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Déliberation - DECISION N.2024 195
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
fn
> fe République Française
2% Liberté - Égalité - Fraternité Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne EAUBORNE ; ie DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / AS
Contrat de cession entre la Ville et la coopérative de Rue et de cirque 2R2C pour le spectacle « Connivences » le samedi 22 juin 2024 dans le cadre d'Eaubonne en Fête
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser avec la coopérative de Rue et de cirque 2R2C, représenté par son gérant Rémy BOVIS, le spectacle « Connivences » dans le cadre d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec la coopérative de Rue et de cirque 2R2C, dans le cadre d'Eaubonne en Fête, le spectacle intitulé « Connivences » à 14h30 et à 16h30, Place du 11 novembre et aire du Centre-ville, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de la coopérative de Rue et de cirque 2R2C, sise, 18, rue Watt 75013 Paris, pour un montant de 1650 euros HT, TVA à 5.5%, soit un total de 1740.75€ TTC, soit mille sept cent quarante euros et soixante-quinze centimes ;
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les condi- tions fixées au contrat.
Eaubonne, le { 6 JUIN 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
+ La Maire,
=P ésidente de la Communauté
agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA 1 Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT S Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
arie-José BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240606-DEC2024-195-AU
Date de réception préfecture : 07/06/2024