Arrêté - ARR 2023 0748

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Arrêté - ARR 2023 0748 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0748)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- SOCIETE EUROVIA - TRAVAUX DE VOIRIE DE NUIT - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LES NUITS DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023 AU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 DE 22H00 A 05H00

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l'Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la réalisation de la reprise de la chaussée par la société EUROVIA, boulevard de la République, entre la route de Maisons et la rue du Général Leclerc, y compris dans les carrefours et les amorces de la route de Maisons et de la rue du Général Leclerc

Considérant que des mesures de restrictions de la circulation et du stationnement doivent être prises afin d’assurer le bon déroulement des travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers,

Considérant que des déviations et des changements de régime de circulation doivent être mis en place par le pétitionnaire,

Considérant le trafic routier important en journée, et qu’il est donc nécessaire d’effectuer ces travaux de nuit afin de minimiser la gêne et la congestion,

Considérant que, selon les tronçons, la société a besoin de places de stationnement pour ses engins et camions, en dehors de la chaussée à reprendre et qu’il convient donc de lui permettre de neutraliser des places en fonction de ses besoins,

ARRÊTE

Article 1 : Durant les nuits du lundi 11 décembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023, de 22h00 à 05h00, la société EUROVIA est autorisée à réaliser la reprise de la chaussée du boulevard de la République, entre la route de Maisons et la rue du Général Leclerc, y compris dans les carrefours et les amorces de la route de Maisons et de la rue du Général Leclerc.

ARR_2023_0748Article 2 : Circulation

Le boulevard de la République, entre la route de Maisons et la rue du Général Leclerc, est fermée à la circulation automobile, selon l’avancement des travaux. Les carrefours route de Maisons et rue du Général Leclerc sont interdits à la circulation. Des déviations doivent être mises en places par le pétitionnaire.

La circulation est autorisée en double sens sur les tronçons des rues suivantes : - rue Paul Painlevé, entre la rue du Général Leclerc et la rue Léon Barbier

- boulevard de la République, entre la rue Emile Pathé et la rue du Général Leclerc

- rue du Général Leclerc, entre le boulevard de la République et la rue Beaugendre

- route de Maisons, entre le boulevard de la République et la rue Beaugendre

Article 3 : Stationnement

Durant les nuits du lundi 11 décembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023, de 22h00 à 05h00, le stationnement des véhicules est interdit dans le tronçon concerné, en fonction des besoins du chantier. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de La Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4 : Signalisation

La société EUROVIA exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché aux abords du chantier et au droit des places de stationnement neutralisées, au minimum 48 h à l’avance, par la société EUROVIA, en indiquant visiblement les places concernées et les dates d’effet de l’interdiction de stationner.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 :Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre de Secours de Chatou

- Société EUROVIA

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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