Arrêté - ARR 2023 0328

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Arrêté - ARR 2023 0328 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0328)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE JACQUIER - POSE D'UN MANEGE - RUE AUGUSTE RENOIR ANGLE AVENUE GUY DE MAUPASSANT - DU MERCREDI 31 MAI AU VENDREDI 09 JUIN 2023.

Le Maire de la ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société JACQUIER, relative à la pose d’un manège rue Auguste Renoir à l’angle de l’avenue Guy de Maupassant, du mercredi 31 mai au vendredi 09 juin 2023,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement, rue Auguste Renoir à l’angle de l’avenue Guy de Maupassant, pour permettre la pose d’un manège sur le domaine public,

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 31 mai au vendredi 09 juin 2023, le pétitionnaire est autorisé à installer un manège rue Auguste Renoir à l’angle de l’avenue Guy de Maupassant.

Article 2 : Stationnement

Du mercredi 31 mai au vendredi 09 juin 2023, le stationnement des véhicules est interdit sur 25 m, au droit du chantier, entre le n° 8 et le n° 12 rue Auguste Renoir. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du mercredi 31 mai au vendredi 09 juin 2023, la circulation est réduite à une file au droit du chantier, rue Auguste Renoir et avenue Guy de Maupassant. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au chantier.

Article 4 : Prescriptions techniques

ARR_2023_0328En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.

Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société JACQUIER

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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