune :

Marie ALLIER présente le budget de la commune proposé pour l’année 2020. Elle rappelle que le budget se compose de deux parties : le budget fonctionnement et le budget investissement.

En fonctionnement :

Le budget de fonctionnement s’élève en 2020 à 323 143.22 €.

Le budget de fonctionnement est équilibré grâce à l’affectation de 107 689.22 € provenant de l’excédent de fonctionnement du budget 2019 et le produit des charges. Les principales dépenses (écoles, charges du personnel…) sont présentées par Marie ALLIER.

En investissement :

Le budget d’investissement s’élève à 798 189.14 €. Il est rappelé que chaque dépense d’investissement fera l’objet d’une décision du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal vote le budget 2020 à l’unanimité.

Subventions aux associations

Le Foyer Rural, le Comité des Fêtes et l’ACCA ont adressé le bilan de l’année écoulée pour les demandes de subventions.

En 2019 les subventions de toutes les associations avaient été augmentées. Cette année, le Comité des Fêtes a été contraint d’annuler la fête du village mais souhaite organiser le repas du 3ème âge, si les conditions sanitaires le permettent. Le Foyer Rural sollicite la même subvention qu’en 2019. Le conseil propose d’affecter la même subvention au Foyer Rural et au Comité des Fêtes (soit 1 700 €). Monsieur le maire précise que si le Comité des Fêtes ne peut pas organiser le repas des aînés pour des raisons sanitaires, la subvention de 2021 en tiendra compte.

Les subventions proposées pour l’année 2020 sont de 4 600 € sur un budget prévisionnel total de 6000 € :2020/19

Comité des Fêtes : 1 700 €

Foyer Rural : Activités culturelles et sportives

Petites fournitures médiathèque versée au FR

Spectacle de Noël 2017

1 700 €

250 €

450 €

ACCA : 500 €

Non affecté : 1 400 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 1 700 €.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Foyer Rural une subvention de 1700 € + 450 € pour le spectacle de Noël 2019 + 250 € destinés à la médiathèque.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 500 € à l’ACCA.

Vote du compte administratif 2019 / budget lotissement Ladurantie

Les comptes de l’année 2019 sont présentés par Monsieur Jacques CHARRIE. Nous avons effectué sur l’exercice 2019 des opérations de régularisations concernant la TVA, opérations qui auraient dû avoir lieu sur les exercices précédents. Il a fallu annuler des titres et des mandants et les émettre à nouveau sans la TVA. Les résultats présentés ne sont donc pas le reflet des dépenses et recettes de l’années 2019. Il est à noter que 200 000 € ont été transférés au budget principal de la commune pour permettre l’achat de la propriété Dupin.

Le total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 s’élève à 1 141 865.71 € pour 947 214.17 € de recettes, auquel il faut ajouter l’excédent antérieur de 725 636.02 €, soit un excédent de 530 984.48 €.

Après délibération, ce compte administratif est approuvé à l’unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote, comme il est d’usage.

Vote du compte de gestion 2019/ budget Lotissement Ladurantie

Le compte de gestion présenté par le trésorier de Castanet pour l’année 2019 fait apparaitre les mêmes résultats que le compte administratif de la commune. Le conseil municipal, constatant la concordance des comptes de l’ordonnateur (comptes administratifs) et du trésorier (comptes de gestion), approuve à l’unanimité le compte de gestion présenté.

Affectation du résultat 2019 / budget lotissement Ladurantie

Le résultat de l’exercice 2019 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 530 984.48 € qui est affecté en totalité à la section de fonctionnement de l’exercice 2019.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité l’affectation des résultats de l’exercice 2019.2020/20

Vote du budget 2020 / budget lotissement Ladurantie

Il reste quelques dépenses à régler sur le budget Ladurantie.

Il reste aussi un lot à vendre, les recettes sont donc constituées de la ligne « vente de terrains aménagés » et de l’excédent.

D’autre part la comptabilité M14 prévoit que les budgets annexes d’aménagement de terrains destinés à la vente doivent tenir une comptabilité de stock. Cette comptabilité s’équilibre en recettes et dépenses n’a donc pas d’incidence sur le budget.

Après délibération, le conseil municipal vote le budget annexe lotissement 2020 à l’unanimité.

Autorisation de poursuites / comptable

Suite au renouvellement du conseil municipal, l’autorisation donnée au comptable de procéder à l’exécution forcée des titres de recettes n’est plus valable. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’autorisation permanente à donner au nouveau receveur pour engager des poursuites par voie de commandement pour d’éventuels redevables.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne au comptable de la collectivité (trésorier de Castanet) l’autorisation permanente d’engager des poursuites d’éventuels redevables.

Questions diverses

 Trottoirs route de la Place : la réfection des trottoirs est en cours de réalisation.  Propriété Dupin : les élus ont reçu un maître d’œuvre et plusieurs architectes qui préparent une étude de faisabilité succincte pour la réhabilitation du bâtiment et sa division en 3 ou 4 logements locatifs.

Deux entreprises ont également été reçues pour le débroussaillage du terrain. Les prestations ne sont pas les mêmes : une des entreprises récupère le bois broyé comme combustible à chaudière alors que pour la seconde entreprise il faudra financer l’évacuation des copeaux. Ce sujet sera traité après la réception des devis.

 Entreprise de ménage : l’entreprise qui effectue actuellement le ménage des salles communales ne donne plus satisfaction. Un courrier recommandé lui a été adressé pour résilier le contrat après les trois mois de préavis. Une nouvelle entreprise a déjà été sollicitée et a fourni un devis légèrement inférieur à l’actuel contrat.

 Conseil Départemental : le département a mis à disposition des élus des valisettes qui détaillent les actions mises en place dans tous les domaines dont il a la compétence. Les élus peuvent consulter ces documents en mairie.

 Fibre : nous avons reçu une demande de la société Proef qui a été retenue par Haute-Garonne Numérique (Conseil Départemental) dans le cadre du déploiement Très haut Débit en fibre optique pour implanter une armoire de rue (sous répartiteur optique). Le Maire a donné son accord pour l’installation de cette armoire place du Puits, en bordure de trottoir. La couleur retenue est vert sapin.  Commission Communale des Impôts Directs : la Direction des Finances publiques demande au maire de lui transmettre une liste de 24 noms de rebigois pour siéger à la commission des impôts. La désignation des commissaires (6 titulaires et 6 suppléants) est effectuée ensuite par le directeur régional des finances publiques. Monsieur Charrié propose de mettre le nom de chaque conseiller municipal sur la liste des propositions. Il manque encore 14 noms qui seront choisis parmi les administrés de la commune pour compléter la liste.

 Chien errant : un chien noir de taille moyenne et sans collier a été vu à plusieurs reprises dans le village et notamment dans le lotissement Les Hauts de Rebigue où il rentre dans les propriétés privées. Il est rappelé aux rebigois que les chiens doivent rester sous la responsabilité de leur propriétaire. Toute personne qui pense connaitre ce chien et son propriétaire peut se manifester auprès de la mairie.2020/21

 Dépôts sauvages : Un dépôt sauvage a encore été constaté chemin de Rey sur la partie privée. Jacques Charrié et le maire de Corronsac se sont rendus sur place et après recherches ont trouvé le responsable (une entreprise en charge d’un chantier sur la commune de Corronsac). Ce dernier avait la semaine pour évacuer les gravats (7 camions). Ce dépôt sauvage ayant eu lieu sur le domaine privé, le propriétaire a porté plainte en gendarmerie.

Nous avons également reçu un mail au sujet de dépôts sauvages constatés chemin du Long mais il s’agit là aussi du domaine privé.

 Véhicules motorisés sur le GR : Laurence Delétré demande s’il serait possible d’installer un panneau sur le sentier de randonnée dans le sens Rebigue/ Mervilla pour rappeler que les véhicules motorisés sont interdits. Jacques Charrié sollicitera le Sicoval pour la mise en place d’une barrière qui peut se lever pour permettre le passage des engins agricoles avec une chicane sur le côté pour les piétons.

 Poubelle : une demande de mise en place d’une poubelle sur le parking de l’église a été faite par des riverains suite au constat des dépôts de déchets type cannettes de boissons ces derniers temps. Jacques Charrié pense que la poubelle n’est pas forcément la meilleure solution car la mairie ne dispose pas de personnel pour la vider et que tout le monde risque de déposer des ordures ménagères. Il pense d’abord essayer de sensibiliser les auteurs de ces incivilités dont quelques-uns ont été identifiés

 World Clean Up Day 2020 / Journée de ramassage des ordures : Nicolas Bonneau informe le conseil que la journée de ramassage des déchets a lieu cette année le week-end des 19 et 20 septembre. En 2019, une dizaine de rebigois s’est retrouvée pour nettoyer les fossés de la commune. Cette opération sera renouvelée cette année le samedi 19 ou le dimanche 20 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.