Arrêté - ARR 2023 0191

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Arrêté - ARR 2023 0191 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0191)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SRBG - REQUALIFICATION DU BOULEVARD JEAN JAURES SECTION COMPRISE ENTRE ROUTE DE MAISONS ET LA RUE CLAUDE MONET - DU 03 AVRIL AU 01 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par la société SRBG pour des travaux de requalification du boulevard Jean Jaurès section comprise entre route de Maisons et la rue Claude Monet , du 03 avril au 01 septembre 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de circulation et de stationnement aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du 03 avril au 01 septembre 2023, l’entreprise SRBG est autorisée à réaliser les travaux de requalification du boulevard Jean Jaurès section comprise entre route de Maisons et la rue Claude Monet.

Article 2 : Stationnement

Du 03 avril au 01 septembre 2023, pendant toute la durée des travaux, de jour comme de nuit y compris le week-end, le stationnement est totalement interdit boulevard Jean Jaurès section comprise entre route de Maisons et la rue Claude Monet.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation piétonne

Du 03 avril au 01 septembre 2023, le pétitionnaire doit organiser un cheminement sécurisé pour les piétons. En toute circonstance, la société doit mettre en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation par les piétons.

ARR_2023_0191Article 4 : Circulation des véhicules

Du 03 avril au 01 septembre 2023, pendant toute la durée des travaux, de jour comme de nuit y compris le week-end, la circulation des véhicules de toute catégorie est interdite sur la chaussée, rue Auguste Renoir, dans le sens avenue des Champagnes vers l’avenue Guy de Maupassant.

Du 03 avril au 01 septembre 2023, pendant toute la durée des travaux, de jour comme de nuit y compris le week-end, la circulation des véhicules de toutes catégories est interdite sur tout le boulevard République section comprise entre route de Maisons et la rue Claude Monet. L’accès aux riverains sera maintenu par des passages adaptés.

En toute circonstance, la société doit mettre en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation.

Article 5 : Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son intervention, de jour comme de nuit.

Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SRBG

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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