Déliberation - 2020 octobre 21 PVCM

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Déliberation - 2020 octobre 21 PVCM Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Rebigue. Lien du pdf (Déliberation - 2020 octobre 21 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE REBIGUE

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2020 -

L'an deux mille vingt, le 21 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jacques CHARRIE, maire. Date de la convocation : 16 octobre 2020

Présents : Mmes et MM. Marie ALLIER, Nicolas BONNEAU, Sébastien CARRIERE, Jacques CHARRIE, Laurence DELETRE, Jacques GAMBELIN, Vivien LAGARDE, Dominique LOUZON et Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU.

Pouvoirs : Françoise FABIE à Laurence DELETRE

Ingrid TRAISNEL à Marie ALLIER

Secrétaire de séance : Marie ALLIER

Point 1 : Régime indemnitaire à compléter :

Après délibération approuve à l’unanimité pour les adjoints le régime indemnitaire suivant o Pour le 1er adjoint (intercommunalité et urbanisme) : 8 %

o Pour la 2ème adjointe (gestion des bâtiments communaux) : 5 %

o Pour le 3ème adjoint (préservation du cadre de vie et des espaces naturels en relation avec le monde agricole) : 5 %

Pour le maire, le taux est fixé automatiquement par la loi en fonction de la population de la commune sans intervention du conseil municipal à 40.3 % pour notre commune.

Point 2 : Fixation du nombre des membres du CCAS :

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de fixer l’effectif du conseil d’administration du CCAS à 4 élus et 4 nommés par le maire.

Liste des candidats : 1) Marie ALLIER – 2) Laurence DELETRE – 3) Ingrid TRAISNEL – 4) Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU – 5) Vivien LAGARDE

Cette liste est élue à l’unanimité dans l’ordre : Marie ALLIER, Laurence DELETRE, Ingrid TRAISNEL et Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU

Point 3 : Règlement intérieur :

Plusieurs observations ont été faites par la Préfecture au sujet de cette délibération. Il faut donc retirer cette délibération et voter un nouveau règlement intérieur. Monsieur le Maire rappelle que l’approbation d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire pour les petites communes mais cela peut permettre de simplifier le fonctionnement de l’équipe.

Article 1 : Convocations

La convocation sera adressée par voie dématérialisée sur l’adresse de messagerie fournie par chaque élu.

Article 2 : Procès-verbaux

En général les procès-verbaux sont transmis dans la semaine qui suit au Conseil. Le procès-verbal sera transmis de manière dématérialisée par messagerie Internet. Article 3 : Validation des procès-verbaux

Au début de chaque séance ordinaire du Conseil, le procès-verbal du conseil précédent doit être validé et la feuille de clôture des délibérations afférentes doit être signée par chaque conseiller présent à la réunion. Il est demandé à chaque conseiller de faire remonter les désaccords éventuels sur le procès-verbal dès réception de ce dernier par messagerie. Dans ce cas une modification ou une explication peut être inscrite directement à l’ordre du jour suivant. Néanmoins il est précisé que le procès-verbal est toujours validé avant affichage par le Maire et le secrétaire de séance. Article 4 : Compte-rendu

Un compte-rendu des séances, distinct du procès-verbal, qui retrace les décisions du conseil municipal sans les détailler, sera également rédigé sous la responsabilité du maire puis affiché sur le panneau d’affichage de la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune.

Après délibération, ce règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.

Point 4 : Attribution compensation 2020 :

Attribution de Compensation 2020

AC

2011

Services

communs

2019

CLECT

SIVOS

CLECT

« Gens du

voyage »

Retenue

voirie

2020

Retenue

ADS

2019

AC 2020

REBIGUE 7 478 0 255 0 7 012 5 173 - 4962Point 5 : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

1 membre titulaire

1 membre suppléant

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Titulaire : jacques CHARRIE

Suppléant : Jacques GAMBELIN

Point 6 : Désignation des délégués Haute-Garonne Environnement Il y a lieu de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Haute- Garonne Environnement (ancien SMEPE).

Après délibération, le conseil municipal désigne Sébastien CARRIERE comme délégué titulaire et Marie ALLIER comme déléguée suppléante.

Point 7 : Opposition transfert du PLU à l’intercommunalité

Après délibération, le conseil s’oppose à l’unanimité au transfert de la compétence relative au PLU à la communauté d’agglomération du Sicoval et autorise Monsieur le maire à signer tout acte ou document qui serait la suite des présentes.

Point 8 : Décision Modificative n°1 révision de crédit

Le compte 6811 (D042) est un compte d’amortissement : il permet, avec le compte 28041512 (R040) d’amortir les dépenses faites l’année précédente au compte 2041512 (SDAN). La commune n’ayant eu aucune dépense sur cette ligne budgétaire en 2019, le compte 6811 a été crédité par erreur de 1 000 € sur le budget 2020. Il y a lieu de diminuer les crédits ouverts et afin d’équilibrer le budget, il faut augmenter les crédits au compte 65548 de la même somme.

Désignation Diminution de crédits

ouverts

Augmentation de crédits

ouverts

D 6811 (042)

Dotation amortissements 1 000.00 €

D 65548 (065)

Autres contributions 1 000.00 € TOTAL 1 000.00 € 1 000.00 € Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité cette décision modificative

Point 9 : Création d’un groupement de commande électricité :

Monsieur le maire propose de rejoindre le groupement de commande entre le Sicoval et les communes volontaires. Cette opération devrait permettre de bénéficier de tarifs plus intéressants.

Le conseil, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 2 abstentions approuve la convention de groupement de commande pour la passation des marchés publics d’achat d’électricité et autorise le maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes et toute pièce afférente à ce dossier.

Questions diverses :

➔ Noël des enfants : il faut prendre une décision aujourd’hui pour l’organisation de la fête de Noël des enfants car le Foyer Rural qui s’occupe de réserver un spectacle doit s’y prendre à l’avance. Le conseil pense plus sage, au vu des conditions sanitaires d’annuler cette fête, notamment le spectacle. Il sera fait le maximum pour organiser quelque chose pour les enfants si les conditions sanitaires le permettent.

➔ Cérémonie du 11 novembre : les élus souhaitent maintenir cette cérémonie (uniquement le dépôt de gerbe) qui se tient en plein air.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.