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Déliberation - 2026 005 fixation nbre administrateurs CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005 fixation nbre administrateurs CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
…." .
L
SLT
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NO
RD
ID
: 059-215906470-20260402-005-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE CONVOCATION
:
27 mars 2026
DATE
D'AFFICHAGE
:
27
mars
2026
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
22
NOMBRE
DE VOTANTS
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
02 AVRIL
2026
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Eric BLIN,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Carole
BOSQUET
PRÉSENTS
: M.
MARIE
Freddy,
Mme
TEMPERVILLE
Christine,
M.
DEU
Yannick,
Mme
GUILBERT
Maggy,
M,
BERTHELEMY
Matthieu,
Mme
BOSQUET
Carole,
M.
COUSIN
Jean-Marie,
Mme
DARSY
Nadia,
M.
DUCATEZ
Nicolas,
Mme
GUI!LBERT
Valérie,
Mme
LEBLANC
Vanessa,
M,
LECAT
Gilles,
Mme
LEGRAND
Delphine,
M.
LEHMANN
Wolfgang,
Mme
LISE
Juliette,
Mme
VOET
Evelyne,
M.
AVART
Jean-Luc,
M,
BUCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine,
M.
DESCHODT
Daniel,
M.
DUCROCQ
joël,
ABSENTS
: M.
VANGROOTENBRUELE
Alvin
(procuration
à Mme
GUILBERT
Maggy!.
N°2026/005
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
le
décret
N°2023-632
du
20
juillet
2023
abrogeant
l'article
R.123-7
du
CASF
limitant
le
nombre
d'élus
du
Conseil
Municipai
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
l'article
L 123-6
du CASF
qui
rappelle
le principe
de
parité
entre
membres
élus et membres
nommés,
Le
Conseil,
Après
délibération,
Décide :
-
De
fixer
à
16
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
+
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
+
8 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
+
8
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L 123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
LES JOURS
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
POUR
COPIE
CONFORME
Le
ad
Eric
BLIN.
La
Secrétaire
de
Séance,
A
BOSQUET.
10/04/2026