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Arrêté - 1718125200 Arrete de Circulation Travaux Peinture SOL Rtes Communales Mozerr Signal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1718125200 Arrete de Circulation Travaux Peinture SOL Rtes Communales Mozerr Signal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
2024 06_06_AVO2
Objet:
ARRETE
DE
CIRCULATION-
DIVERSES
RUES
COMMUNALES-
TRAVAUX
DE
MARQUAGE
AU
SOL
ET
SIGNALISATION
- STE
MOZERR
SIGNAL
POUR
CC-MACS.
Le
Maire,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
la
Sté
MOZERR
SIGNAL
sise
à
HASTINGUES
—
40
300
—
495,
Rue
des
Landes,
représentée
par
M.
Nelson
GAMITO,
en
date
du
29
février
2024,
pour
effectuer
des
travaux
de
marquage
au
sol
et
de
signalisation,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
du
6 juin
2024
au
31
décembre
2024,
de jour
comme
de
nuit.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
ces
travaux
de
peinture
routière,
sur
les
diverses
voies
communales,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h,
de
signaler
sur
les
2
sens
de
circulation,
les
travaux
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
d’interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le
dépassement,
du
6 juin
2024
au
31
décembre
2024.
ARRETE
ARTICLE
1°":
La
Sté
MOZERR
SIGNAL
est
autorisée
à empiéter
sur
le
domaine
public,
à
mettre
en
place
une
circulation
alternée,
à
signaler
ses
travaux
par
un
balisage
règlementaire
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
limiter
la vitesse
à 30
km/h
au
droit
du
chantier,
à interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
sauf
pour
les
véhicules
de
l’entreprise
ainsi
que
le
dépassement,
du
jeudi
6 juin
2024
au
31
décembre
2024
inclus.
ARTICLE
2 : La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en place
et retirée par
la Sté MOZERR
SIGNAL.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: L’accès
aux
véhicules
de
secours
et
de
services
sera
favorisé
par
l’entreprise
MOZERR
SIGNAL.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
la
Sté
MOZERR
SIGNAL.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: La
société
MOZERR
SIGNAL
sise
à HASTINGUES
— 40
300
Pour
information
à
:
- _
Gendarmerie
de
ST-MARTIN-DE-SEIGNANX-TARNOS.
-__Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
ST-VINCENT-DE-TYROSSE.
-
_ Mrle
Président
de
la
Communauté
de
Communes
MACS.
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune :
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le 6 juin
2024
Le
Maire,
Alexandre
LAPÈGUÉ.
La présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de PAU
par
envoi papier,
dépôt
sur place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.